{"id":19542,"date":"2022-11-22T12:17:23","date_gmt":"2022-11-22T11:17:23","guid":{"rendered":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/?p=19542"},"modified":"2022-11-22T12:26:59","modified_gmt":"2022-11-22T11:26:59","slug":"plutot-quaux-locataires-et-squatteurs-attaquez-vous-a-la-crise-du-logement-tribune","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/plutot-quaux-locataires-et-squatteurs-attaquez-vous-a-la-crise-du-logement-tribune\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Plut\u00f4t qu\u2019aux locataires et squatteurs, attaquez-vous \u00e0 la crise du logement !\u00a0\u00bb – Tribune"},"content":{"rendered":"\t\t
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Non \u00e0 la criminalisation des locataires en difficult\u00e9 et des squatteurs de logement vide!<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s du groupe Renaissance ont d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi d\u2019une grande brutalit\u00e9  \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes sans-domicile qui squattent \u00ab en \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9<\/i> \u00bb un logement vacant, mais aussi des locataires qui ont une dette de loyer ou qui sont menac\u00e9s d\u2019expulsion.<\/p>\n

<\/p>\n

D\u2019une part, elle pr\u00e9voit de condamner \u00e0 3 ans de prison et 45 000 \u20ac d\u2019amende les personnes et familles sans-abri qui occupent un logement vide de tout meuble,  pour se prot\u00e9ger de la rue. Elle permet en outre de les expulser sur d\u00e9cision du Pr\u00e9fet, en quelques jours et sans jugement, alors que 3,1 millions de logements sont vacants et qu\u2019aucune action publique n\u2019est mise en \u0153uvre pour en diminuer le nombre\u2026<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

D\u2019autre part, le locataire convoqu\u00e9 au tribunal pour une dette de loyer sera sanctionn\u00e9 par la r\u00e9siliation automatique de son bail et son expulsion prononc\u00e9e, m\u00eame s\u2019il r\u00e9ussit \u00e0 r\u00e9gler sa dette de loyer par la suite.<\/p>\n

<\/p>\n

Rappelons qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle, pour \u00e9viter la r\u00e9siliation du bail et l\u2019expulsion du locataire, le juge peut lui accorder un \u00e9ch\u00e9ancier pour rembourser l\u2019impay\u00e9 de loyer : s\u2019il le respecte, son bail se poursuit et il n\u2019est pas expuls\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

Enfin, outre une r\u00e9duction drastique des d\u00e9lais de proc\u00e9dure, la proposition de loi pr\u00e9voit que si le locataire expuls\u00e9 ne se met pas de lui-m\u00eame \u00e0 la rue, il devient un d\u00e9linquant<\/b> : il risque 6 mois de prison et 7 500 \u20ac d\u2019amende apr\u00e8s interpellation, comparution imm\u00e9diate et condamnation.<\/p>\n

<\/p>\n

C\u2019est le choix entre la rue, o\u00f9 l\u2019on meurt \u00e0 l\u2019\u00e2ge moyen de 48 ans, ou la prison  pour celui ou celle qui refusera de quitter son logement afin de prot\u00e9ger sa famille<\/u> !<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

Ces d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9f\u00e8rent lutter contre celles et ceux qui ne peuvent se loger ou honorer leur loyer, faute de  logements sociaux en nombre suffisant et de loyers abordables, tandis que les APL sont rogn\u00e9es et que les lois prot\u00e9geant les locataires, les personnes mal-log\u00e9es et sans logis sont bafou\u00e9es\u2026<\/u><\/b><\/p>\n

<\/p>\n

C\u2019est plus facile et plus rentable de r\u00e9primer les squatteurs et les locataires en difficult\u00e9 que d\u2019agir enfin contre la crise du logement.<\/u><\/b><\/p>\n

<\/p>\n

Elle va encore aggraver la crise du logement, tandis que le nombre de sans-abris ne cesse de progresser et que l\u2019inflation fragilise les locataires d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9s \u00e0 la chert\u00e9 des loyers et \u00e0 la hausse des charges.<\/p>\n

<\/p>\n

Elle doit \u00eatre d\u00e9battue \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e0 partir du 28 novembre 2022 : c\u2019est demain ! <\/b><\/p>\n

<\/p>\n

Mobilisons-nous, parlons-en autour de nous, faisons signer massivement cette p\u00e9tition pour que soit retir\u00e9e cette proposition de loi cruelle et immorale ! <\/p>\n

<\/p>\n

Signataires<\/u><\/p>\n

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ABP Lyon, Acina, AITEC, Alda,  ANGVC,ATD Quart Monde, Association des Comit\u00e9s de D\u00e9fense des Locataires, ATTAC France, AFVS, Bagagerue, CGT, CIVCR, CNL, CNAFAL, CNDH Romeurope, CSP 75, CSLAM, Copaf, Droit au Logement, Droits & Habitats, Emma\u00fcs France, Faire et Agir, Fondation Abb\u00e9 Pierre, F\u00e9d\u00e9ration de Paris du MRAP, Femmes Egalit\u00e9, FNASAT-GDV, France Nature Environnement Paris, FTCR, Les Gratuits-Gironde Solidarit\u00e9, HALEM, GISTI, La Cloche, Ligue des droits de l’Homme, Les enfants du canal, SAF, Secours catholique, Si Toit Lien, SNPES-PJJ\/FSU, SOS H\u00e9bergement, Syndicat de la Magistrature, Toutes \u00e0 l’abri, Union juive fran\u00e7aise pour la paix, Union Syndicale Solidaires, Utopia 56, Josiane Balasko, Guillaume Meurice, Etienne Pinte, Jean-Michel Ribes, Marina Vlady<\/p>\n

