• Nov, lun, 2022

HLM : comment bénéficier de l’aide jusqu’à 600 € d’Action logement versée en décembre ?

Pour soutenir les locataires du parc social face à la hausse du coût de l’énergie, Action logement crée un fonds énergie qui permettra de délivrer une aide financière allant jusqu’à 600 €.  Près de 75 000 locataires pourraient en bénéficier. 

Ce dispositif, complémentaire au chèque énergie et à l’aide exceptionnelle de 100 à 200 € mis en place par le gouvernement, permettra de délivrer une aide pouvant aller jusqu’à 600 € aux locataires les plus fragiles. Le gouvernement et sa majorité s’étant une nouvelle fois opposés à une augmentation des Aides personnalisées au logement (APL) et de leur forfait charges dans le cadre du projet de budget 2023, ce nouveau coup de pouce devrait donner un bol d’air aux locataires HLM.

Qui pourra en bénéficier ?

Cette aide s’adressera exclusivement aux ménages du parc social, salariés ou non-salariés, qui subiraient une augmentation de leurs charges supérieure à 100 € par mois ou qui devraient faire face à une régularisation supérieure à 1 000 € sur les douze derniers mois et qui disposeraient dès lors d’un reste à vivre inférieur à 15 € par personne et par jour. En tout, Action logement estime que 75 000 ménages locataires HLM pourraient bénéficier de cette aide.

Comment en bénéficier ?

Les locataires en difficulté doivent contacter leur bailleur social, qui doit lui-même être l’un des 101 adhérents de Soli’AL. Le versement de l’aide sera alors directement effectué par le bailleur à travers un outil en ligne dédié.

Quand l’aide sera-t-elle disponible ?

Le dispositif sera opérationnel à partir du lundi 12 décembre prochain.

Source :

– Centrepresseaveyron.fr, 26/10/2022, « locataires HLM : comment bénéficier de l’aide jusqu’à 600€ d’Action Logement versée en décembre ? »


  • Nov, jeu, 2022

Droit au logement dans le Nord : une application en demi-teinte

13 associations, dont la CNL59, présentent une quinzaine de propositions d’amélioration de la mise en œuvre du Dalo.

 

Dans le Nord, alors que l’on comptait 11 211 demandes de logement social fin décembre 2021 pour des personnes se déclarant sans abri, en structure d’hébergement, à l’hôtel, hébergées chez un particulier, en habitat mobile ou en squat au moment de la demande, moins de 1500 recours Dalo ont été déposés en 2021 et près de 75 % d’entre eux ont été rejetés.

Rappelons que le 05 mars 2022, la loi Dalo instaurant le droit au logement opposable. Cette loi a constitué une avancée majeure en donnant un fondement juridique au droit au logement et en soumettant l’Etat à une obligation de résultat.

Quinze ans plus tard, trop de situations d’urgence restent sans réponse, souvent par manque d’informations des personnes en situation de mal-logement, mais également en raison d’une application très restrictive de la loi.

Pour remédier à cette situation, 13 associations réunies dans le collectif « Comité de veille Dalo 59 » organise une demi-journée conférence-débat sur la mise en œuvre du DALO dans le Nord. Elle s’est déroulée le 18 octobre de 9h à 12h30 à l’amphithéâtre René Cassin (Université de Lille, 1 Place Déliot).

 « Il y a un véritable déficit d’information que nous constatons sur le territoire et auquel il faut remédier », précise Isabelle Fourot, directrice de l’agence Hauts-de-France de la Fondation Abbé Pierre. « Même si nous organisons régulièrement avec le Collectif des formations locales, si nous dialoguons avec les services de l’Etat pour que soient mieux reconnues les situations de mal-logement dont sont victimes les personnes déposant un recours Dalo, il reste beaucoup à faire et il nous est apparu nécessaire de présenter nos propositions sous forme de plaidoyer.  »

Pour améliorer la mise en œuvre de la loi Dalo, le Collectif « Comité de Veille Dalo Nord » présente une quinzaine de propositions, parmi lesquelles : 

– Améliorer l’information sur le DALO, la formation des travaux sociaux et faciliter l’accès aux droits des personnes

– Faire évoluer les critères légaux relatifs à la suroccupation

– Ne pas rejeter de recours DALO sur des motifs non prévus par la loi

– Améliorer le fonctionnement de la commission de médiation

– Rendre effectif le droit à l’hébergement opposable en assurant l’inconditionnalité de l’hébergement et en respectant les délais légaux de proposition…

Ces propositions ne peuvent s’entendent que dans le cadre d’une politique de l’habitat ambitieuse de production de logement social à faible loyer, de politiques d’attributions tenant mieux compte des demandeurs à faibles ressources et de politiques préventives, en matière d’expulsion notamment, plus efficaces.

