{"id":7641,"date":"2020-07-30T09:52:52","date_gmt":"2020-07-30T07:52:52","guid":{"rendered":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/?p=7641"},"modified":"2020-07-31T08:55:41","modified_gmt":"2020-07-31T06:55:41","slug":"la-fin-du-tarif-reglemente-de-lelectricite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/la-fin-du-tarif-reglemente-de-lelectricite\/","title":{"rendered":"La fin du tarif r\u00e9glement\u00e9 de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"<p>EDF est, \u00e0 ce jour, <strong>le seul fournisseur national<\/strong> \u00e0 commercialiser le tarif r\u00e9glement\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n<p><em>Qu&rsquo;est-ce que le tarif r\u00e9glement\u00e9 de vente de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 ?<\/em><\/p>\n<p>Le tarif r\u00e9glement\u00e9 de vente de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 correspond au tarif bleu chez EDF.<\/p>\n<p>On parle de tarif r\u00e9glement\u00e9 car les tarifs d&rsquo;EDF ne sont pas fix\u00e9s par EDF mais par la <span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9nergie<\/strong><\/span> qui est un organisme d&rsquo;Etat.<br \/>\nAfin de pouvoir d\u00e9terminer le prix de cette \u00e9lectricit\u00e9, sont mis en balance les co\u00fbts de production, de transport et de distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<br \/>\nLa Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9nergie fait ensuite une proposition de tarif au Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire et au Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie qui valident &#8211; ou non &#8211; cette proposition par un arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n<p>Vous \u00eates nombreux \u00e0 penser que vous devez choisir un nouveau fournisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au 1er janvier 2021 et que ces tarifs vont dispara\u00eetre au 31 d\u00e9cembre 2020 : nous vous expliquons tout et faisons le point sur la situation.<\/p>\n<p>La l\u00e9gende de la fin des tarifs r\u00e9glement\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 vient en fait de la <span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>fin du tarif r\u00e9glement\u00e9 du gaz<\/strong><\/span>.<br \/>\n<span style=\"color: #000000; background-color: #ffffff;\">La fin du tarif r\u00e9glement\u00e9 du gaz a effectivement \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 2023<\/span><strong>.<\/strong><\/p>\n<blockquote><p><strong>Soyez s\u00fbrs : seul le tarif r\u00e9glement\u00e9 du gaz va dispara\u00eetre. A ce jour aucune d\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise en ce sens pour le tarif r\u00e9glement\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n<p>Il est vrai que la fin du tarif r\u00e9glement\u00e9 du gaz vient \u00e0 l&rsquo;origine d&rsquo;une directive europ\u00e9enne qui concernait l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. M\u00eame si cette directive n&rsquo;est pas anodine et pourrait faire changer les choses en faisant dispara\u00eetre le tarif r\u00e9glement\u00e9 de l\u2019\u00e9lectivit\u00e9, ce n&rsquo;est pas &#8211; encore &#8211; le cas.<\/p>\n<p>La confusion peut venir aussi du fait que le 4 mai 2019, Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteuse publique du Conseil d\u2019\u00c9tat, s&rsquo;est prononc\u00e9e en faveur de la suppression du tarif r\u00e9glement\u00e9 de vente de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<br \/>\nCette derni\u00e8re souhaite se mettre en conformit\u00e9 avec le droit europ\u00e9en &#8211; et donc avec la directive \u00e9nonc\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment &#8211; et ainsi mettre fin \u00e0 une \u00ab<em> entrave \u00e0 la libre concurrence sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p>Mais, le 6 juin 2019, le Conseil d\u2019\u00c9tat a donn\u00e9 son avis et a expliqu\u00e9 que \u00ab <em>La r\u00e9glementation des tarifs de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 [\u2026] est une mesure clairement d\u00e9finie, transparente, non discriminatoire et contr\u00f4lable, et poursuit un object<\/em><em>if d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral de stabilit\u00e9 des prix<\/em> [\u2026] \u00bb.