{"id":70924,"date":"2026-10-12T10:12:46","date_gmt":"2026-10-12T08:12:46","guid":{"rendered":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/fichage-des-locataires\/"},"modified":"2026-10-21T14:07:00","modified_gmt":"2026-10-21T12:07:00","slug":"fichage-des-locataires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/fichage-des-locataires\/","title":{"rendered":"Fichage des locataires"},"content":{"rendered":"<blockquote style=\"border-left: 4px solid #0056b3; padding-left: 15px; font-style: italic; margin: 20px 0; background: #f9f9f9; padding: 10px;\"><p>Fichage des locataires : la honte a d\u00e9sormais un nom, Sigilio !<\/p><\/blockquote>\n<p>La Conf&eacute;d&eacute;ration nationale du logement (CNL) d&eacute;nonce avec force la plateforme Sigilio, un outil num&eacute;rique permettant aux professionnels de l&rsquo;immobilier de ficher les locataires en situation d&rsquo;impay&eacute;s. Sous couvert de s&eacute;curiser les propri&eacute;taires, ce dispositif menace d&rsquo;exclure du march&eacute; locatif des m&eacute;nages d&eacute;j&agrave; fragilis&eacute;s. Transformer une dette de loyer en motif d&rsquo;exclusion du logement est une v&eacute;ritable honte.<\/p>\n<p>Le fonctionnement est aussi simple que redoutable : &agrave; partir de trois mois de loyers impay&eacute;s, un locataire peut &ecirc;tre inscrit dans un fichier consultable par d&rsquo;autres professionnels de l&rsquo;immobilier. Un simple &laquo; inscrit &raquo; ou &laquo; non inscrit &raquo; peut alors suffire &agrave; lui fermer les portes d&rsquo;un logement. Et faute de r&eacute;gularisation, ce fichage peut durer jusqu&rsquo;&agrave; cinq ans.<\/p>\n<p>Comble du cynisme, Sigilio entend aussi faire commerce de la pr&eacute;carit&eacute; ! Apr&egrave;s une p&eacute;riode de gratuit&eacute; en 2026, chaque consultation sera factur&eacute;e 3 euros hors taxes. Trois euros pour savoir si un m&eacute;nage rencontre des difficult&eacute;s &agrave; payer son loyer. Trois euros pour alimenter un syst&egrave;me qui pourrait l&rsquo;emp&ecirc;cher de retrouver un toit. La d&eacute;tresse sociale devient ainsi une opportunit&eacute; commerciale. C&rsquo;est ind&eacute;cent.<\/p>\n<p>Perdre son emploi, tomber malade, se s&eacute;parer : personne n&rsquo;est &agrave; l&rsquo;abri d&rsquo;un accident de la vie. Faudra-t-il d&eacute;sormais porter pendant des ann&eacute;es la marque de ses difficult&eacute;s financi&egrave;res ? Comment retrouver un logement pour se reconstruire si les portes se ferment les unes apr&egrave;s les autres ?<\/p>\n<p>Derri&egrave;re les discours rassurants sur la confidentialit&eacute;, c&rsquo;est bien une logique de liste noire qui s&rsquo;installe. On nous assure que tout est l&eacute;gal. Mais depuis quand avoir connu des difficult&eacute;s pour payer son loyer devrait-il vous poursuivre pendant des ann&eacute;es ? La pr&eacute;carit&eacute; n&rsquo;est pas une faute. Elle ne doit pas devenir une condamnation.<\/p>\n<p>Ce qui se passe aujourd&rsquo;hui en Espagne devrait pourtant servir d&rsquo;avertissement. Maricarmen Abascal, 87 ans, est morte le 7 octobre, deux semaines apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; expuls&eacute;e de l&rsquo;appartement o&ugrave; elle vivait depuis pr&egrave;s de 70 ans. Son histoire a soulev&eacute; une immense vague de col&egrave;re et d&rsquo;indignation. Elle rappelle les cons&eacute;quences humaines dramatiques que peuvent avoir la sp&eacute;culation immobili&egrave;re et l&rsquo;absence de protection suffisante des locataires.<\/p>\n<p>Monsieur Jeanbrun, combien de drames faudra-t-il encore pour comprendre que le march&eacute; ne peut pas faire sa loi ? Le ministre, qui a lui-m&ecirc;me relanc&eacute; en septembre l&rsquo;id&eacute;e d&rsquo;un fichier national des impay&eacute;s, doit prendre ses responsabilit&eacute;s. Le gouvernement doit encadrer le march&eacute; immobilier, prot&eacute;ger les habitants contre les abus et emp&ecirc;cher que les difficult&eacute;s financi&egrave;res deviennent un motif d&rsquo;exclusion.