{"id":20911,"date":"2022-12-19T13:27:40","date_gmt":"2022-12-19T12:27:40","guid":{"rendered":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/?p=20911"},"modified":"2024-02-18T10:24:45","modified_gmt":"2024-02-18T09:24:45","slug":"projet-de-loi-immigration-et-asile-2023-la-position-des-acteurs-de-la-solidarite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/projet-de-loi-immigration-et-asile-2023-la-position-des-acteurs-de-la-solidarite\/","title":{"rendered":"Projet de loi immigration et asile 2023, la position des acteurs de la solidarit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Au titre de sa mobilisation contre la pauvret\u00e9 et la pr\u00e9carit\u00e9, la F\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la solidarit\u00e9 (FAS) prendra toute sa part aux discussions sur une nouvelle loi \u201cimmigration et asile\u201d pour porter les constats, attentes et propositions r\u00e9sultant de l\u2019action de ses adh\u00e9rents dans l\u2019accompagnement professionnel ou b\u00e9n\u00e9vole des personnes \u00e9trang\u00e8res trop souvent plong\u00e9es dans la pr\u00e9carit\u00e9. <\/p>\n

La F\u00e9d\u00e9ration et ses adh\u00e9rents fondent leur action sur des valeurs de solidarit\u00e9, de dignit\u00e9 humaine, d\u2019acc\u00e8s aux droits fondamentaux, indissociables des exigences d\u2019ordre public et social. C\u2019est forte de ces valeurs intangibles inscrites dans notre droit, d\u2019une exigence intellectuelle qui conduit \u00e0 se fonder sur les faits et d\u2019une lucidit\u00e9 sur les tensions qui travaillent une soci\u00e9t\u00e9 fragilis\u00e9e par la concurrence des pr\u00e9carit\u00e9s, que la FAS porte des recommandations utiles aux personnes concern\u00e9es, \u00e0 ses adh\u00e9rents et au pays tout entier. <\/p>\n

Elle restera intransigeante dans son refus de toutes formes d\u2019essentialisation et de stigmatisation des \u00e9trangers, notamment d\u2019assimilation \u00e0 la d\u00e9linquance<\/b>. <\/p>\n

L\u2019inconditionnalit\u00e9 de l\u2019accueil prot\u00e9g\u00e9e par notre droit <\/b><\/span>– toute personne pr\u00e9sente sur le territoire doit pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 minima d\u2019un h\u00e9bergement et d\u2019un accompagnement social adapt\u00e9 \u00e0 sa situation – doit \u00eatre d\u00e9fendue et respect\u00e9e comme un principe intangible de la lutte contre le sans-abrisme. Les objectifs de sant\u00e9 publique doivent primer sur les restrictions des droits aux soins de sant\u00e9 des personnes \u00e9trang\u00e8res. Car la situation de nombre d\u2019\u00e9trangers en France, y compris des mineurs, et en cons\u00e9quence des personnes qui travaillent et s\u2019engagent \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s dans les associations, est marqu\u00e9e par la pr\u00e9carit\u00e9 en raison des impasses dans lesquelles les plonge une succession d\u2019obstacles, tel un \u00ab mur administratif \u00bb. De l\u2019acc\u00e8s aux pr\u00e9fectures et \u00e0 l\u2019OFII pour l\u2019obtention ou le simple renouvellement d\u2019un titre de s\u00e9jour, en passant par l\u2019acc\u00e8s au travail, jusqu\u2019\u00e0 une prise en charge m\u00e9dicale effective, leurs parcours sont trop souvent sem\u00e9s d\u2019emb\u00fbches, tout le contraire de \u00ab profiteurs du syst\u00e8me \u00bb. <\/span><\/p>\n