<\/p>\n<p>Toutefois, il faut souligner que le tarif r\u00e9glement\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fera l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res qui permettront de v\u00e9rifier que ce tarif est toujours utile, efficace et a donc encore des raisons d\u2019\u00eatre conserv\u00e9.<\/p>\n<p>Le fait de garder ce tarif a de grands avantages pour le consommateur.<\/p>\n<p>En effet, m\u00eame si \u00e0 ce jour 24 227 000 foyers b\u00e9n\u00e9ficient du tarif r\u00e9glement\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 chez EDF (Chiffres de l\u2019Observatoire des march\u00e9s de d\u00e9tails de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz naturel, au 30 septembre 2019. Rapport de la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9nergie), pour faire des \u00e9conomies mieux vaut choisir un fournisseur alternatif.<\/p>\n<p><em>Pourquoi<\/em> ?<\/p>\n<p>Selon le m\u00eame rapport, EDF d\u00e9tiendrait 75,3% du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. <strong>Pour les fournisseurs alternatifs, le but est donc de proposer des offres inf\u00e9rieures \u00e0 ce tarif<\/strong> afin de pouvoir gagner des parts de march\u00e9. <strong>Les consommateurs peuvent ainsi r\u00e9aliser de grosses \u00e9conomies chaque ann\u00e9e<\/strong>. M\u00eame si EDF a ses tarifs r\u00e9glement\u00e9s, ses prix ne sont pas les plus avantageux.<br \/>\nLe maintien de ce tarif r\u00e9glement\u00e9 est donc primordial car il permet une r\u00e9gulation des prix du march\u00e9 de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 et sert de plafond aux fournisseurs alternatifs.<\/p>\n<p>Dans un souci environnemental, vous pouvez pensez \u00e9galement \u00e0 <strong>privil\u00e9gier l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 verte<\/strong>.<br \/>\nEn la mati\u00e8re, la prudence doit rester de mise.<br \/>\nSurfant sur la vague \u00ab \u00e9colo \u00bb de nombreux fournisseurs parlent d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 verte. Cependant, certains ne le sont, en r\u00e9alit\u00e9, pas vraiment.<br \/>\nL&rsquo;ONG Greenpeace a mis en place \u00ab Le Guide de \u00e9lectricit\u00e9 verte \u00bb qui classe les diff\u00e9rents fournisseurs d&rsquo;\u00e9nergie en fonction, notamment, de leur utilisation des \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<figure style=\"width: 723px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"https:\/\/www.guide-electricite-verte.fr\/\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"\" src=\"https:\/\/cdn.greenpeace.fr\/site\/uploads\/2019\/11\/261.png\" alt=\"\" width=\"723\" height=\"394\" \/><\/a><figcaption class=\"wp-caption-text\">Source : Greenpeace Electricit\u00e9 verte : Greenpeace France d\u00e9voile un nouveau classement des fournisseurs<\/figcaption><\/figure>\n<p style=\"text-align: center;\">\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>EDF est, \u00e0 ce jour, le seul fournisseur national \u00e0 commercialiser le tarif r\u00e9glement\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Qu&rsquo;est-ce que le tarif r\u00e9glement\u00e9 de vente de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 ? Le tarif r\u00e9glement\u00e9 de vente de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 correspond au tarif bleu chez EDF. On parle de tarif r\u00e9glement\u00e9 car les tarifs d&rsquo;EDF ne sont pas fix\u00e9s par EDF mais par la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9nergie qui est un organisme d&rsquo;Etat. Afin de pouvoir d\u00e9terminer le prix de cette \u00e9lectricit\u00e9, sont mis en balance les co\u00fbts de production, de transport et de distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. La Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9nergie fait ensuite une proposition de tarif au Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire et au Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie qui valident &#8211; ou non &#8211; cette proposition par un arr\u00eat\u00e9. Vous \u00eates nombreux \u00e0 penser que vous devez choisir un nouveau fournisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au 1er janvier 2021 et que ces tarifs vont dispara\u00eetre au 31 d\u00e9cembre 2020 : nous vous expliquons tout et faisons le point sur la situation. La l\u00e9gende de la fin des tarifs r\u00e9glement\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 vient en fait de la fin du tarif r\u00e9glement\u00e9 du gaz. La fin du tarif r\u00e9glement\u00e9 du gaz a effectivement \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 2023. Soyez s\u00fbrs : seul le tarif r\u00e9glement\u00e9 du gaz va dispara\u00eetre. A ce jour aucune d\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise en ce sens pour le tarif r\u00e9glement\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Il est vrai que la fin du tarif r\u00e9glement\u00e9 du gaz vient \u00e0 l&rsquo;origine d&rsquo;une directive europ\u00e9enne qui concernait l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. M\u00eame si cette directive n&rsquo;est pas anodine et pourrait faire changer les choses en faisant dispara\u00eetre le tarif r\u00e9glement\u00e9 de l\u2019\u00e9lectivit\u00e9, ce n&rsquo;est pas &#8211; encore &#8211; le cas. La confusion peut venir aussi du fait que le 4 mai 2019, Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteuse publique du Conseil d\u2019\u00c9tat, s&rsquo;est prononc\u00e9e en faveur de la suppression du tarif r\u00e9glement\u00e9 de vente de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Cette derni\u00e8re souhaite se mettre en conformit\u00e9 avec le droit europ\u00e9en &#8211; et donc avec la directive \u00e9nonc\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment &#8211; et ainsi mettre fin \u00e0 une \u00ab entrave \u00e0 la libre concurrence sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00bb. Mais, le 6 juin 2019, le Conseil d\u2019\u00c9tat a donn\u00e9 son avis et a expliqu\u00e9 que \u00ab La r\u00e9glementation des tarifs de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 [\u2026] est une mesure clairement d\u00e9finie, transparente, non discriminatoire et contr\u00f4lable, et poursuit un objectif d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral de stabilit\u00e9 des prix [\u2026] \u00bb. Toutefois, il faut souligner que le tarif r\u00e9glement\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fera l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res qui permettront de v\u00e9rifier que ce tarif est toujours utile, efficace et a donc encore des raisons d\u2019\u00eatre conserv\u00e9. Le fait de garder ce tarif a de grands avantages pour le consommateur. En effet, m\u00eame si \u00e0 ce jour 24 227 000 foyers b\u00e9n\u00e9ficient du tarif r\u00e9glement\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 chez EDF (Chiffres de l\u2019Observatoire des march\u00e9s de d\u00e9tails de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz naturel, au 30 septembre 2019. Rapport de la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9nergie), pour faire des \u00e9conomies mieux vaut choisir un fournisseur alternatif. Pourquoi ? Selon le m\u00eame rapport, EDF d\u00e9tiendrait 75,3% du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Pour les fournisseurs alternatifs, le but est donc de proposer des offres inf\u00e9rieures \u00e0 ce tarif afin de pouvoir gagner des parts de march\u00e9. Les consommateurs peuvent ainsi r\u00e9aliser de grosses \u00e9conomies chaque ann\u00e9e. M\u00eame si EDF a ses tarifs r\u00e9glement\u00e9s, ses prix ne sont pas les plus avantageux. Le maintien de ce tarif r\u00e9glement\u00e9 est donc primordial car il permet une r\u00e9gulation des prix du march\u00e9 de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 et sert de plafond aux fournisseurs alternatifs. Dans un souci environnemental, vous pouvez pensez \u00e9galement \u00e0 privil\u00e9gier l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 verte. En la mati\u00e8re, la prudence doit rester de mise. Surfant sur la vague \u00ab \u00e9colo \u00bb de nombreux fournisseurs parlent d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 verte. Cependant, certains ne le sont, en r\u00e9alit\u00e9, pas vraiment. 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