<\/p>\n<p>&Agrave; cette logique punitive, la CNL oppose une autre voie : la S&eacute;curit&eacute; sociale du logement. Plut&ocirc;t que de ficher les m&eacute;nages qui ne parviennent plus &agrave; payer leur loyer, notre proposition pr&eacute;voit de cr&eacute;er une caisse nationale de protection locative, fond&eacute;e sur la solidarit&eacute;. Elle permettrait de pr&eacute;venir les impay&eacute;s, d&rsquo;&eacute;viter les expulsions et de prot&eacute;ger les locataires comme les propri&eacute;taires face aux accidents de la vie.<\/p>\n<p>La CNL exige l&rsquo;arr&ecirc;t de Sigilio et demande au gouvernement de prendre les mesures n&eacute;cessaires pour emp&ecirc;cher le d&eacute;veloppement de tels fichiers. Elle appelle &eacute;galement la CNIL &agrave; examiner les risques d&rsquo;exclusion li&eacute;s &agrave; cette plateforme.<\/p>\n<p>La pr&eacute;carit&eacute; n&rsquo;est pas un march&eacute;. Le logement est un droit. Plut&ocirc;t que de ficher les plus fragiles, donnons &agrave; chacun les moyens de vivre dignement. C&rsquo;est tout le sens de notre combat pour une v&eacute;ritable S&eacute;curit&eacute; sociale du logement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Fichage des locataires : la honte a d\u00e9sormais un nom, Sigilio ! La Conf&eacute;d&eacute;ration nationale du logement (CNL) d&eacute;nonce avec force la plateforme Sigilio, un outil num&eacute;rique permettant aux professionnels de l&rsquo;immobilier de ficher les locataires en situation d&rsquo;impay&eacute;s. Sous couvert de s&eacute;curiser les propri&eacute;taires, ce dispositif menace d&rsquo;exclure du march&eacute; locatif des m&eacute;nages d&eacute;j&agrave; fragilis&eacute;s. Transformer une dette de loyer en motif d&rsquo;exclusion du logement est une v&eacute;ritable honte. Le fonctionnement est aussi simple que redoutable : &agrave; partir de trois mois de loyers impay&eacute;s, un locataire peut &ecirc;tre inscrit dans un fichier consultable par d&rsquo;autres professionnels de l&rsquo;immobilier. Un simple &laquo; inscrit &raquo; ou &laquo; non inscrit &raquo; peut alors suffire &agrave; lui fermer les portes d&rsquo;un logement. Et faute de r&eacute;gularisation, ce fichage peut durer jusqu&rsquo;&agrave; cinq ans. Comble du cynisme, Sigilio entend aussi faire commerce de la pr&eacute;carit&eacute; ! Apr&egrave;s une p&eacute;riode de gratuit&eacute; en 2026, chaque consultation sera factur&eacute;e 3 euros hors taxes. Trois euros pour savoir si un m&eacute;nage rencontre des difficult&eacute;s &agrave; payer son loyer. Trois euros pour alimenter un syst&egrave;me qui pourrait l&rsquo;emp&ecirc;cher de retrouver un toit. La d&eacute;tresse sociale devient ainsi une opportunit&eacute; commerciale. C&rsquo;est ind&eacute;cent. Perdre son emploi, tomber malade, se s&eacute;parer : personne n&rsquo;est &agrave; l&rsquo;abri d&rsquo;un accident de la vie. Faudra-t-il d&eacute;sormais porter pendant des ann&eacute;es la marque de ses difficult&eacute;s financi&egrave;res ? Comment retrouver un logement pour se reconstruire si les portes se ferment les unes apr&egrave;s les autres ? Derri&egrave;re les discours rassurants sur la confidentialit&eacute;, c&rsquo;est bien une logique de liste noire qui s&rsquo;installe. On nous assure que tout est l&eacute;gal. Mais depuis quand avoir connu des difficult&eacute;s pour payer son loyer devrait-il vous poursuivre pendant des ann&eacute;es ? La pr&eacute;carit&eacute; n&rsquo;est pas une faute. Elle ne doit pas devenir une condamnation. Ce qui se passe aujourd&rsquo;hui en Espagne devrait pourtant servir d&rsquo;avertissement. Maricarmen Abascal, 87 ans, est morte le 7 octobre, deux semaines apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; expuls&eacute;e de l&rsquo;appartement o&ugrave; elle vivait depuis pr&egrave;s de 70 ans. Son histoire a soulev&eacute; une immense vague de col&egrave;re et d&rsquo;indignation. Elle rappelle les cons&eacute;quences humaines dramatiques que peuvent avoir la sp&eacute;culation immobili&egrave;re et l&rsquo;absence de protection suffisante des locataires. Monsieur Jeanbrun, combien de drames faudra-t-il encore pour comprendre que le march&eacute; ne peut pas faire sa loi ? Le ministre, qui a lui-m&ecirc;me relanc&eacute; en septembre l&rsquo;id&eacute;e d&rsquo;un fichier national des impay&eacute;s, doit prendre ses responsabilit&eacute;s. 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