• Déc, ven, 2022

La CNL demande au gouvernement l’abandon de la loi Kasbarian.

Communiqué
de presse

Jusqu’où ira la dérive répressive de la majorité  ? Vendredi 2 décembre, la proposition de loi du député Kasbarian a été votée à l’Assemblée nationale en première lecture. Les députés Renaissance LREM ont décidé de passer en force, sans tenir compte des interpellations des associations de locataires ; ni de l’inquiétude exprimée par les associations militant pour les droits de l’Homme. Pire, sous la pression de la droite et de l’extrême droite, le texte a encore été durci et est devenu un projet de loi antipauvres !

 

Ainsi les sanctions ont été triplées : les occupants sont passibles de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Et les procédures judiciaires en cas de litige locatif sont accélérées, en intégrant de manière systématique une « clause de résiliation de plein droit » dans les baux, laissant le mal logé dépourvu de tout recours face au propriétaire.

Quand le pouvoir joue sciemment l’amalgame entre les termes de « squatteur » et « mal logé ». Cette loi donne sa propre définition du « squat » : le délit d’occupation concerne le domicile principal mais également les résidences secondaires, les logements inoccupés ainsi que les locaux à usage économique.

 

De plus, concernant les loyers impayés, la loi donne au propriétaire le droit de procéder à la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice, voire de faire expulser l’habitant immédiatement.

Bien plus qu’un outil contre les squatteurs qui concerne un nombre réduit de cas, la loi vise à criminaliser les mal-logés qui sont dorénavant assimilés à des voleurs ! Un tel amalgame est insupportable !

 

Aujourd’hui 3,5% des ménages possèdent la moitié du parc locatif privé. La figure du petit propriétaire est donc une exception. En revanche les mal-logés victimes de propriétaires voyous et qui ne peuvent plus payer leur loyer, sont toujours plus nombreux : en cet hiver 2022, 300 000 personnes sont à la rue dont 42 000 enfants.


La CNL demande au gouvernement le retrait de ce texte de loi, anti-social et liberticide, avant même son examen au Sénat.

Elle demande à Emmanuel Macron et Elisabeth Borne d’agir sans attendre pour garantir la protection des plus fragiles face aux conséquences des surcoûts énergétiques et de l’inflation galopante : 0 expulsion, 0 coupure d’électricité, gratuité des premiers m3 d’eau et des premiers kilowatts, places d’accueil d’urgence pour qu’aucune personne ne dorme dans la rue.

Montreuil le 6 décembre.

Contact presse

Fabien Podsiadlo-Régnier,
Président Fédéral
contact@cnl59.fr – 03 20 07 09 58
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  • Oct, ven, 2022

Ensemble, le 16 octobre contre la vie chère et l’inaction climatique

Dimanche 16 octobre, la CNL manifestera dans les rues de Paris.

Alors que le débat budgétaire s’engage, le gouvernement doit prendre en compte la détresse des populations face à la flambée des prix, la hausse des loyers et de l’énergie.

Selon le dernier baromètre de la pauvreté initié par le Secours Pop et Ipsos, 25% des Français rencontrent des difficultés à payer leur loyer. Comme l’a dénoncé la CNL depuis juin dernier, l’augmentation des loyers de 3,5 % ne sera pas compensée par le coup de pouce aux APL.

À cela il faut ajouter l’explosion des factures énergétiques face à laquelle le bouclier tarifaire n’est pas opérationnel car calculé sur la base de l’écart entre le tarif réglementé d’octobre 2021 et le tarif réglementé (conformément à la méthode habituelle de calcul.)

L’hiver 2022 ne peut être celui de l’abandon des plus fragiles !

Le gouvernement n’éteindra pas la colère des habitants et des salariés à coup de 49.3. Il doit au contraire l’entendre et revoir ses arbitrages financiers pour le pays. La politique des cadeaux financiers et fiscaux aux profiteurs, des petits chèques et des grands sacrifices aux plus démunis doit cesser. Total a les moyens de payer, pas les locataires !

La CNL appelle à la riposte populaire afin d’imposer de vraies mesures sociales et anti-inflation financées par une fiscalité juste.

Pour nous, c’est 0 expulsion, 0 coupure de gaz et électricité, 0 augmentation de facture.

La CNL demande le blocage des loyers financé par la suppression des avantages fiscaux du secteur locatif privé. Il convient aussi que soient appliqués dans le logement social des tarifs réglementés et que le bouclier tarifaire soit efficient partout dans l’habitat collectif.

La CNL exige un réengagement de l’Etat dans l’aide à la pierre afin de relancer la construction de logements sociaux et de pouvoir réaliser la rénovation du parc HLM. Elle demande d’en finir avec la Réduction du loyer de solidarité (RLS) qui a conduit depuis 2017 à une ponction de 1,3 milliard d’euros dans les caisses des organismes HLM. Le scandale d’un pouvoir qui impose aux bailleurs de combler son désengagement financier et se défausse ainsi de ses responsabilités sociales a trop duré.

Tous ensemble, dans nos cités comme dans la rue !

Après la première grande journée d’action interprofessionnelle du 29 septembre dernier, il est important que la journée du 16 octobre soit un succès et constitue un nouveau point d’appui pour élargir le monvement de résistance face aux politiques de régressions sociales et écologiques du gouvernement Macron/Borne. 

La CNL appelle les habitants à se retrouver samedi 16octobre aux côtés des salariés pour le pouvoir d’achat, l’augmentation des salaires, des minima sociaux et des retraites, une vraie justice climatique.