Ce sont des dizaines de milliers de personnes qui sont maintenues dans la pr\u00e9carit\u00e9 du fait des d\u00e9faillances d\u2019un syst\u00e8me r\u00e9sultant d\u2019une conception dissuasive des politiques d\u2019immigration aux d\u00e9pens de nos traditions d\u2019asile, de la dignit\u00e9 des personnes, de l\u2019ordre social et du dynamisme \u00e9conomique du pays. Ces dysfonctionnements devenus syst\u00e9miques, qui p\u00e8sent sur les agents publics comme sur les travailleurs sociaux et les b\u00e9n\u00e9voles, portent atteinte aux politiques publiques de solidarit\u00e9 (logement, h\u00e9bergement, sant\u00e9 physique et mentale). Priv\u00e9s de titres de s\u00e9jour, ces \u00e9trangers ne peuvent pas obtenir un travail d\u00e9clar\u00e9, un logement, des soins. Ils sont maintenus dans la d\u00e9pendance d\u2019un accompagnement assur\u00e9, entre autres, par les adh\u00e9rents de la F\u00e9d\u00e9ration, paradoxalement financ\u00e9 par la m\u00eame puissance publique qui les plonge dans la pr\u00e9carit\u00e9. Les politiques de solidarit\u00e9 permettent d\u2019assurer un soutien essentiel \u00e0 des personnes qui ne disposent pas des ressources pour subvenir \u00e0 leurs besoins, mais il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous que chacun soit en mesure de s\u2019en \u00e9manciper lorsqu\u2019ils\/elles sont amen\u00e9s \u00e0 rester durablement sur le territoire. <\/span><\/p>\n

Ces pratiques dissuasives d\u00e9gradent les conditions de travail des professionnels du travail social, des b\u00e9n\u00e9voles et des fonctionnaires qui accueillent et accompagnent les personnes \u00e9trang\u00e8res. Il est crucial de sortir des absurdit\u00e9s administratives qui se r\u00e9percutent sur les conditions d\u2019exercice de leurs missions. De plus, plut\u00f4t que de tenter r\u00e9guli\u00e8rement de faire porter la responsabilit\u00e9 des \u00e9checs de politique migratoire sur les associations, il serait pr\u00e9f\u00e9rable de respecter les expertises des professionnels du travail social et de ne pas leur faire assumer des pr\u00e9rogatives de contr\u00f4le migratoire qui ne peuvent \u00eatre les leurs, et de privil\u00e9gier les partenariats de bonne foi avec les associations. <\/span><\/p>\n

La F\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la solidarit\u00e9 en appelle \u00e0 un profond changement de m\u00e9thode : l\u2019accueil doit devenir la norme ; les reconduites, des exceptions justifi\u00e9es ; l\u2019un et les autres devenant pleinement effectifs. Les moyens de l\u2019administration doivent \u00eatre d\u2019abord tourn\u00e9s vers la facilitation de l\u2019acc\u00e8s au s\u00e9jour et de l\u2019int\u00e9gration. A cet \u00e9gard, l\u2019inflation des obligations de quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF) \u2013 la France en d\u00e9livre beaucoup plus que ses voisins europ\u00e9ens et les ex\u00e9cute peu \u2013 constitue une erreur du point de vue de la situation de la plupart des personnes, de la satisfaction des besoins de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action publique. Elles devraient \u00eatre concentr\u00e9es sur des personnes constituant un probl\u00e8me lourd d\u2019ordre public. <\/span><\/p>\n

