{"id":17569,"date":"2022-05-26T11:23:58","date_gmt":"2022-05-26T09:23:58","guid":{"rendered":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/?p=17569"},"modified":"2022-05-26T11:42:06","modified_gmt":"2022-05-26T09:42:06","slug":"un-proprietaire-condamne-a-lille","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/un-proprietaire-condamne-a-lille\/","title":{"rendered":"Un propri\u00e9taire condamn\u00e9 \u00e0 Lille"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n

Loyer plafonn\u00e9 : <\/span>
un propri\u00e9taire condamn\u00e9 pour la premi\u00e8re fois \u00e0 Lille.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La ville du Nord a adh\u00e9r\u00e9 en 2020, comme Paris, au m\u00e9canisme d’encadrement des loyers rendu possible par la loi Elan qui impose un loyer plafond selon les quartiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Par Capital avec AFP<\/em>

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Apr\u00e8s Paris, c’est une premi\u00e8re \u00e0 Lille. La pr\u00e9fecture du Nord a indiqu\u00e9 jeudi 19 mai avoir sanctionn\u00e9 un propri\u00e9taire qui louait un T1 dans le centre-ville \u00e0 100 euros au-dessus du loyer de r\u00e9f\u00e9rence, une \u00ab\u00a0premi\u00e8re\u00a0\u00bb dans la ville selon la mairie.

<\/p>\n

Lille a adh\u00e9r\u00e9 en mars 2020 au m\u00e9canisme d’encadrement des loyers rendu possible par la loi Elan de 2018, qui vise \u00e0 lutter contre des abus dans les zones \u00ab\u00a0tendues\u00a0\u00bb, o\u00f9 existe un fort d\u00e9s\u00e9quilibre entre l’offre et la demande de logements. La mesure impose aux propri\u00e9taires un loyer plafond qui varie selon les quartiers et le type de construction.<\/p>\n


Le T1 de 16,6 m2 habitables, non meubl\u00e9, \u00e9tait lou\u00e9 \u00e0 450 euros, alors que le loyer de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9 dans ce quartier du centre-ville \u00e9tait \u00ab\u00a0d’un peu moins de 350 euros\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 la pr\u00e9fecture. La SCI propri\u00e9taire du bien s’est donc vu imposer une amende de 9.000 euros d\u00e9cid\u00e9e par la pr\u00e9fecture lundi. Elle encourait jusqu’\u00e0 15.000 euros. Le locataire du bien avait signal\u00e9 le d\u00e9passement sur le site internet d\u00e9di\u00e9 de la ville de Lille.<\/p>\n


La mairie s’est r\u00e9jouie dans un communiqu\u00e9 mercredi de cette sanction constituant selon elle \u00ab\u00a0une premi\u00e8re \u00e0 Lille\u00a0\u00bb, soulignant qu’une cinquantaine d’autres situations irr\u00e9guli\u00e8res avaient \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture.
Mesure \u00ab\u00a0importante et n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb
Elle a appel\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0d’autres mesures de contr\u00f4le des services de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb dans les semaines \u00e0 venir, estimant que l’encadrement des loyers est une mesure \u00ab\u00a0importante et n\u00e9cessaire, notamment pour les appartements de\u00a0 \u00a0petite surface, sujets \u00e0 une forte sp\u00e9culation\u00a0\u00bb. Les agences immobili\u00e8res doivent d\u00e9j\u00e0 mentionner le fait qu’un logement est situ\u00e9 dans une \u00ab\u00a0zone soumise \u00e0 encadrement des loyers\u00a0\u00bb et cette obligation s’\u00e9tendra en juillet \u00e0 \u00ab\u00a0l’ensemble des annonces de location\u00a0\u00bb, y compris aux annonces publi\u00e9es sur les sites internet ou par les particuliers, rappelle la mairie.<\/p>\n


Outre Paris et Lille, l’encadrement des loyers s’applique d\u00e9sormais \u00e0 Lyon et sa voisine de Villeurbanne, ainsi qu’\u00e0 des villes de la banlieue Nord et Est de la capitale, tandis que Bordeaux et Montpellier devraient rejoindre le dispositif courant 2022. A Paris, 26% des loyers sont rest\u00e9s en d\u00e9passement en 2020, soulignait en 2021 l’Observatoire des loyers de l’agglom\u00e9ration parisienne (Olap), et les sanctions restent rares.<\/p>\n

Depuis 2019, 10 amendes administratives ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9es par la pr\u00e9fecture d’Ile-de-France, saisie de 98 dossiers, indiquait fin 2021 l’ex-d\u00e9put\u00e9 Micka\u00ebl Nogal.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\n

\u00a0<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/u><\/strong>\u00a0: Un site Internet,\u00a0encadrement-loyers.lille.fr,<\/strong><\/a>\u00a0a \u00e9t\u00e9 mis en place afin de permettre aux locataires de signaler d’\u00e9ventuelles non-applications de l’encadrement des loyers.<\/p>\n

Source<\/u>\u00a0:<\/p>\n