Elections des représentants des locataires

A partir du 7 novembre et jusqu’au 22 novembre 2018, l’ensemble des locataires de Logis Métropole sera invité à voter en
vue de désigner trois locataires qui siégeront au Conseil de Surveillance durant quatre ans. Ces élus sont chargés de défendre
vos intérêts en participant à la gestion et aux décisions essentielles qui seront prises par Logis Métropole. A travers ces
représentants, vous aurez la possibilité d’exprimer, au plus haut niveau de décisions, vos avis et propositions.

Qui peut voter ?

• Toute personne physique ayant conclu avec Logis Métropole un bail portant sur un immeuble à usage d’habitation au plus tard le 12 octobre—2018-sous réserve d’être toujours locataire à la date–de clôture du scrutin.
• Les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l’égard
  de la société six semaines avant la date de l’élection; ainsi que ceux faisant l’objet d’une décision de justice octroyant des
  délais de paiement ou bénéficiant d’un plan d’apurement de leur dette et qui satisfont aux conditions fixées par le juge
  ou le plan d’apurement; ces locataires satisfaisant dès lors aux termes du 1er alinéa de l’article R 422-2-1 du Code de la
  Construction et de !’Habitation.
• Les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L. 422-8-1 et L. 442-8-4 un
  contrat de sous-location d’un logement de la société au plus tard six semaines avant la date de l’élection.

Chaque contrat de location ne dispose que d’une seule voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations, ou sous-locations
ne dispose que d’une seule voix.

Qui peut être candidat ?

Est éligible, tout locataire« personne physique » d’un local à usage d’habitation et titulaire d’un contrat :

• Âgé de 18 ans minimum ;
• Ne tombant pas sous le coup des interdictions prévues à l’article L.423.12 du CCH;
• Pouvant produire l’un des 3 documents suivants:
  – la quittance correspondant à la période de location précédent l’acte de candidature
  – le reçu de paiement partiel prévu par la Loi du 6 juillet 1989,
  – la décision de Justice octroyant des délais de paiement du loyer et des charges ou le plan d’apurement
  conclu avec la société.

Présenté par une Association œuvrant dans le domaine du logement, indépendante de tout parti politique ou organisation
philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale, et ne poursuivant pas des intérêts collectifs contradictoires avec les
objectifs du Logement Social. Ces associations doivent être affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission Nationale de Concertation, au Conseil National de l’Habitat ou au Conseil National de la Consommation.

Chaque contrat de location (ou bail) n’autorise qu’une seule candidature.
Le mode de désignation fixé est le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
radiation ni panachage.
Chaque liste doit comporter deux noms par siège à pourvoir soit six noms en tout, et être composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe.
Les listes devront être adressées à Logis Métropole par lettre recommandée ou être déposées contre la délivrance d’un reçu
au siège social de l’entreprise au plus tard le vendredi 12 octobre à 17h00.
Les listes admises à participer au scrutin seront portées à votre connaissance par courrier le 23 octobre au plus tard.
Le vote s’effectuera par correspondance ou par internet selon des modalités qui vous seront précisées ultérieurement. Les
dates de clôtures sont fixées le 21 novembre 2018 (vote par correspondance) et le 22 novembre 2018 minuit (vote par internet).
Le matériel de vote vous sera adressé plus de 8 jours avant la date de l’élection.
Le dépouillement du scrutin sera réalisé au siège de la société le 23 novembre 2018 sous la responsabilité du Bureau Electoral, et les résultats seront communiqués immédiatement après leur proclamation.