{"id":70040,"date":"2026-07-03T15:12:57","date_gmt":"2026-07-03T13:12:57","guid":{"rendered":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/?p=70040"},"modified":"2026-07-03T15:19:03","modified_gmt":"2026-07-03T13:19:03","slug":"protection-des-consommateurs-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/protection-des-consommateurs-2\/","title":{"rendered":"PROTECTION DES CONSOMMATEURS"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

COMMUNIQUE DE PRESSE<\/span><\/strong><\/p>

03\/07\/2026<\/p>

LE GOUVERNEMENT N\u2019ENTEND PLUS SOUTENIR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS<\/strong><\/p>

SUR LES TERRITOIRES<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Apr\u00e8s plus de cinquante ans <\/span>d\u2019actions au plus proche des besoins du terrain, les Centres Techniques R\u00e9gionaux de la Consommation et Structures R\u00e9gionales Assimil\u00e9es (CTRC & SRA) sont vou\u00e9s \u00e0 dispara\u00eetre \u00e0 l’aune des arbitrages budg\u00e9taires.<\/span><\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Au nombre de 8 aujourd\u2019hui, les CTRC\/SRA participent \u00e0 la mise en \u0153uvre territoriale de la politique publique de protection des consommateurs. Ils remplissent des missions de service public qui leur ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es par l\u2019\u00c9tat et qui consistent \u00e0 :<\/span><\/p>

  • Appuyer juridiquement, informer et former les associations locales de consommateurs et leurs membres b\u00e9n\u00e9voles \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de leur territoire,<\/span><\/li>
  • Assurer une protection des citoyennes et citoyens, notamment les plus vuln\u00e9rables, <\/span>qu’il s’agisse de pr\u00e9venir les fraudes en r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, d’accompagner le r\u00e8glement des litiges sur Internet, de lutter contre la d\u00e9sinformation ou simplement d’apporter un \u00e9clairage sur toute question de consommation.<\/span><\/li><\/ul>

    \u00a0<\/span><\/p>

    Dans le budget de l’Etat, les cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 la consommation en 2026 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 quelque 10 millions d’euros. Apr\u00e8s dissolution de l\u2019Institut National de la Consommation (INC) – \u00e9diteur de la revue 60 Millions de Consommateurs<\/i> – un montant de 2,34 millions d\u2019euros reste d\u00e9volu \u00e0 la consommation (soit une baisse de 42 % par rapport \u00e0 2025).<\/span><\/span><\/p>

    Et le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de fl\u00e9cher cette somme exclusivement vers les associations nationales de consommateurs, le Centre europ\u00e9en de la consommation et la Commission des clauses abusives.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span><\/p>

    Nos structures sont tout \u00e0 fait conscientes des contraintes pesant aujourd’hui sur le budget de la France. Mais les \u00e9conomies \u00e0 r\u00e9aliser doivent-elles \u00eatre recherch\u00e9es \u00e0 tout prix sur des structures qui ont fait preuve ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e d’une sobri\u00e9t\u00e9 et d’une efficience exemplaires en acceptant toujours plus de missions avec moins de moyens ? <\/span><\/p>

    \u00a0<\/span><\/p>

    En centralisant ses dotations sur des structures parisiennes et une institution en charge des litiges transfrontaliers,<\/span> le Gouvernement entend d\u00e9laisser les consommatrices et consommateurs les plus \u00e9loign\u00e9s et d\u00e9munis \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des r\u00e9gions et des territoires<\/b>.\u00a0<\/span><\/span><\/p>

    \u00a0<\/span><\/p>

    Nous, Centres Techniques R\u00e9gionaux de la Consommation et Structures R\u00e9gionales Assimil\u00e9es, d\u00e9non\u00e7ons une d\u00e9cision brutale et arbitraire qui vise \u00e0 centraliser les moyens sur Paris, abandonner les territoires et envoyer les citoyennes et citoyens vers des applications num\u00e9riques ou outils d\u2019intelligence artificielle<\/b>.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span><\/p>

