Source : ladepeche.fr/
« La signature d’un bail écrit et signé par les deux parties (locataire et propriétaire) est nécessaire. » La loi …
La décision de justice était attendue ce mardi 14 mars 2023. Selon nos confrères du Progrès, elle ne …
La Fondation Abbé-Pierre alerte sur les discriminations raciales dans le logement social Toutes les formes de discriminations sont …
Minefi, communiqué n° 588, 14 févr. 2023 Le Gouvernement prend des mesures supplémentaires afin de renforcer la capacité …
À partir du 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours …
La séparation de l’habitat entre riches et pauvres est plus forte à Lille qu’à Lyon, selon un constat …
Un litige avec un voisin, un commerçant, votre propriétaire ? La garantie protection juridique vise à vous aider …