Au delà de cette journée de sensibilisation et d’interpellation, depuis plusieurs années, une permanence téléphonique associative est ouverte chaque lundi, de 14 heures à 16 heures pour faciliter l’accès aux droits des personnes mal logées et garantir l’effectivité de leurs droits :

03 20 20 79 65 / permanence.rep.dalo59@gmail.com

Lien du plaidoyer: https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2022/10/Dalo_Plaidoyer_Final.pdf

Source:

– fondation-abbe-pierre.fr

  • Oct, mer, 2022

Le plan de sobriété énergétique en 15 mesures phares

Dans un contexte marqué par l’accélération du dérèglement climatique, la transition énergétique est plus que jamais une priorité. 

L’objectif étant de sortir de la dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % la consommation française d’énergie d’ici 2050 afin d’atteindre la neutralité carbone. 

Parce que la sobriété énergétique est l’affaire de tous, il met à contribution aussi bien l’État et les collectivités territoriales que les entreprises, et les particuliers. 

•Dans les bâtiments:

– 19°C, c’est la température maximale de chauffe dans les bureaux que les acteurs s’engagent à mieux faire connaître et appliquer. Baisser la température la nuit à 16°C et à 8°C degrés lorsque le bâtiment est fermé plus de 3 jours ;

– décaler de 15 jours le début et la fin de la période de chauffe, quand cela est possible et quand la température extérieure le permet ;

– réduire l’utilisation de l’eau chaude sanitaire dans les bureaux. En dehors des usages pour lesquels l’eau chaude est indispensable (douches par exemple) et lorsque les conditions le permettent, les gestionnaires auront la possibilité d’arrêter l’eau chaude sanitaire

• Dans nos mobilités:

– favoriser le covoiturage grâce à un bonus pour tout nouveau covoitureur qui s’inscrit sur une plateforme. Prendre le train plutôt que l’avion pour les trajets professionnels de moins de 4 heures. 

– Prendre le train et les transports en commun plutôt que la voiture, lorsque cela est possible.

• Pour l’État:

– diminuer le chauffage de 19°C à 18°C et travailler en horaires décalés les jours de forte tension sur le système électrique lorsque le signal d’ÉcoWatt est rouge ;

– inciter au télétravail pour réduire la consommation de carburant notamment. Afin d’aider les agents à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, ils bénéficieront d’une augmentation de l’indemnité forfaitaire de télétravail à hauteur de 15 % afin de couvrir l’augmentation des prix de l’énergie à partir de début 2023. Au-delà, certains services de l’État expérimenteront le télétravail en fermant les bâtiments pour mesurer précisément les économies réelles de chauffage. 

– limiter la vitesse à 110 km/h sur l’autoroute pour les agents employant leur véhicule de service lors de trajets professionnels non urgents. « Cette mesure permet un gain de 20 % de carburant. Il s’agit seulement de quelques minutes supplémentaires par trajet, inclus dans le temps de travail. »

• Pour les collectivités territoriales:

– réduire la consommation d’électricité liée à l’éclairage public, qui représente, en moyenne, 30 % des dépenses d’électricité d’une collectivité. Éteindre les lumières à certaines heures, réduire l’intensité lumineuse,« passer aux éclairages LED avec pilotage automatisé permettrait une économie d’énergie, dès les premiers mois, de 40 à 80 % avec un retour sur investissement entre 4 et 6 ans » ;

– réduire le chauffage des équipements sportifs : en diminuant de2°C la température des gymnases et d’1°C la température de l’eau des piscines, comme le recommande l’Association nationale des élus du sport ;

– réduire le nombre de mètres carrés chauffés en regroupant les services publics dans les locaux les mieux adaptés, quitte à les utiliser sur de plus grandes plages horaires

