Reconduction du bail

Depuis le début de l’année, un logement est qualifié d’énergétiquement décent et peut être proposé à la location …

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« La signature d’un bail écrit et signé par les deux parties (locataire et propriétaire) est nécessaire. »  La loi …

La décision de justice était attendue ce mardi 14 mars 2023. Selon nos confrères du Progrès, elle ne …

La Fondation Abbé-Pierre alerte sur les discriminations raciales dans le logement social Toutes les formes de discriminations sont …

Minefi, communiqué n° 588, 14 févr. 2023 Le Gouvernement prend des mesures supplémentaires afin de renforcer la capacité …

À partir du 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours …

La séparation de l’habitat entre riches et pauvres est plus forte à Lille qu’à Lyon, selon un constat …