{"id":3751,"date":"2020-02-12T18:21:00","date_gmt":"2020-02-12T17:21:00","guid":{"rendered":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/?p=3751"},"modified":"2020-06-21T09:48:25","modified_gmt":"2020-06-21T07:48:25","slug":"davantage-de-logements-abordables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/davantage-de-logements-abordables\/","title":{"rendered":"Davantage de logements abordables"},"content":{"rendered":"\t\t
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Dans le cadre d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum \u00a0qui aura lieu le 9 f\u00e9vrier prochain en Suisse, la Conf\u00e9d\u00e9ration nationale du logement apporte son soutien \u00e0 l\u2019initiative populaire \u00abDavantage de logements abordables<\/b> \u00bb.<\/p><\/blockquote>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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D\u00c9CLARATION DE SOUTIEN \u00c0 L’INITIATIVE POPULAIRE SUISSE
DAVANTAGE DE LOGEMENTS ABORDABLES<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00c0 une \u00e9poque de p\u00e9nurie de logements abordables en Europe et dans le monde, la Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement (CNL), premi\u00e8re organisation fran\u00e7aise de locataires et d’habitants, est totalement solidaire de l’initiative populaire soumise \u00e0 la votation dimanche 9 f\u00e9vrier 2020 dans la Conf\u00e9d\u00e9ration. <\/span>
Le Conseil de l’Europe, l’ONU, l’OCDE, l’UNECE et d’autres institutions europ\u00e9ennes et mondiales s’alarment de plus en plus de l’augmentation du co\u00fbt du logement et de ses cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur la coh\u00e9sion sociale, sur les in\u00e9galit\u00e9s, et sur l’activit\u00e9 \u00e9conomique. <\/span>
Pourtant, le droit au logement abordable est inscrit dans les textes internationaux et europ\u00e9ens, ainsi que dans plusieurs constitutions et lois nationales en Europe. <\/span>
Pour une application v\u00e9ritable du droit au logement abordable, chaque \u00c9tat doit se doter des lois et des mesures n\u00e9cessaires. <\/span>
La loi relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et au renouvellement urbain (SRU) du 13 d\u00e9cembre 2000 en son article 55, contraint les communes de plus de 3.500 habitants et de 1 500 habitants en r\u00e9gion parisienne, sous peine d’amende \u00e9lev\u00e9e, \u00e0 se doter de 25% de logements sociaux au minimum. <\/span>
Les plans locaux d’urbanisme permettent aux communes d’imposer un pourcentage de logements sociaux dans les constructions neuves. <\/span>
La CNL se bat pour que ces dispositions soient appliqu\u00e9es, renforc\u00e9es et \u00e9tendues, et pour que les r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques ne soient pas un pr\u00e9texte pour augmenter les loyers. <\/span>
Seules des dispositions l\u00e9gales fortes peuvent faire rempart \u00e0 l’emballement d\u00e9mesur\u00e9 du march\u00e9 de l’immobilier qui accentue la pr\u00e9carit\u00e9 en concentrant le foncier et le logement dans les m\u00eames mains.\u00a0<\/span><\/p>

La CNL soutient l’ensemble des revendications de l’initiative Davantage de logements abordables:<\/strong><\/span><\/p>

\u2022 Au moins 10% des logements nouvellement construits doivent \u00eatre des logements abordables (par des coop\u00e9ratives ou des institutions d’utilit\u00e9 publique)<\/span>
\u2022 Les cantons et les communes qui le souhaitent peuvent acheter des terrains ou des bien-fonds appropri\u00e9s (droit de pr\u00e9emption)<\/span>
\u2022 Des r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques sans perdre les logements \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9.<\/span><\/p>

Le 9 f\u00e9vrier 2020, que le\u00ab Oui \u00bbl’emporte!<\/strong><\/span><\/p>

Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement<\/em><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le cadre d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum  qui aura lieu le 9 f\u00e9vrier prochain en Suisse, la Conf\u00e9d\u00e9ration nationale du logement apporte son soutien \u00e0 l\u2019initiative populaire \u00abDavantage de logements abordables \u00bb. D\u00c9CLARATION DE SOUTIEN \u00c0 L’INITIATIVE POPULAIRE SUISSE DAVANTAGE DE LOGEMENTS ABORDABLES \u00c0 une \u00e9poque de p\u00e9nurie de logements abordables en Europe et dans le monde, la Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement (CNL), premi\u00e8re organisation fran\u00e7aise de locataires et d’habitants, est totalement solidaire de l’initiative populaire soumise \u00e0 la votation dimanche 9 f\u00e9vrier 2020 dans la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil de l’Europe, l’ONU, l’OCDE, l’UNECE et d’autres institutions europ\u00e9ennes et mondiales s’alarment de plus en plus de l’augmentation du co\u00fbt du logement et de ses cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur la coh\u00e9sion sociale, sur les in\u00e9galit\u00e9s, et sur l’activit\u00e9 \u00e9conomique. Pourtant, le droit au logement abordable est inscrit dans les textes internationaux et europ\u00e9ens, ainsi que dans plusieurs constitutions et lois nationales en Europe. Pour une application v\u00e9ritable du droit au logement abordable, chaque \u00c9tat doit se doter des lois et des mesures n\u00e9cessaires. La loi relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et au renouvellement urbain (SRU) du 13 d\u00e9cembre 2000 en son article 55, contraint les communes de plus de 3.500 habitants et de 1 500 habitants en r\u00e9gion parisienne, sous peine d’amende \u00e9lev\u00e9e, \u00e0 se doter de 25% de logements sociaux au minimum. Les plans locaux d’urbanisme permettent aux communes d’imposer un pourcentage de logements sociaux dans les constructions neuves. La CNL se bat pour que ces dispositions soient appliqu\u00e9es, renforc\u00e9es et \u00e9tendues, et pour que les r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques ne soient pas un pr\u00e9texte pour augmenter les loyers. Seules des dispositions l\u00e9gales fortes peuvent faire rempart \u00e0 l’emballement d\u00e9mesur\u00e9 du march\u00e9 de l’immobilier qui accentue la pr\u00e9carit\u00e9 en concentrant le foncier et le logement dans les m\u00eames mains.  La CNL soutient l’ensemble des revendications de l’initiative Davantage de logements abordables: \u2022 Au moins 10% des logements nouvellement construits doivent \u00eatre des logements abordables (par des coop\u00e9ratives ou des institutions d’utilit\u00e9 publique) \u2022 Les cantons et les communes qui le souhaitent peuvent acheter des terrains ou des bien-fonds appropri\u00e9s (droit de pr\u00e9emption) \u2022 Des r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques sans perdre les logements \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9. Le 9 f\u00e9vrier 2020, que le\u00ab Oui \u00bbl’emporte! Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3764,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[],"class_list":["post-3751","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communiques-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3751","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3751"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3751\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3764"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3751"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3751"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3751"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}