Locataires : être assuré ne suffit pas !
Sans attestation, vous risquez l’expulsion.
Chaque année, de nombreux locataires pensent être protégés simplement parce qu’ils ont souscrit une assurance habitation. Pourtant, sans attestation d’assurance fournie au bailleur, la loi permet une procédure d’expulsion — même si le logement est bel et bien assuré.
Pourquoi c’est si important ?
– Le bailleur doit prouver que son locataire est assuré.
– Sans attestation, il peut engager une clause résolutoire du bail.
– Cette clause peut mener à une résiliation du bail, puis à une expulsion.
Ce que dit la loi
La loi impose à chaque locataire d’être assuré contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, explosion).
Mais elle impose aussi de justifier cette assurance chaque année auprès du bailleur.
Comment éviter les ennuis ?
– Envoyez votre attestation dès la signature du bail.
– Renouvelez-la chaque année, même si votre contrat reste le même.
– En cas d’oubli, réagissez vite : fournissez l’attestation pour stopper la procédure.
La CNL59 vous accompagne
La CNL59 défend les locataires du Nord.
Si vous êtes menacés d’une procédure ou si votre bailleur vous met la pression, nous pouvons vous aider à comprendre vos droits et à agir.
Contactez-nous : la CNL59 est là pour vous protéger et répondre à vos questions.
