{"id":43698,"date":"2024-07-17T20:40:29","date_gmt":"2024-07-17T18:40:29","guid":{"rendered":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/?p=43698"},"modified":"2024-08-06T19:37:41","modified_gmt":"2024-08-06T17:37:41","slug":"lobbying-bilan-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/lobbying-bilan-2023\/","title":{"rendered":"Lobbying : Bilan 2023"},"content":{"rendered":"\t\t
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L’UROC vous informe<\/h6>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019UROC vous informe :<\/span><\/p>\n

Lobbying : le bilan 2023 de la Haute autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique<\/p>\n<\/blockquote>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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La Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie le bilan des d\u00e9clarations d’activit\u00e9s des repr\u00e9sentants d’int\u00e9r\u00eats. Comme ils y sont tenus par la loi, 2 322 lobbies ont d\u00e9taill\u00e9 sur son r\u00e9pertoire num\u00e9rique les actions qu’ils ont men\u00e9es en 2023, et les moyens qu’ils y ont consacr\u00e9s.<\/span><\/p>

<\/p>

Cr\u00e9\u00e9 en 2017, le r\u00e9pertoire des repr\u00e9sentants d’int\u00e9r\u00eats<\/a> a pour but d’assurer l’information des citoyens sur les actions des repr\u00e9sentants d’int\u00e9r\u00eats (ou lobbies) aupr\u00e8s des \u00e9lus et d\u00e9cideurs publics pour tenter d’influencer l’action publique. Les repr\u00e9sentants d’int\u00e9r\u00eats inscrits sont tenus d\u2019effectuer aupr\u00e8s de la HATVP une d\u00e9claration annuelle d\u2019activit\u00e9s. La HATVP en publie le bilan 2023<\/a>.<\/span><\/p>

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Une activit\u00e9 \u00ab\u00a0tr\u00e8s soutenue\u00a0\u00bb de lobbying en 2023, y compris au niveau local<\/span><\/span><\/p>

<\/p>

Au 1er juillet 2024, 3 215 repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats (personnes morales ou physiques) sont inscrits sur le r\u00e9pertoire (+12% sur un an). Ils sont 2 322 \u00e0 avoir effectivement publi\u00e9 une d\u00e9claration. Apr\u00e8s relance, 296 repr\u00e9sentants d’int\u00e9r\u00eats<\/a> ne remplissaient pas dans les d\u00e9lais requis les obligations d\u00e9claratives exig\u00e9es par la loi au titre de 2023.<\/span><\/p>

<\/p>

L’activit\u00e9 de lobbying est tr\u00e8s soutenue en 2023, avec 15 633 fiches d\u2019activit\u00e9s contre 13 579 en 2022 (+15%), pour un nombre moyen de 8,6 fiches, en hausse \u00e9galement.<\/span><\/p>

<\/p>

Les quatre domaines d’intervention les plus d\u00e9clar\u00e9s sont :<\/span><\/span><\/p>

\u2022 la sant\u00e9 (11%) ;<\/span><\/p>

\u2022 l’agriculture-agroalimentaire (10,7%) ;<\/span><\/p>

\u2022 l’environnement (10,2%) ;<\/span><\/p>

\u2022 l’\u00e9conomie (9%).<\/span><\/p>

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54,7 % des fiches d’activit\u00e9s de repr\u00e9sentation d\u2019int\u00e9r\u00eats visent \u00e0 influencer la loi. Le Parlement est cit\u00e9 pour 59,6% d’entre elles, et le gouvernement<\/a> pour 51,7%.<\/span><\/p>

<\/p>

Parmi les 806 nouveaux inscrits au r\u00e9pertoire depuis le 1er juillet 2022, deux tiers d\u00e9clarent intervenir au niveau local, et m\u00eame, pour 22%, seulement au niveau local.<\/span><\/p>

<\/p>

266 collectivit\u00e9s diff\u00e9rentes sont cit\u00e9es par les fiches d’activit\u00e9. 255 repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats ont cherch\u00e9 plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 influencer un \u00e9lu ou un membre de cabinet d\u2019une collectivit\u00e9.<\/span><\/p>

<\/p>

Les pr\u00e9conisations de la HATVP pour faciliter l’exercice de ses missions<\/span><\/span><\/p>

<\/p>

La HATVP formule un certain nombre de recommandations concernant le cadre d’exercice de ses missions.<\/span><\/p>

<\/p>

Pour faire \u00e9voluer le dispositif de r\u00e9gulation de la repr\u00e9sentation d\u2019int\u00e9r\u00eats en vue de garantir son efficacit\u00e9 et sa lisibilit\u00e9, elle propose notamment :<\/span><\/span><\/p>

<\/p>

\u2022 de supprimer le crit\u00e8re d\u2019initiative du repr\u00e9sentant d\u2019int\u00e9r\u00eats, de sorte que les actions initi\u00e9es par les responsables publics puissent aussi figurer au registre ;<\/span><\/p>

\u2022 d’imposer la pr\u00e9cision des fonctions pr\u00e9cises du responsable public aupr\u00e8s duquel l\u2019action a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e.<\/span><\/p>

