{"id":20435,"date":"2022-12-09T10:04:27","date_gmt":"2022-12-09T09:04:27","guid":{"rendered":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/?p=20435"},"modified":"2024-02-18T10:23:54","modified_gmt":"2024-02-18T09:23:54","slug":"un-rapport-denonce-le-cout-de-lacces-a-la-justice-pour-les-victimes-de-violences-sexuelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/un-rapport-denonce-le-cout-de-lacces-a-la-justice-pour-les-victimes-de-violences-sexuelles\/","title":{"rendered":"Un rapport d\u00e9nonce le co\u00fbt de l’acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les victimes de violences sexuelles"},"content":{"rendered":"\t\t
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Fondation des femmes, actualit\u00e9s, 24 nov. 2022<\/span><\/p>


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\u00ab\u00a0\u00c0 l’occasion de la journ\u00e9e internationale pour l’\u00e9limination des violences faites aux femmes, le 25 novembre, la Fondation des Femmes publie un rapport intitul\u00e9 \u00ab Cinq ans apr\u00e8s #MeToo : le co\u00fbt de la justice pour les victimes de violences sexuelles \u00bb. R\u00e9dig\u00e9 par les expertes Lucile Peytavin et Lucile Quillet, cette premi\u00e8re production de l’Observatoire de l’\u00e9mancipation \u00e9conomique des femmes \u00ab met en lumi\u00e8re les innombrables obstacles et impasses sur le parcours des victimes de violences sexuelles pour acc\u00e9der \u00e0 la justice et les co\u00fbts que ce parcours engendre<\/b><\/i> \u00bb.<\/span><\/p>

Les victimes de violences sexuelles qui portent plainte – 13 % des 95 000 femmes victimes de viols ou de tentative de viol portent plainte pour les violences subies – ont peu de chance de voir leur proc\u00e9dure aboutir : seuls 8 % des auteurs de violences sexuelles font l’objet d’une condamnation et on estime que moins de 1 % des auteurs de viols sont condamn\u00e9s. Et la d\u00e9marche des victimes se fait souvent au prix d’une vuln\u00e9rabilit\u00e9 financi\u00e8re et psychologique accrue, souligne le rapport. Demander justice n’est en effet pas gratuit. La victime doit payer, lors du d\u00e9p\u00f4t de plainte, certains examens, la constitution en partie civile et durant toute la proc\u00e9dure, des frais d’avocats. Ainsi le rapport estime \u00e0 plus de 10 650 euros le co\u00fbt d’une proc\u00e9dure judiciaire pour viol.<\/span><\/p>

Afin de r\u00e9duire les co\u00fbts pour la victime, le rapport pr\u00e9conise notamment de lever l’obligation de consignation lors de la constitution en partie civile dans les affaires de violences sexuelles, consignation dont le montant se situe actuellement autour de 1 500 euros mais qui peut aller jusqu’\u00e0 3 000 euros.<\/span><\/p>

Concernant l’aide juridictionnelle, le rapport rel\u00e8ve que les b\u00e9n\u00e9ficiaires disposent d’un forfait compris entre 1 000 et 2 000 euros pour couvrir l’ensemble de la proc\u00e9dure (frais d’avocats, expertises\u2026). \u00c0 ce propos, les autrices pr\u00f4nent notamment une revalorisation du bar\u00e8me de l’aide juridictionnelle ainsi que la d\u00e9conjugalisation des crit\u00e8res d’attribution de l’aide juridictionnelle, pour que les femmes mari\u00e9es et pacs\u00e9es victimes de violences sexuelles ne s’en voient pas priv\u00e9es et plac\u00e9es en situation de d\u00e9pendance \u00e9conomique vis-\u00e0-vis de leur conjoint pour faire valoir leurs droits. Le rapport pointe en outre un d\u00e9s\u00e9quilibre entre le montant dont disposent les pr\u00e9venus et celui accord\u00e9 aux victimes dans le cadre d’une affaire de viol : 1 700 euros contre 680 euros. \u00c0 cet \u00e9gard, il est propos\u00e9 d’accorder la m\u00eame aide juridictionnelle aux parties civiles et aux pr\u00e9venus.<\/span><\/p>

