{"id":22473,"date":"2023-06-01T13:52:24","date_gmt":"2023-06-01T11:52:24","guid":{"rendered":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/?p=22473"},"modified":"2024-03-17T10:45:20","modified_gmt":"2024-03-17T09:45:20","slug":"la-responsabilite-du-contenu-dun-colis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/la-responsabilite-du-contenu-dun-colis\/","title":{"rendered":"La Responsabilit\u00e9 du contenu d’un colis"},"content":{"rendered":"\t\t
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En juillet 2021, en r\u00e9cup\u00e9rant deux colis de coca\u00efne, un homme a assur\u00e9 ne pas conna\u00eetre leur contenu. Il se retrouve tout de m\u00eame expos\u00e9 aux sanctions douani\u00e8res.<\/strong><\/em><\/p>

Gare d\u00e9sormais aux colis que vous recevez. Le 16 juillet 2021, des agents de douanes d’un a\u00e9roport fran\u00e7ais ont d\u00e9couvert, dissimul\u00e9s dans deux colis, 4,3 kilos de coca\u00efne. Lorsqu’un homme se pr\u00e9sente pour r\u00e9cup\u00e9rer les paquets, celui-ci affirme qu’il ignore leur contenu, et qu’ils renferment de la drogue. Selon lui, il n’avait \u00abaucun contr\u00f4le sur ces colis\u00bb.<\/p>

Il est alors directement poursuivi pour avoir transport\u00e9 des stup\u00e9fiants non autoris\u00e9s, qui plus est sans document officiel de marchandises prohib\u00e9es. Lors de son jugement le 22 juillet 2021, le tribunal correctionnel relaxe le pr\u00e9venu, mais le minist\u00e8re public et l’administration des douanes interjettent cette d\u00e9cision en appel.<\/p>

Prouver sa bonne foi<\/strong><\/em><\/h5>

Le d\u00e9tenteur de marchandises de fraude est ainsi r\u00e9put\u00e9 responsable de fraude, tranche la Cour de cassation. Il est inutile de pr\u00e9tendre ne pas avoir su ce qu’il contenait, ou de soutenir que l’on ne peut \u00eatre responsable de rien tant que l’on n’en a pas pris mat\u00e9riellement possession, a compl\u00e9t\u00e9 l’institution.<\/span><\/p>

C’est en effet au destinataire de prouver sa bonne foi, de prouver par exemple qu’il aurait \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9 parce qu’il aurait fait son possible, ant\u00e9rieurement, lors de l’exp\u00e9dition, pour s’assurer du contenu autoris\u00e9 du colis. L’homme en question s’expose d\u00e9sormais aux sanctions douani\u00e8res, li\u00e9es \u00e0 l’importation frauduleuse, qui peuvent \u00eatre financi\u00e8rement tr\u00e8s lourdes.<\/p>

\u00c0 noter que les transporteurs publics ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s, eux et leurs pr\u00e9pos\u00e9s ou agents, comme contrevenants lorsqu’ils mettent l’administration en mesure d’exercer utilement des poursuites contre les v\u00e9ritables auteurs de la fraude, conclut la Cour de cassation.<\/p>

Source : Emma Confr\u00e8re et AFP Agence<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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