{"id":887,"date":"2018-09-26T12:24:33","date_gmt":"2018-09-26T12:24:33","guid":{"rendered":"https:\/\/inoveel.com\/amicale\/?p=887"},"modified":"2025-01-27T11:12:11","modified_gmt":"2025-01-27T10:12:11","slug":"elections-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/elections-2018\/","title":{"rendered":"Elections 2018"},"content":{"rendered":"<h1 style=\"text-align: center\"><strong><span style=\"color: #003300\">Elections des repr\u00e9sentants des locataires<\/span><\/strong><\/h1>\n<p style=\"text-align: justify\">A partir du 7 novembre et jusqu&rsquo;au 22 novembre 2018, l&rsquo;ensemble des locataires de Logis M\u00e9tropole sera invit\u00e9 \u00e0 voter en<br \/>\nvue de d\u00e9signer trois locataires qui si\u00e9geront au Conseil de Surveillance durant quatre ans. Ces \u00e9lus sont charg\u00e9s de d\u00e9fendre<br \/>\nvos int\u00e9r\u00eats en participant \u00e0 la gestion et aux d\u00e9cisions essentielles qui seront prises par Logis M\u00e9tropole. A travers ces<br \/>\nrepr\u00e9sentants, vous aurez la possibilit\u00e9 d&rsquo;exprimer, au plus haut niveau de d\u00e9cisions, vos avis et propositions.<\/p>\n<p><strong>Qui peut voter ?<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Toute personne physique ayant conclu avec Logis M\u00e9tropole un bail portant sur un immeuble \u00e0 usage d&rsquo;habitation au plus\u00a0tard le 12 octobre&#8212;2018-sous r\u00e9serve d&rsquo;\u00eatre toujours locataire \u00e0 la date&#8211;de cl\u00f4ture du scrutin.<\/li>\n<li>Les occupants dont le titre de location a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 pour d\u00e9faut de paiement du loyer mais qui sont sans dette \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard<br \/>\nde la soci\u00e9t\u00e9 six semaines avant la date de l&rsquo;\u00e9lection; ainsi que ceux faisant l&rsquo;objet d&rsquo;une d\u00e9cision de justice octroyant des<br \/>\nd\u00e9lais de paiement ou b\u00e9n\u00e9ficiant d&rsquo;un plan d&rsquo;apurement de leur dette et qui satisfont aux conditions fix\u00e9es par le juge<br \/>\nou le plan d&rsquo;apurement; ces locataires satisfaisant d\u00e8s lors aux termes du 1er alin\u00e9a de l&rsquo;article R 422-2-1 du Code de la<br \/>\nConstruction et de !&rsquo;Habitation.<\/li>\n<li>Les sous-locataires qui ont conclu avec l&rsquo;une des associations ou centres vis\u00e9s aux articles L. 422-8-1 et L. 442-8-4 un<br \/>\ncontrat de sous-location d&rsquo;un logement de la soci\u00e9t\u00e9 au plus tard six semaines avant la date de l&rsquo;\u00e9lection.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Chaque contrat de location ne dispose que d&rsquo;une seule voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations, ou sous-locations<br \/>\nne dispose que d&rsquo;une seule voix.<\/p>\n<p style=\"text-align: center\"><a href=\"https:\/\/cnladeal.inoveel.com\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/41907784_1093149130846248_8109659095419584512_n.jpg\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignleft wp-image-895\" src=\"https:\/\/cnladeal.inoveel.com\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/41907784_1093149130846248_8109659095419584512_n-212x300.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"424\" \/><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Qui peut \u00eatre candidat ?<\/strong><\/p>\n<p>Est \u00e9ligible, tout locataire\u00ab personne physique \u00bb d&rsquo;un local \u00e0 usage d&rsquo;habitation et titulaire d&rsquo;un contrat :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c2g\u00e9 de 18 ans minimum ;<\/li>\n<li>Ne tombant pas sous le coup des interdictions pr\u00e9vues \u00e0 l&rsquo;article L.423.12 du CCH;<\/li>\n<li>Pouvant produire l&rsquo;un des 3 documents suivants:<br \/>\n&#8211; la quittance correspondant \u00e0 la p\u00e9riode de location pr\u00e9c\u00e9dent l&rsquo;acte de candidature<br \/>\n&#8211; le re\u00e7u de paiement partiel pr\u00e9vu par la Loi du 6 juillet 1989,<br \/>\n&#8211; la d\u00e9cision de Justice octroyant des d\u00e9lais de paiement du loyer et des charges ou le plan d&rsquo;apurement<br \/>\nconclu avec la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify\">Pr\u00e9sent\u00e9 par une Association \u0153uvrant dans le domaine du logement, ind\u00e9pendante de tout parti politique ou organisation<br \/>\nphilosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale, et ne poursuivant pas des int\u00e9r\u00eats collectifs contradictoires avec les<br \/>\nobjectifs du Logement Social. Ces associations doivent \u00eatre affili\u00e9es \u00e0 une organisation nationale si\u00e9geant \u00e0 la Commission\u00a0Nationale de Concertation, au Conseil National de l&rsquo;Habitat ou au Conseil National de la Consommation.