Espace Habitants

Informations et conseils pour les locataires

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Résultat des élections

Du 15 novembre au 15 décembre 2018, les locataires des organismes de logement social ont voté pour élire leurs représentants au conseil d’administration de ces organismes. Ces élections ont lieu tous les quatre ans. C’est un temps fort de la démocratie dans le parc social. Voter est important pour pouvoir agir sur son quotidien de locataire.

Quel est le rôle d’un élu locataire ?

Le représentant des locataires est un relais entre le bailleur et les locataires.
Vivant au quotidien dans les immeubles de logement social, cet élu est le plus à même de faire valoir auprès des instances dirigeantes des organismes les préoccupations et les attentes des locataires.
Il siège au conseil d’administration des bailleurs. Dans cette instance, il vote sur les décisions qui intéressent les locataires : la gestion et le vote du budget, les hausses de loyers, les programmes d’entretien et de réparation, la construction de logements, les investissements.
Il explique aux locataires les décisions prises par le conseil d’administration.

Quels sont les élus au sein du bailleur Logis Métropole ?

Trois listes ont été présentées : La CLCV, l’AFOC et la CNL.

L’AFOC avec 13,37 % des votes n’a pas atteint le minimum pour obtenir un siège au conseil d’administration.
La CLCV obtient un siège avec 36,58 %.
La CNL arrive en tête avec 50,05 % et obtient 2 sièges au conseil d’administration.

Elus pour la CNL :     Daniel Monnier et Céline Delatte Cuvelier

Liste complète :
Daniel Monnier
Céline Delatte Cuvelier
Emmanuel Dubos
Alexia Maillard
Olivier Heyse
Antonia Mollet

 

Ne restez pas seuls devant des incompréhensions et des litiges. Rejoignez des centaines de personnes qui ensemble, se font entendre.
Adhérez dès maintenant pour défendre vos droits.  

Nuisances et troubles locatifs : quelle responsabilité du bailleur?

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La jouissance paisible: une garantie du bail de location

Une obligation légale du bailleur

Le locataire a le droit à une jouissance paisible au sein des lieux qu’il loue (art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil).  Le bailleur doit assurer cette jouissance paisible du locataire pendant toute la durée du bail.

En savoir plus : Source : Nuisances et troubles locatifs : quelle responsabilité du bailleur?

Contrat et loyer dans le parc HLM

Le contrat de location social est régi par l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989. Certaines dispositions ne lui sont cependant pas applicables comme la mention du loyer de référence et du loyer de référence majoré, qui ne s’appliquent qu’au secteur privé.

Pour plus d’informations, téléchargez le dossier juridique de la Confédération Nationale du Logement.

CNL_Dossier juridique_Contrat et loyer dans parc social.pdf