Un nouveau Bulletin Officiel de la sécurité sociale, le (BOSS)
Le Bulletin Officiel de la sécurité sociale (BOSS) est un service public en ligne depuis le 8 mars 2021 rassemblant la règlementation et la doctrine administrative ministérielle opposable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans une base unique et consolidée.
Il s’inscrit dans la démarche de relation de confiance et de transparence que l’URSSAF souhaite développer avec l’ensemble de ses publics.
Ce portail constitue une base documentaire en ligne, unique et gratuite qui rassemble l’ensemble de la réglementation applicable en matière de Sécurité sociale. Il offre également une veille sur les principaux textes en préparation et les publications au Journal Officiel de la République française qui ont un impact direct ou indirect sur le recouvrement des prélèvements sociaux.
Il traite, de façon exhaustive et analytique, la législation en matière de cotisations et contributions sociales sous 5 thématiques consolidées :
• L’assiette générale ;
• Les allègements généraux ;
• Les exonérations zonées ;
• Les avantages en nature et frais professionnels ;
• Les indemnités de rupture.
Les objectifs de ce nouvel outil sont les suivants :
• Assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs qui pourront consulter en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales ;
• Garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
• Faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est opposable à partir du 1er avril 2021. Il est donc possible de s’en prévaloir à compter de cette date.
Il est accessible sur : <boss.gouv.fr>
Source : Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale.