    Nous nous indignons contre l\u2019annonce soudaine et autoritaire, en juin 2026 au cours d\u2019une simple visioconf\u00e9rence, de la suppression, avec effet r\u00e9troactif au 1er<\/sup> janvier 2026<\/b>, des subventions qui nous sont allou\u00e9es pour la r\u00e9alisation effective de missions de terrain pleinement mises en \u0153uvre par nos structures. <\/span><\/p>

    \u00a0<\/span><\/p>

    Ainsi, l’\u00c9tat a <\/span>profit\u00e9 sans aucune contrepartie financi\u00e8re du dispositif <\/span>et des structures existantes.<\/span><\/p>

    Et, nous, CTRC&SRA, ne serions <\/span>subitement plus en mesure d\u2019assurer nos missions de protection des consommateurs, <\/span>alors que les arnaques en tous genres se g\u00e9n\u00e9ralisent, que les fraudes explosent, que les fausses informations se multiplient, et pas uniquement \u00e0 Paris ou aux fronti\u00e8res !<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span><\/p>

    Nous demandons instamment au gouvernement de revenir sur sa d\u00e9cision qui contribue \u00e0 accroitre la fracture territoriale en p\u00e9nalisant injustement les citoyennes et citoyens \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de nos r\u00e9gions<\/b>. <\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    COMMUNIQUE DE PRESSE 03\/07\/2026 LE GOUVERNEMENT N\u2019ENTEND PLUS SOUTENIR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS SUR LES TERRITOIRES Apr\u00e8s plus de cinquante ans d\u2019actions au plus proche des besoins du terrain, les Centres Techniques R\u00e9gionaux de la Consommation et Structures R\u00e9gionales Assimil\u00e9es (CTRC & SRA) sont vou\u00e9s \u00e0 dispara\u00eetre \u00e0 l’aune des arbitrages budg\u00e9taires. \u00a0 Au nombre de 8 aujourd\u2019hui, les CTRC\/SRA participent \u00e0 la mise en \u0153uvre territoriale de la politique publique de protection des consommateurs. 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Apr\u00e8s dissolution de l\u2019Institut National de la Consommation (INC) – \u00e9diteur de la revue 60 Millions de Consommateurs – un montant de 2,34 millions d\u2019euros reste d\u00e9volu \u00e0 la consommation (soit une baisse de 42 % par rapport \u00e0 2025). Et le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de fl\u00e9cher cette somme exclusivement vers les associations nationales de consommateurs, le Centre europ\u00e9en de la consommation et la Commission des clauses abusives. \u00a0 Nos structures sont tout \u00e0 fait conscientes des contraintes pesant aujourd’hui sur le budget de la France. Mais les \u00e9conomies \u00e0 r\u00e9aliser doivent-elles \u00eatre recherch\u00e9es \u00e0 tout prix sur des structures qui ont fait preuve ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e d’une sobri\u00e9t\u00e9 et d’une efficience exemplaires en acceptant toujours plus de missions avec moins de moyens ? \u00a0 En centralisant ses dotations sur des structures parisiennes et une institution en charge des litiges transfrontaliers, le Gouvernement entend d\u00e9laisser les consommatrices et consommateurs les plus \u00e9loign\u00e9s et d\u00e9munis \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des r\u00e9gions et des territoires.\u00a0 \u00a0 Nous, Centres Techniques R\u00e9gionaux de la Consommation et Structures R\u00e9gionales Assimil\u00e9es, d\u00e9non\u00e7ons une d\u00e9cision brutale et arbitraire qui vise \u00e0 centraliser les moyens sur Paris, abandonner les territoires et envoyer les citoyennes et citoyens vers des applications num\u00e9riques ou outils d\u2019intelligence artificielle. \u00a0 Nous nous indignons contre l\u2019annonce soudaine et autoritaire, en juin 2026 au cours d\u2019une simple visioconf\u00e9rence, de la suppression, avec effet r\u00e9troactif au 1er janvier 2026, des subventions qui nous sont allou\u00e9es pour la r\u00e9alisation effective de missions de terrain pleinement mises en \u0153uvre par nos structures. \u00a0 Ainsi, l’\u00c9tat a profit\u00e9 sans aucune contrepartie financi\u00e8re du dispositif et des structures existantes. 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