Au-del\u00e0 des co\u00fbts relatifs au traitement des affaires par la justice, ce rapport pr\u00e9sente des donn\u00e9es sur les co\u00fbts \u00ab humains \u00bb d\u00e9coulant des pr\u00e9judices moraux (souffrances physiques et psychologiques) mais aussi des co\u00fbts indirects li\u00e9s \u00e0 la prise en charge m\u00e9dicale des victimes ou \u00e0 la perte d’emploi par exemple. Doit \u00eatre garanti aux victimes de violences sexuelles un suivi psychologique de qualit\u00e9, gratuit, notamment par le renforcement des centres psychotraumatiques\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>


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Source<\/u>:<\/span><\/p>

UnIon R\u00e9gionale des Organisations de Consommateurs<\/span><\/p>


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Les victimes de violences sexuelles qui portent plainte – 13 % des 95 000 femmes victimes de viols ou de tentative de viol portent plainte pour les violences subies – ont peu de chance de voir leur proc\u00e9dure aboutir : seuls 8 % des auteurs de violences sexuelles font l’objet d’une condamnation et on estime que moins de 1 % des auteurs de viols sont condamn\u00e9s. Et la d\u00e9marche des victimes se fait souvent au prix d’une vuln\u00e9rabilit\u00e9 financi\u00e8re et psychologique accrue, souligne le rapport. Demander justice n’est en effet pas gratuit. La victime doit payer, lors du d\u00e9p\u00f4t de plainte, certains examens, la constitution en partie civile et durant toute la proc\u00e9dure, des frais d’avocats. Ainsi le rapport estime \u00e0 plus de 10 650 euros le co\u00fbt d’une proc\u00e9dure judiciaire pour viol. Afin de r\u00e9duire les co\u00fbts pour la victime, le rapport pr\u00e9conise notamment de lever l’obligation de consignation lors de la constitution en partie civile dans les affaires de violences sexuelles, consignation dont le montant se situe actuellement autour de 1 500 euros mais qui peut aller jusqu’\u00e0 3 000 euros. Concernant l’aide juridictionnelle, le rapport rel\u00e8ve que les b\u00e9n\u00e9ficiaires disposent d’un forfait compris entre 1 000 et 2 000 euros pour couvrir l’ensemble de la proc\u00e9dure (frais d’avocats, expertises\u2026). \u00c0 ce propos, les autrices pr\u00f4nent notamment une revalorisation du bar\u00e8me de l’aide juridictionnelle ainsi que la d\u00e9conjugalisation des crit\u00e8res d’attribution de l’aide juridictionnelle, pour que les femmes mari\u00e9es et pacs\u00e9es victimes de violences sexuelles ne s’en voient pas priv\u00e9es et plac\u00e9es en situation de d\u00e9pendance \u00e9conomique vis-\u00e0-vis de leur conjoint pour faire valoir leurs droits. Le rapport pointe en outre un d\u00e9s\u00e9quilibre entre le montant dont disposent les pr\u00e9venus et celui accord\u00e9 aux victimes dans le cadre d’une affaire de viol : 1 700 euros contre 680 euros. \u00c0 cet \u00e9gard, il est propos\u00e9 d’accorder la m\u00eame aide juridictionnelle aux parties civiles et aux pr\u00e9venus. Au-del\u00e0 des co\u00fbts relatifs au traitement des affaires par la justice, ce rapport pr\u00e9sente des donn\u00e9es sur les co\u00fbts \u00ab humains \u00bb d\u00e9coulant des pr\u00e9judices moraux (souffrances physiques et psychologiques) mais aussi des co\u00fbts indirects li\u00e9s \u00e0 la prise en charge m\u00e9dicale des victimes ou \u00e0 la perte d’emploi par exemple. Doit \u00eatre garanti aux victimes de violences sexuelles un suivi psychologique de qualit\u00e9, gratuit, notamment par le renforcement des centres psychotraumatiques\u00a0\u00bb. Source: UnIon R\u00e9gionale des Organisations de Consommateurs<\/p>\n","protected":false},"author":217,"featured_media":20436,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"image","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-20435","post","type-post","status-publish","format-image","has-post-thumbnail","hentry","category-dans-la-presse","post_format-post-format-image"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20435","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/users\/217"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20435"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20435\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20436"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20435"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20435"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20435"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}