Les efforts de l\u2019administration devront se concentrer sur un objectif : \u00e9viter les situations de non-droit qui alimentent la pr\u00e9carit\u00e9, en \u00e9largissant les crit\u00e8res de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour et en privil\u00e9giant des titres stables, pluriannuels. La France doit garantir un acc\u00e8s effectif et rapide au s\u00e9jour aux motifs du droit d\u2019asile, d\u2019une protection humanitaire compl\u00e9mentaire pour les personnes en d\u00e9tresse humanitaire ne pouvant \u00eatre renvoy\u00e9es dans leur pays d\u2019origine, d\u2019une protection environnementale et d\u2019un acc\u00e8s au travail au regard des besoins structurels de notre \u00e9conomie. Les droits \u00e0 la r\u00e9unification ou au regroupement familial et l\u2019acc\u00e8s des \u00e9tudiants \u00e9trangers \u00e0 notre syst\u00e8me d\u2019enseignement sup\u00e9rieur doivent \u00eatre d\u00e9fendus. L\u2019\u00e9largissement des crit\u00e8res et proc\u00e9dures de d\u00e9livrance de titres de s\u00e9jour pour le travail doit pouvoir concerner les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re qui exercent aujourd\u2019hui une activit\u00e9, mais aussi celles qui sont emp\u00each\u00e9es de travailler en raison de leur (non) statut administratif. Cette facilitation de l\u2019acc\u00e8s au travail doit se faire de mani\u00e8re souple et p\u00e9renne afin de sortir des complexit\u00e9s administratives et \u00e9viter que les personnes ne d\u00e9pendent que de la volont\u00e9 des employeurs. <\/span><\/p>\n

Ces mesures doivent \u00eatre accompagn\u00e9es d\u2019un investissement significatif dans les politiques d\u2019int\u00e9gration, tout particuli\u00e8rement pour les femmes, dans une logique d\u2019intervention pr\u00e9coce : favoriser l\u2019apprentissage du fran\u00e7ais, la formation professionnelle, l\u2019insertion \u00e9conomique, l\u2019acc\u00e8s au logement, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la culture et aux loisirs. Tout cela le plus t\u00f4t possible apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e sur le territoire. <\/span><\/p>\n

La crise ukrainienne, au-del\u00e0 de ses sp\u00e9cificit\u00e9s, a montr\u00e9 que l\u2019accueil est possible mais aussi qu\u2019un changement d\u2019approche, y compris dans le travail entre l\u2019\u00c9tat (et en son sein pour retrouver une approche interminist\u00e9rielle), les collectivit\u00e9s, les associations et les citoyens, est n\u00e9cessaire pour sortir des effets de pr\u00e9carisation et de crispation sociale de d\u00e9cennies de r\u00e9flexes dissuasifs<\/b><\/span>. <\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

Pour lire la note dans son ensemble<\/u>: <\/span><\/p>

https:\/\/www.federationsolidarite.org\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/22112022_Positionnement-Immigration_VF-1.pdf<\/span><\/p>