Tous, ensemble, faisons nombre !

Montreuil le 13 octobre

  • Oct, ven, 2022

Journée nationale des droits des habitants

Communiqué
de presse

Depuis plusieurs années, la Confédération Nationale du Logement marque la Journée nationale des droits des habitants en écho à la Journée mondiale de l’habitat créée par l’ONU en 1985 qui a lieu chaque premier lundi du mois d’octobre. 


Cette année pour la CNL les initiatives s’étalent sur la semaine et seront clôturée par une soirée de débat autour de la démocratie des habitant.e.s, co-organisée avec le journal Regards et diffusé en direct sur les réseaux sociaux, mardi 11 octobre 2022. 


Reprendre le pouvoir dans son quartier, dans son entreprise, dans sa ville pour faire vivre la démocratie des habitant.e.s. 


A quelques semaines des élections locataires l’association entend tout particulièrement mettre l’accent sur les questions de démocratie en appelant les habitant·e·s à reprendre le pouvoir que ce soit en faisant vivre le zéro expulsion, en exigeant la création d’une sécurité sociale du logement, en luttant contre les discriminations d’accès au logement ou en demandant un élargissement des droits des représentants locataires au sein des Conseil d’administrations des bailleurs. 

La CNL rappelle qu’elle propose que le nombre d’élus – qui a été réduit de manière drastique suite à l’adoption de la loi ÉLAN et la concentration des organismes de logement social- soit rehaussé à un tiers de la composition du conseil d’administration avec la possibilité de faire valoir un veto suspensif sur les décisions stratégiques des organismes (cessions, réhabilitation, changements juridiques du statut de l’organisme, hausse des loyers…). Les habitant.e.s sont les premiers acteurs et actrices de leurs logements, de leur quartier, comme les salariés dans leurs entreprises. Elles et ils ont l’expertise du quotidien, elles et ils doivent pouvoir être entendus. 

Tout au long de la semaine, des initiatives ont été prises dans les quelques milliers d’amicales de locataires que comptent la CNL. Vendredi 7 octobre, à l’initiative de la CNL du Vaucluse et avec les syndicats et élus locaux, un rassemblement est organisé à Avignon pour protester contre la disparition du dernier OPH public du département. 

Mardi 11 octobre, elle conclura cette semaine des droits des habitant·e·s par une soirée de débat diffusée simultanément sur la page Facebook de la CNL et sur la chaîne You tube du média en ligne Regards. S’y succèderont deux tables rondes : la première autour d’Eddie Jacquemart, président de la CNL pour évoquer l’exercice de la citoyenneté de la cité au monde en passant par l’entreprise et la ville ; la seconde autour d’Alain Gaulon secrétaire confédéral autour des nouveaux terrain de mobilisation de la jeunesse du local au global.

A cette occasion, soyons nombreux !

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Fabien Podsiadlo-Régnier,
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  • Juil, jeu, 2022

Emmanuel Macron refuse le gel des loyers : la CNL appelle à la mobilisation générale

Communiqué
de presse

Le gouvernement n’imposera pas le gel des loyers. Il préfère opter pour une augmentation plafonnée des loyers à 3,5 % pendant un an et une revalorisation des aides au logement.

Dans les faits, cette hausse de 3,5 % correspond à l’évolution annuelle des loyers prévue selon l’Indice de référence des loyers (IRL), soit 273 euros de plus à payer pour les locataires tandis que la revalorisation des aides au logement ne compensera que faiblement une inflation qui devrait s’établir à 5,5 % sur 2022.


C’est donc un nouveau cadeau au privé que s’apprête à faire la première ministre Elisabeth Borne. 

Un cadeau qui vient conforter les 58 % multipropriétaires les plus aisés et tourne le dos aux ménages.

La CNL n’accepte pas cet arbitrage. Elle demande au gouvernement de revoir sa copie et appelle les habitant-es à riposter dès aujourd’hui en signant massivement la pétition qu’elle a initiée pour exiger le blocage des loyers.

Cette décision a été prise au mépris d’une vraie concertation. Déjà, au lendemain des Présidentielles, pour parler pouvoir d’achat, Bercy n’a reçu que les bailleurs sociaux, promoteurs et propriétaires, excluant les associations et les habitant-es du tour de table. Aujourd’hui, la majorité récidive et décide de passer en force. Un premier exemple de la politique de main tendue vantée par Emmanuel Macron ?


La CNL demande aux bailleurs sociaux de refuser ce déni démocratique et de faire front commun avec les habitant-es et leurs réprésentant-es pour exiger de l’Etat, la compensation des sommes ponctionnées dans les caisses du logement social avec la mise en place de la réduction du loyer de solidarité (RLS) et pour accélérer la construction de logements abordables. 


Le refus gouvernemental de geler les loyers va conduire à une précarisation supplémentaire des 

millions de foyers qui vont également subir l’envolée des prix de l’énergie, de l’alimentation et des 

produits manufacturés, du carburant. Emmanuel Macron et Elisabeth Borne ne créeront pas de la cohésion sociale en tournant le dos au principe même de justice sociale.

La CNL demande la tenue d’un grand débat national autour des mesures d’urgence à prendre pour 

faire face à l’inflation et augmenter le pouvoir d’achat des ménages, ainsi que l’ouverture d’une 

véritable concertation avec les associations de locataires.

Ensemble, locataires et associations, retrouvons nous pour faire avancer notre pouvoir 

d’achat. Mobilisation toute !


Montreuil le 25 juin.

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Fabien Podsiadlo-Régnier,
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