Rappels de produits dangereux : un nouveau site d’alertes !
De nombreux produits dangereux font chaque année l’objet d’un retrait et d’un rappel par leurs fabricants. Dans la majorité des cas, la difficulté est de pouvoir informer le consommateur de cette situation.
Grâce au site https://rappel.conso.gouv.fr/ , les consommateurs peuvent, de manière précise, connaître les produits visés, les risques encourus et la procédure à suivre.
En cas de doute sur un produit, ne pas hésiter à consulter le site qui contient 10 catégories de produits de l’alimentation jusqu’aux produits manufacturés, en passant par l’hygiène.
Samedi 29 Mai – 14h30 Grand Place – Lille REVENDICATIONS – Arrêt de toutes les expulsions– Arrêt des coupures d’énergie– Accès à des logements dignes et abordables– Application de l’inconditionnalité de l’hébergement– Application des lois de réquisition des logements vides– Construction massive de logements vraiment sociaux
Actuellement en pleine crise sanitaire, de plus en plus de propriétaires demandent à leur locataire de désinfecter la totalité du logement à leurs frais. Il en est de même des propriétaires qui retiennent une partie du dépôt de garantie afin de payer ces frais de désinfection. La loi prévoit que le locataire doit rendre un…
Avis à toutes les personnes ayant subi une résiliation judiciaire de leur bail ! En vertu de l’article R.824-14 du Code de construction et de l’habitation entre en vigueur le 1er septembre 2019 : ” Lorsque le bail a été résilié et que l’occupant du logement s’acquitte d’une indemnité d’occupation et des charges fixées par…
Circ. n° JUST2301654C, 17 janv. 2023 : BOMJ 17 janv. 2023 Le garde des Sceaux a adressé aux professions judiciaires une circulaire qui fixe les nouveaux plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle (AJ) applicables aux demandes déposées à compter du 18 janvier 2023. Cette circulaire est prise pour l’application du décret qui réforme les conditions d’octroi…
VINTED, LE BON COIN, EBAY, GARE AUX IMPÔTS SUR LES PLATEFORMES DE VENTE EN LIGNE ! La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale du 23 octobre 2018 impose désormais, au travers le Code général..
Le Bulletin Officiel de la sécurité sociale (BOSS) est un service public en ligne depuis le 8 mars 2021 rassemblant la règlementation et la doctrine administrative ministérielle opposable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans une base unique et consolidée. Il s’inscrit dans la démarche de relation de confiance et de transparence…
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