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Au titre de sa mobilisation contre la pauvret\u00e9 et la pr\u00e9carit\u00e9, la F\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la solidarit\u00e9 (FAS) prendra toute sa part aux discussions sur une nouvelle loi \u201cimmigration et asile\u201d pour porter les constats, attentes et propositions r\u00e9sultant de l\u2019action de ses adh\u00e9rents dans l\u2019accompagnement professionnel ou b\u00e9n\u00e9vole des personnes \u00e9trang\u00e8res trop souvent plong\u00e9es dans la pr\u00e9carit\u00e9.  La F\u00e9d\u00e9ration et ses adh\u00e9rents fondent leur action sur des valeurs de solidarit\u00e9, de dignit\u00e9 humaine, d\u2019acc\u00e8s aux droits fondamentaux, indissociables des exigences d\u2019ordre public et social. C\u2019est forte de ces valeurs intangibles inscrites dans notre droit, d\u2019une exigence intellectuelle qui conduit \u00e0 se fonder sur les faits et d\u2019une lucidit\u00e9 sur les tensions qui travaillent une soci\u00e9t\u00e9 fragilis\u00e9e par la concurrence des pr\u00e9carit\u00e9s, que la FAS porte des recommandations utiles aux personnes concern\u00e9es, \u00e0 ses adh\u00e9rents et au pays tout entier.  Elle restera intransigeante dans son refus de toutes formes d\u2019essentialisation et de stigmatisation des \u00e9trangers, notamment d\u2019assimilation \u00e0 la d\u00e9linquance.  L\u2019inconditionnalit\u00e9 de l\u2019accueil prot\u00e9g\u00e9e par notre droit – toute personne pr\u00e9sente sur le territoire doit pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 minima d\u2019un h\u00e9bergement et d\u2019un accompagnement social adapt\u00e9 \u00e0 sa situation – doit \u00eatre d\u00e9fendue et respect\u00e9e comme un principe intangible de la lutte contre le sans-abrisme. Les objectifs de sant\u00e9 publique doivent primer sur les restrictions des droits aux soins de sant\u00e9 des personnes \u00e9trang\u00e8res. Car la situation de nombre d\u2019\u00e9trangers en France, y compris des mineurs, et en cons\u00e9quence des personnes qui travaillent et s\u2019engagent \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s dans les associations, est marqu\u00e9e par la pr\u00e9carit\u00e9 en raison des impasses dans lesquelles les plonge une succession d\u2019obstacles, tel un \u00ab mur administratif \u00bb. De l\u2019acc\u00e8s aux pr\u00e9fectures et \u00e0 l\u2019OFII pour l\u2019obtention ou le simple renouvellement d\u2019un titre de s\u00e9jour, en passant par l\u2019acc\u00e8s au travail, jusqu\u2019\u00e0 une prise en charge m\u00e9dicale effective, leurs parcours sont trop souvent sem\u00e9s d\u2019emb\u00fbches, tout le contraire de \u00ab profiteurs du syst\u00e8me \u00bb.  Ce sont des dizaines de milliers de personnes qui sont maintenues dans la pr\u00e9carit\u00e9 du fait des d\u00e9faillances d\u2019un syst\u00e8me r\u00e9sultant d\u2019une conception dissuasive des politiques d\u2019immigration aux d\u00e9pens de nos traditions d\u2019asile, de la dignit\u00e9 des personnes, de l\u2019ordre social et du dynamisme \u00e9conomique du pays. Ces dysfonctionnements devenus syst\u00e9miques, qui p\u00e8sent sur les agents publics comme sur les travailleurs sociaux et les b\u00e9n\u00e9voles, portent atteinte aux politiques publiques de solidarit\u00e9 (logement, h\u00e9bergement, sant\u00e9 physique et mentale). Priv\u00e9s de titres de s\u00e9jour, ces \u00e9trangers ne peuvent pas obtenir un travail d\u00e9clar\u00e9, un logement, des soins. Ils sont maintenus dans la d\u00e9pendance d\u2019un accompagnement assur\u00e9, entre autres, par les adh\u00e9rents de la F\u00e9d\u00e9ration, paradoxalement financ\u00e9 par la m\u00eame puissance publique qui les plonge dans la pr\u00e9carit\u00e9. Les politiques de solidarit\u00e9 permettent d\u2019assurer un soutien essentiel \u00e0 des personnes qui ne disposent pas des ressources pour subvenir \u00e0 leurs besoins, mais il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous que chacun soit en mesure de s\u2019en \u00e9manciper lorsqu\u2019ils\/elles sont amen\u00e9s \u00e0 rester durablement sur le territoire.  Ces pratiques dissuasives d\u00e9gradent les conditions de travail des professionnels du travail social, des b\u00e9n\u00e9voles et des fonctionnaires qui accueillent et accompagnent les personnes \u00e9trang\u00e8res. Il est crucial de sortir des absurdit\u00e9s administratives qui se r\u00e9percutent sur les conditions d\u2019exercice de leurs missions. De plus, plut\u00f4t que de tenter r\u00e9guli\u00e8rement de faire porter la responsabilit\u00e9 des \u00e9checs de politique migratoire sur les associations, il serait pr\u00e9f\u00e9rable de respecter les expertises des professionnels du travail social et de ne pas leur faire assumer des pr\u00e9rogatives de contr\u00f4le migratoire qui ne peuvent \u00eatre les leurs, et de privil\u00e9gier les partenariats de bonne foi avec les associations.  