{"id":71023,"date":"2026-10-29T16:17:46","date_gmt":"2026-10-29T15:17:46","guid":{"rendered":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/loyers-deux-ans-de-sursis-ne-suffiront-pas-a-enrayer-la-crise\/"},"modified":"2026-10-29T16:17:46","modified_gmt":"2026-10-29T15:17:46","slug":"loyers-deux-ans-de-sursis-ne-suffiront-pas-a-enrayer-la-crise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/loyers-deux-ans-de-sursis-ne-suffiront-pas-a-enrayer-la-crise\/","title":{"rendered":"Loyers : deux ans de sursis ne suffiront pas \u00e0 enrayer la crise."},"content":{"rendered":"<blockquote style=\"border-left: 4px solid #0056b3;padding-left: 15px;font-style: italic;margin: 20px 0;background: #f9f9f9;padding: 10px\"><p>La CNL d\u00e9nonce le choix de la commission des affaires \u00e9conomiques du S\u00e9nat !<\/p><\/blockquote>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Loyers : deux ans de sursis ne suffiront pas &agrave; enrayer la crise.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La CNL d&eacute;nonce le choix de la commission des affaires &eacute;conomiques du S&eacute;nat de se contenter de prolonger de deux ans et &agrave; p&eacute;rim&egrave;tre constant l&rsquo;exp&eacute;rimentation de l&rsquo;encadrement des loyers. Face &agrave; l&rsquo;explosion des loyers et &agrave; la crise qui &eacute;trangle des millions de locataires, le S&eacute;nat se satisfait d&rsquo;un sursis l&agrave; o&ugrave; il faudrait des garanties durables.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le logement n&rsquo;est pas une exp&eacute;rimentation marginale &agrave; dur&eacute;e limit&eacute;e. Les locataires n&rsquo;ont plus le temps d&rsquo;attendre : l&rsquo;encadrement des loyers doit devenir un droit p&eacute;renne, effectif et &eacute;tendu.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L&rsquo;encadrement des loyers n&rsquo;est pas un cadeau fait aux locataires. C&rsquo;est un garde-fou contre les abus d&rsquo;un march&eacute; immobilier o&ugrave; le logement est trop souvent trait&eacute; comme une marchandise et la d&eacute;tresse des m&eacute;nages comme une occasion de profit.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Dans les territoires concern&eacute;s, les premi&egrave;res &eacute;valuations font &eacute;tat de baisses de loyers g&eacute;n&eacute;ralement comprises entre 2 et 4 %, et d&rsquo;une mod&eacute;ration de leur hausse &agrave; Paris. Ces r&eacute;sultats, m&ecirc;me partiels, montrent que la r&eacute;gulation peut agir sur les prix. Ils appellent &agrave; renforcer le dispositif, pas &agrave; le maintenir sous la menace permanente de sa disparition.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">En limitant la prolongation &agrave; deux ans et en supprimant les dispositions qui devaient am&eacute;liorer et p&eacute;renniser le dispositif, le S&eacute;nat entretient l&rsquo;incertitude. Les locataires n&rsquo;ont pas besoin d&rsquo;un sursis, mais de droits durables. La CNL demande la p&eacute;rennisation de l&rsquo;encadrement des loyers, son extension aux territoires o&ugrave; la tension immobili&egrave;re rend l&rsquo;acc&egrave;s au logement toujours plus difficile et sa g&eacute;n&eacute;ralisation &agrave; toute la France.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le rapport de la Cour des comptes souligne les faiblesses des donn&eacute;es, les difficult&eacute;s m&eacute;thodologiques et l&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; juridique du dispositif. Ces lacunes ne peuvent en aucun cas servir de pr&eacute;texte &agrave; l&rsquo;abandon de cet outil de r&eacute;gulation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La CNL r&eacute;clame la cr&eacute;ation d&rsquo;un v&eacute;ritable r&eacute;pertoire national des loyers, fond&eacute; sur les loyers r&eacute;ellement pratiqu&eacute;s et s&rsquo;appuyant sur les donn&eacute;es de la base de la propri&eacute;t&eacute; fonci&egrave;re, afin de disposer de donn&eacute;es fiables, exhaustives et contr&ocirc;lables.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La CNL d&eacute;nonce des d&eacute;lais de recours trop contraints et r&eacute;clame qu&rsquo;ils soient allong&eacute;s pour permettre aux locataires de faire valoir leurs droits. Elle demande &eacute;galement de renforcer la place des associations de locataires, en leur donnant les moyens et les pr&eacute;rogatives n&eacute;cessaires pour agir, accompagner les locataires et contester les pratiques abusives.