<\/p>\n<p>Chaque contrat de location (ou bail) n&rsquo;autorise qu&rsquo;une seule candidature.<br \/>\nLe mode de d\u00e9signation fix\u00e9 est le scrutin de liste \u00e0 un tour avec repr\u00e9sentation proportionnelle au plus fort reste, sans<br \/>\nradiation ni panachage.<br \/>\nChaque liste doit comporter deux noms par si\u00e8ge \u00e0 pourvoir soit six noms en tout, et \u00eatre compos\u00e9e alternativement d&rsquo;un<br \/>\ncandidat de chaque sexe.<br \/>\nLes listes devront \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 Logis M\u00e9tropole par lettre recommand\u00e9e ou \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es contre la d\u00e9livrance d&rsquo;un re\u00e7u<br \/>\nau si\u00e8ge social de l&rsquo;entreprise au plus tard le vendredi 12 octobre \u00e0 17h00.<br \/>\nLes listes admises \u00e0 participer au scrutin seront port\u00e9es \u00e0 votre connaissance par courrier le 23 octobre au plus tard.<br \/>\nLe vote s&rsquo;effectuera par correspondance ou par internet selon des modalit\u00e9s qui vous seront pr\u00e9cis\u00e9es ult\u00e9rieurement. Les<br \/>\ndates de cl\u00f4tures sont fix\u00e9es le 21 novembre 2018 (vote par correspondance) et le 22 novembre 2018 minuit (vote par internet).<br \/>\nLe mat\u00e9riel de vote vous sera adress\u00e9 plus de 8 jours avant la date de l&rsquo;\u00e9lection.<br \/>\nLe d\u00e9pouillement du scrutin sera r\u00e9alis\u00e9 au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 le 23 novembre 2018 sous la responsabilit\u00e9 du Bureau Electoral, et les r\u00e9sultats seront communiqu\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur proclamation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Elections des repr\u00e9sentants des locataires A partir du 7 novembre et jusqu&rsquo;au 22 novembre 2018, l&rsquo;ensemble des locataires de Logis M\u00e9tropole sera invit\u00e9 \u00e0 voter en vue de d\u00e9signer trois locataires qui si\u00e9geront au Conseil de Surveillance durant quatre ans. Ces \u00e9lus sont charg\u00e9s de d\u00e9fendre vos int\u00e9r\u00eats en participant \u00e0 la gestion et aux d\u00e9cisions essentielles qui seront prises par Logis M\u00e9tropole. A travers ces repr\u00e9sentants, vous aurez la possibilit\u00e9 d&rsquo;exprimer, au plus haut niveau de d\u00e9cisions, vos avis et propositions. Qui peut voter ? Toute personne physique ayant conclu avec Logis M\u00e9tropole un bail portant sur un immeuble \u00e0 usage d&rsquo;habitation au plus\u00a0tard le 12 octobre&#8212;2018-sous r\u00e9serve d&rsquo;\u00eatre toujours locataire \u00e0 la date&#8211;de cl\u00f4ture du scrutin. 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Le titulaire de plusieurs locations, occupations, ou sous-locations ne dispose que d&rsquo;une seule voix. &nbsp; Qui peut \u00eatre candidat ? Est \u00e9ligible, tout locataire\u00ab personne physique \u00bb d&rsquo;un local \u00e0 usage d&rsquo;habitation et titulaire d&rsquo;un contrat : \u00c2g\u00e9 de 18 ans minimum ; Ne tombant pas sous le coup des interdictions pr\u00e9vues \u00e0 l&rsquo;article L.423.12 du CCH; Pouvant produire l&rsquo;un des 3 documents suivants: &#8211; la quittance correspondant \u00e0 la p\u00e9riode de location pr\u00e9c\u00e9dent l&rsquo;acte de candidature &#8211; le re\u00e7u de paiement partiel pr\u00e9vu par la Loi du 6 juillet 1989, &#8211; la d\u00e9cision de Justice octroyant des d\u00e9lais de paiement du loyer et des charges ou le plan d&rsquo;apurement conclu avec la soci\u00e9t\u00e9. 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Le d\u00e9pouillement du scrutin sera r\u00e9alis\u00e9 au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 le 23 novembre 2018 sous la responsabilit\u00e9 du Bureau Electoral, et les r\u00e9sultats seront communiqu\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur proclamation. &nbsp; &nbsp;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":888,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[247],"tags":[],"class_list":["post-887","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-archives-hors-ligne"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/887","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=887"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/887\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/media\/888"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=887"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=887"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=887"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}