• Dans le sport:

– réduire de près de 50 % le temps d’éclairage avant et après les matchs pour les compétitions se déroulant en journée et de plus de 30 % pour les matchs en soirée, grâce à l’engagement de la Ligue de football professionnel, de la Ligue nationale de rugby, des clubs professionnels et des diffuseurs TV

• Pour les particuliers:

-mise en place d’un bonus sobriété pour valoriser les économies d’énergie et faire baisser les factures. Les ménages qui maîtrisent leur consommation énergétique pourront recevoir une prime sur les factures de gaz et d’électricité. Plusieurs énergéticiens s’engagent à proposer cette offre ;

– jusqu’à 9000 € d’aide pour passer d’une chaudière au gaz à une pompe à chaleur en logement individuel et des aides permettant un reste à charge de 250 € en moyenne par appartement pour raccorder un bâtiment de logement collectif à un réseau de chaleur, grâce à MaPrimeRenov’ ;

– informer les Français sur la météo de l’électricité (signal ÉcoWatt), en partenariat avec RTE, par les médias audiovisuels et radiophoniques (à l’image de ce qui a été lancé par France télévisions, TF1 et BFM).

Sources:

– UnIon régionale des organisations des consommateurs

– Ministère de la transition énergétique, dossier de presse, 06/10/2022

  • Oct, ven, 2022

Journée nationale des droits des habitants

Communiqué
de presse

Depuis plusieurs années, la Confédération Nationale du Logement marque la Journée nationale des droits des habitants en écho à la Journée mondiale de l’habitat créée par l’ONU en 1985 qui a lieu chaque premier lundi du mois d’octobre. 


Cette année pour la CNL les initiatives s’étalent sur la semaine et seront clôturée par une soirée de débat autour de la démocratie des habitant.e.s, co-organisée avec le journal Regards et diffusé en direct sur les réseaux sociaux, mardi 11 octobre 2022. 


Reprendre le pouvoir dans son quartier, dans son entreprise, dans sa ville pour faire vivre la démocratie des habitant.e.s. 


A quelques semaines des élections locataires l’association entend tout particulièrement mettre l’accent sur les questions de démocratie en appelant les habitant·e·s à reprendre le pouvoir que ce soit en faisant vivre le zéro expulsion, en exigeant la création d’une sécurité sociale du logement, en luttant contre les discriminations d’accès au logement ou en demandant un élargissement des droits des représentants locataires au sein des Conseil d’administrations des bailleurs. 

La CNL rappelle qu’elle propose que le nombre d’élus – qui a été réduit de manière drastique suite à l’adoption de la loi ÉLAN et la concentration des organismes de logement social- soit rehaussé à un tiers de la composition du conseil d’administration avec la possibilité de faire valoir un veto suspensif sur les décisions stratégiques des organismes (cessions, réhabilitation, changements juridiques du statut de l’organisme, hausse des loyers…). Les habitant.e.s sont les premiers acteurs et actrices de leurs logements, de leur quartier, comme les salariés dans leurs entreprises. Elles et ils ont l’expertise du quotidien, elles et ils doivent pouvoir être entendus. 

Tout au long de la semaine, des initiatives ont été prises dans les quelques milliers d’amicales de locataires que comptent la CNL. Vendredi 7 octobre, à l’initiative de la CNL du Vaucluse et avec les syndicats et élus locaux, un rassemblement est organisé à Avignon pour protester contre la disparition du dernier OPH public du département. 

Mardi 11 octobre, elle conclura cette semaine des droits des habitant·e·s par une soirée de débat diffusée simultanément sur la page Facebook de la CNL et sur la chaîne You tube du média en ligne Regards. S’y succèderont deux tables rondes : la première autour d’Eddie Jacquemart, président de la CNL pour évoquer l’exercice de la citoyenneté de la cité au monde en passant par l’entreprise et la ville ; la seconde autour d’Alain Gaulon secrétaire confédéral autour des nouveaux terrain de mobilisation de la jeunesse du local au global.

A cette occasion, soyons nombreux !

Contact presse

Fabien Podsiadlo-Régnier,
Président Fédéral
contact@cnl59.fr – 03 20 07 09 58
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