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les locataires ne peuvent pas attendre. Quand une part toujours plus importante du revenu passe dans le loyer, ce sont les d&eacute;penses de nourriture, de sant&eacute;, de chauffage et de vie quotidienne qui trinquent. Cette captation du pouvoir d&rsquo;achat au profit de la rente immobili&egrave;re est une injustice sociale qui en plus p&eacute;nalise l&rsquo;ensemble de l&rsquo;&eacute;conomie. En ponctionnant les budgets des m&eacute;nages, la hausse des loyers freine la demande, fragilise l&rsquo;&eacute;conomie r&eacute;elle et finit par co&ucirc;ter &agrave; toute la soci&eacute;t&eacute;. Et sans information accessible ni recours simples, les droits inscrits dans la loi restent trop souvent th&eacute;oriques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>La crise du logement exige une politique ambitieuse, pas des demi-mesures.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L&rsquo;encadrement des loyers doit s&rsquo;accompagner d&rsquo;une relance massive de la construction de logements sociaux, d&rsquo;une r&eacute;gulation du march&eacute; priv&eacute; et de mesures fortes contre la sp&eacute;culation immobili&egrave;re. Construire des logements accessibles, prot&eacute;ger les locataires et faire respecter les r&egrave;gles doivent aller de pair.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La CNL demande aux parlementaires &agrave; agir maintenant face &agrave; la flamb&eacute;e des loyers pour la protection des locataires et de leur pouvoir d&rsquo;achat. Le 21 octobre elle appelle &agrave; manifester devant le S&eacute;nat &agrave; 17h et partout en France pour l&rsquo;encadrement des loyers.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Montreuil le 15 octobre<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La CNL d\u00e9nonce le choix de la commission des affaires \u00e9conomiques du S\u00e9nat ! Loyers : deux ans de sursis ne suffiront pas &agrave; enrayer la crise. La CNL d&eacute;nonce le choix de la commission des affaires &eacute;conomiques du S&eacute;nat de se contenter de prolonger de deux ans et &agrave; p&eacute;rim&egrave;tre constant l&rsquo;exp&eacute;rimentation de l&rsquo;encadrement des loyers. Face &agrave; l&rsquo;explosion des loyers et &agrave; la crise qui &eacute;trangle des millions de locataires, le S&eacute;nat se satisfait d&rsquo;un sursis l&agrave; o&ugrave; il faudrait des garanties durables. Le logement n&rsquo;est pas une exp&eacute;rimentation marginale &agrave; dur&eacute;e limit&eacute;e. 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En limitant la prolongation &agrave; deux ans et en supprimant les dispositions qui devaient am&eacute;liorer et p&eacute;renniser le dispositif, le S&eacute;nat entretient l&rsquo;incertitude. Les locataires n&rsquo;ont pas besoin d&rsquo;un sursis, mais de droits durables. La CNL demande la p&eacute;rennisation de l&rsquo;encadrement des loyers, son extension aux territoires o&ugrave; la tension immobili&egrave;re rend l&rsquo;acc&egrave;s au logement toujours plus difficile et sa g&eacute;n&eacute;ralisation &agrave; toute la France. Le rapport de la Cour des comptes souligne les faiblesses des donn&eacute;es, les difficult&eacute;s m&eacute;thodologiques et l&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; juridique du dispositif. Ces lacunes ne peuvent en aucun cas servir de pr&eacute;texte &agrave; l&rsquo;abandon de cet outil de r&eacute;gulation. La CNL r&eacute;clame la cr&eacute;ation d&rsquo;un v&eacute;ritable r&eacute;pertoire national des loyers, fond&eacute; sur les loyers r&eacute;ellement pratiqu&eacute;s et s&rsquo;appuyant sur les donn&eacute;es de la base de la propri&eacute;t&eacute; fonci&egrave;re, afin de disposer de donn&eacute;es fiables, exhaustives et contr&ocirc;lables. La CNL d&eacute;nonce des d&eacute;lais de recours trop contraints et r&eacute;clame qu&rsquo;ils soient allong&eacute;s pour permettre aux locataires de faire valoir leurs droits. Elle demande &eacute;galement de renforcer la place des associations de locataires, en leur donnant les moyens et les pr&eacute;rogatives n&eacute;cessaires pour agir, accompagner les locataires et contester les pratiques abusives. Les locataires ne peuvent pas attendre. Quand une part toujours plus importante du revenu passe dans le loyer, ce sont les d&eacute;penses de nourriture, de sant&eacute;, de chauffage et de vie quotidienne qui trinquent. 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