Informations et conseils pour les locataires
Un million de pauvres en plus en 20 ans, stagnation du niveau de vie, précarité chez les jeunes… …
Anne-Marie Berthez est rarement assise, mais quand elle s’installe dans son fauteuil, cette locataire de Méricourt enfile une …
Le rôle de l’expert nommé par le tribunal administrative, saisie par la ville, et de constater le péril …
Sénat, proposition de loi TA n° 34, 8 déc. 2022 Thierry Ruckebusch Rédacteur en chef de Lexis Veille …
Communiquéde presse …
« Le Parlement est convié à examiner une proposition de loi « visant à protéger les logements contre l’occupation …
Dans une décision en date du 31 octobre 2022, le TA de Paris a admis la possibilité d’indemniser …
Secourir les personnes en détresse est un devoir moral et une obligation légale. La France s’est honorée en …