La F\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la solidarit\u00e9 en appelle \u00e0 un profond changement de m\u00e9thode : l\u2019accueil doit devenir la norme ; les reconduites, des exceptions justifi\u00e9es ; l\u2019un et les autres devenant pleinement effectifs. Les moyens de l\u2019administration doivent \u00eatre d\u2019abord tourn\u00e9s vers la facilitation de l\u2019acc\u00e8s au s\u00e9jour et de l\u2019int\u00e9gration. A cet \u00e9gard, l\u2019inflation des obligations de quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF) \u2013 la France en d\u00e9livre beaucoup plus que ses voisins europ\u00e9ens et les ex\u00e9cute peu \u2013 constitue une erreur du point de vue de la situation de la plupart des personnes, de la satisfaction des besoins de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action publique. Elles devraient \u00eatre concentr\u00e9es sur des personnes constituant un probl\u00e8me lourd d\u2019ordre public.  Les efforts de l\u2019administration devront se concentrer sur un objectif : \u00e9viter les situations de non-droit qui alimentent la pr\u00e9carit\u00e9, en \u00e9largissant les crit\u00e8res de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour et en privil\u00e9giant des titres stables, pluriannuels. La France doit garantir un acc\u00e8s effectif et rapide au s\u00e9jour aux motifs du droit d\u2019asile, d\u2019une protection humanitaire compl\u00e9mentaire pour les personnes en d\u00e9tresse humanitaire ne pouvant \u00eatre renvoy\u00e9es dans leur pays d\u2019origine, d\u2019une protection environnementale et d\u2019un acc\u00e8s au travail au regard des besoins structurels de notre \u00e9conomie. Les droits \u00e0 la r\u00e9unification ou au regroupement familial et l\u2019acc\u00e8s des \u00e9tudiants \u00e9trangers \u00e0 notre syst\u00e8me d\u2019enseignement sup\u00e9rieur doivent \u00eatre d\u00e9fendus. L\u2019\u00e9largissement des crit\u00e8res et proc\u00e9dures de d\u00e9livrance de titres de s\u00e9jour pour le travail doit pouvoir concerner les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re qui exercent aujourd\u2019hui une activit\u00e9, mais aussi celles qui sont emp\u00each\u00e9es de travailler en raison de leur (non) statut administratif. Cette facilitation de l\u2019acc\u00e8s au travail doit se faire de mani\u00e8re souple et p\u00e9renne afin de sortir des complexit\u00e9s administratives et \u00e9viter que les personnes ne d\u00e9pendent que de la volont\u00e9 des employeurs.  Ces mesures doivent \u00eatre accompagn\u00e9es d\u2019un investissement significatif dans les politiques d\u2019int\u00e9gration, tout particuli\u00e8rement pour les femmes, dans une logique d\u2019intervention pr\u00e9coce : favoriser l\u2019apprentissage du fran\u00e7ais, la formation professionnelle, l\u2019insertion \u00e9conomique, l\u2019acc\u00e8s au logement, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la culture et aux loisirs. Tout cela le plus t\u00f4t possible apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e sur le territoire.  La crise ukrainienne, au-del\u00e0 de ses sp\u00e9cificit\u00e9s, a montr\u00e9 que l\u2019accueil est possible mais aussi qu\u2019un changement d\u2019approche, y compris dans le travail entre l\u2019\u00c9tat (et en son sein pour retrouver une approche interminist\u00e9rielle), les collectivit\u00e9s, les associations et les citoyens,<\/p>\n","protected":false},"author":217,"featured_media":20912,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"image","meta":{"footnotes":""},"categories":[159],"tags":[],"class_list":["post-20911","post","type-post","status-publish","format-image","has-post-thumbnail","hentry","category-logement","post_format-post-format-image"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20911","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/users\/217"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20911"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20911\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20912"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20911"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20911"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20911"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}