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Avril 2022


Expulser les familles pour « pacifier », solution dénoncée par des ONG

by servicejuridique

Fin août, Côte d’Azur Habitat se félicitait de l’expulsion d’une locataire dont le fils a été condamné pour trafic de drogue. Utilisée également à Paris, cette pratique est dénoncée par certaines associations et ONG qui alerte sur les risques de dérives de telles pratiques.

L’office HLM de la métropole niçoise, Côte d’Azur Habitat, a, le 13 juillet, obtenu du tribunal judiciaire de Nice un jugement d’expulsion, avec le concours de la force publique si nécessaire, de Mme O., une locataire. Le motif ? Son fils, aujourd’hui âgé de 19 ans, avait été condamné, en mai 2020, pour trafic de drogue à vingt mois de prison dont dix avec sursis, une peine finalement aménagée en contrôle judiciaire avec port de bracelet électronique.

L’information a immédiatement été relayée par Nice-Matin et Le Figaro économie, jusqu’à l’émission « Touche pas à mon poste ! », animée par Cyril Hanouna. Le jeune délinquant y a témoigné, visage masqué : « Si j’avais su que ma mère allait être expulsée, j’aurais arrêté le trafic, jamais de ma vie je n’aurais continué », a-t-il confié aux caméras, justifiant bien involontairement l’action de Côte d’Azur Habitat. Le jugement d’expulsion ne fait pourtant pas mention de la condamnation pénale du fils.

« Cette expulsion est particulièrement injuste, argumente Béatrice Eyrignoux, avocate de la locataire et de son fils, car elle vise une femme seule, souffrante, mais peut-être plus facile à expulser qu’une autre famille dont les fils sont tout aussi impliqués dans le trafic et ont été arrêtés et condamnés plus lourdement, jusqu’à cinq ans de prison, que mon client qui, d’ailleurs, n’habite plus là, ayant trouvé un autre domicile pour lui et sa compagne. C’est pourquoi nous avons fait appel ».

Sources :

- Expulser les familles de dealeurs pour « pacifier » les HLM, solution mise en place dans certaines villes mais dénoncée par des ONG (lemonde.fr), 05/11/2021