<\/p>

La HATVP juge \u00ab\u00a0indispensable\u00a0\u00bb le renforcement de ses pr\u00e9rogatives de contr\u00f4le. Avant relance, seuls 59% des repr\u00e9sentants avaient d\u00e9clar\u00e9 leurs activit\u00e9s dans le d\u00e9lai l\u00e9gal. La Haute Autorit\u00e9 estime qu’un pouvoir de sanction administrative \u00ab\u00a0pourrait utilement compl\u00e9ter le r\u00e9gime de sanctions p\u00e9nales aujourd\u2019hui applicable\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>

<\/p>

Enfin, alors que ses missions devraient \u00eatre \u00e9tendues par le nouveau dispositif relatif \u00e0 l\u2019influence \u00e9trang\u00e8re,<\/a> elle rappelle \u00ab\u00a0l\u2019urgence de la doter des moyens techniques, financiers et humains adapt\u00e9s\u00a0\u00bb<\/span><\/p>

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UROC<\/span><\/p>

T\u00e9l :<\/span> 03 20 42 26 60
Mail :<\/span> uroc-hautsdefrance@orange.fr<\/a>  <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’UROC vous informe L\u2019UROC vous informe : Lobbying : le bilan 2023 de la Haute autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique La Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie le bilan des d\u00e9clarations d’activit\u00e9s des repr\u00e9sentants d’int\u00e9r\u00eats. Comme ils y sont tenus par la loi, 2 322 lobbies ont d\u00e9taill\u00e9 sur son r\u00e9pertoire num\u00e9rique les actions qu’ils ont men\u00e9es en 2023, et les moyens qu’ils y ont consacr\u00e9s. Cr\u00e9\u00e9 en 2017, le r\u00e9pertoire des repr\u00e9sentants d’int\u00e9r\u00eats a pour but d’assurer l’information des citoyens sur les actions des repr\u00e9sentants d’int\u00e9r\u00eats (ou lobbies) aupr\u00e8s des \u00e9lus et d\u00e9cideurs publics pour tenter d’influencer l’action publique. Les repr\u00e9sentants d’int\u00e9r\u00eats inscrits sont tenus d\u2019effectuer aupr\u00e8s de la HATVP une d\u00e9claration annuelle d\u2019activit\u00e9s. La HATVP en publie le bilan 2023. Une activit\u00e9 \u00ab\u00a0tr\u00e8s soutenue\u00a0\u00bb de lobbying en 2023, y compris au niveau local Au 1er juillet 2024, 3 215 repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats (personnes morales ou physiques) sont inscrits sur le r\u00e9pertoire (+12% sur un an). Ils sont 2 322 \u00e0 avoir effectivement publi\u00e9 une d\u00e9claration. Apr\u00e8s relance, 296 repr\u00e9sentants d’int\u00e9r\u00eats ne remplissaient pas dans les d\u00e9lais requis les obligations d\u00e9claratives exig\u00e9es par la loi au titre de 2023. L’activit\u00e9 de lobbying est tr\u00e8s soutenue en 2023, avec 15 633 fiches d\u2019activit\u00e9s contre 13 579 en 2022 (+15%), pour un nombre moyen de 8,6 fiches, en hausse \u00e9galement. Les quatre domaines d’intervention les plus d\u00e9clar\u00e9s sont : \u2022 la sant\u00e9 (11%) ; \u2022 l’agriculture-agroalimentaire (10,7%) ; \u2022 l’environnement (10,2%) ; \u2022 l’\u00e9conomie (9%). 54,7 % des fiches d’activit\u00e9s de repr\u00e9sentation d\u2019int\u00e9r\u00eats visent \u00e0 influencer la loi. Le Parlement est cit\u00e9 pour 59,6% d’entre elles, et le gouvernement pour 51,7%. Parmi les 806 nouveaux inscrits au r\u00e9pertoire depuis le 1er juillet 2022, deux tiers d\u00e9clarent intervenir au niveau local, et m\u00eame, pour 22%, seulement au niveau local. 266 collectivit\u00e9s diff\u00e9rentes sont cit\u00e9es par les fiches d’activit\u00e9. 255 repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats ont cherch\u00e9 plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 influencer un \u00e9lu ou un membre de cabinet d\u2019une collectivit\u00e9. Les pr\u00e9conisations de la HATVP pour faciliter l’exercice de ses missions La HATVP formule un certain nombre de recommandations concernant le cadre d’exercice de ses missions. Pour faire \u00e9voluer le dispositif de r\u00e9gulation de la repr\u00e9sentation d\u2019int\u00e9r\u00eats en vue de garantir son efficacit\u00e9 et sa lisibilit\u00e9, elle propose notamment : \u2022 de supprimer le crit\u00e8re d\u2019initiative du repr\u00e9sentant d\u2019int\u00e9r\u00eats, de sorte que les actions initi\u00e9es par les responsables publics puissent aussi figurer au registre ; \u2022 d’imposer la pr\u00e9cision des fonctions pr\u00e9cises du responsable public aupr\u00e8s duquel l\u2019action a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e. La HATVP juge \u00ab\u00a0indispensable\u00a0\u00bb le renforcement de ses pr\u00e9rogatives de contr\u00f4le. Avant relance, seuls 59% des repr\u00e9sentants avaient d\u00e9clar\u00e9 leurs activit\u00e9s dans le d\u00e9lai l\u00e9gal. La Haute Autorit\u00e9 estime qu’un pouvoir de sanction administrative \u00ab\u00a0pourrait utilement compl\u00e9ter le r\u00e9gime de sanctions p\u00e9nales aujourd\u2019hui applicable\u00a0\u00bb. 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