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Source<\/u>:<\/p>\n

– Lib\u00e9ration, 04\/11\/2022<\/p>

– p\u00e9tition sur change.org<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Non \u00e0 la criminalisation des locataires en difficult\u00e9 et des squatteurs de logement vide! Les d\u00e9put\u00e9s du groupe Renaissance ont d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi d\u2019une grande brutalit\u00e9  \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes sans-domicile qui squattent \u00ab en \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 \u00bb un logement vacant, mais aussi des locataires qui ont une dette de loyer ou qui sont menac\u00e9s d\u2019expulsion. D\u2019une part, elle pr\u00e9voit de condamner \u00e0 3 ans de prison et 45 000 \u20ac d\u2019amende les personnes et familles sans-abri qui occupent un logement vide de tout meuble,  pour se prot\u00e9ger de la rue. Elle permet en outre de les expulser sur d\u00e9cision du Pr\u00e9fet, en quelques jours et sans jugement, alors que 3,1 millions de logements sont vacants et qu\u2019aucune action publique n\u2019est mise en \u0153uvre pour en diminuer le nombre\u2026 D\u2019autre part, le locataire convoqu\u00e9 au tribunal pour une dette de loyer sera sanctionn\u00e9 par la r\u00e9siliation automatique de son bail et son expulsion prononc\u00e9e, m\u00eame s\u2019il r\u00e9ussit \u00e0 r\u00e9gler sa dette de loyer par la suite. Rappelons qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle, pour \u00e9viter la r\u00e9siliation du bail et l\u2019expulsion du locataire, le juge peut lui accorder un \u00e9ch\u00e9ancier pour rembourser l\u2019impay\u00e9 de loyer : s\u2019il le respecte, son bail se poursuit et il n\u2019est pas expuls\u00e9. Enfin, outre une r\u00e9duction drastique des d\u00e9lais de proc\u00e9dure, la proposition de loi pr\u00e9voit que si le locataire expuls\u00e9 ne se met pas de lui-m\u00eame \u00e0 la rue, il devient un d\u00e9linquant : il risque 6 mois de prison et 7 500 \u20ac d\u2019amende apr\u00e8s interpellation, comparution imm\u00e9diate et condamnation. C\u2019est le choix entre la rue, o\u00f9 l\u2019on meurt \u00e0 l\u2019\u00e2ge moyen de 48 ans, ou la prison  pour celui ou celle qui refusera de quitter son logement afin de prot\u00e9ger sa famille ! Ces d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9f\u00e8rent lutter contre celles et ceux qui ne peuvent se loger ou honorer leur loyer, faute de  logements sociaux en nombre suffisant et de loyers abordables, tandis que les APL sont rogn\u00e9es et que les lois prot\u00e9geant les locataires, les personnes mal-log\u00e9es et sans logis sont bafou\u00e9es\u2026 C\u2019est plus facile et plus rentable de r\u00e9primer les squatteurs et les locataires en difficult\u00e9 que d\u2019agir enfin contre la crise du logement. Elle va encore aggraver la crise du logement, tandis que le nombre de sans-abris ne cesse de progresser et que l\u2019inflation fragilise les locataires d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9s \u00e0 la chert\u00e9 des loyers et \u00e0 la hausse des charges. Elle doit \u00eatre d\u00e9battue \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e0 partir du 28 novembre 2022 : c\u2019est demain !  Mobilisons-nous, parlons-en autour de nous, faisons signer massivement cette p\u00e9tition pour que soit retir\u00e9e cette proposition de loi cruelle et immorale !  Signataires ABP Lyon, Acina, AITEC, Alda,  ANGVC,ATD Quart Monde, Association des Comit\u00e9s de D\u00e9fense des Locataires, ATTAC France, AFVS, Bagagerue, CGT, CIVCR, CNL, CNAFAL, CNDH Romeurope, CSP 75, CSLAM, Copaf, Droit au Logement, Droits & Habitats, Emma\u00fcs France, Faire et Agir, Fondation Abb\u00e9 Pierre, F\u00e9d\u00e9ration de Paris du MRAP, Femmes Egalit\u00e9, FNASAT-GDV, France Nature Environnement Paris, FTCR, Les Gratuits-Gironde Solidarit\u00e9, HALEM, GISTI, La Cloche, Ligue des droits de l’Homme, Les enfants du canal, SAF, Secours catholique, Si Toit Lien, SNPES-PJJ\/FSU, SOS H\u00e9bergement, Syndicat de la Magistrature, Toutes \u00e0 l’abri, Union juive fran\u00e7aise pour la paix, Union Syndicale Solidaires, Utopia 56, Josiane Balasko, Guillaume Meurice, Etienne Pinte, Jean-Michel Ribes, Marina Vlady Source: – Lib\u00e9ration, 04\/11\/2022 – p\u00e9tition sur change.org<\/p>\n","protected":false},"author":217,"featured_media":19543,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"image","meta":{"footnotes":""},"categories":[159],"tags":[],"class_list":["post-19542","post","type-post","status-publish","format-image","has-post-thumbnail","hentry","category-logement","post_format-post-format-image"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19542","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/users\/217"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19542"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19542\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19543"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19542"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19542"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19542"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}