{"id":17339,"date":"2022-05-06T10:36:39","date_gmt":"2022-05-06T08:36:39","guid":{"rendered":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/?p=17339"},"modified":"2022-05-06T10:39:46","modified_gmt":"2022-05-06T08:39:46","slug":"alerte-hlm-lutter-contre-la-stigmatisation-et-lexpulsion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/alerte-hlm-lutter-contre-la-stigmatisation-et-lexpulsion\/","title":{"rendered":"Alerte HLM : lutter contre la stigmatisation et l\u2019expulsion"},"content":{"rendered":"\t\t
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A l’occasion du congr\u00e8s HLM, Jean Castex \u00e9tait attendu \u00e0 Bordeaux. Le Premier ministre aurait pu \u00eatre interrog\u00e9 sur une probl\u00e9matique reprise dans les m\u00e9dias comme sujet d\u2019actualit\u00e9 : faut-il expulser syst\u00e9matiquement les familles de d\u00e9linquants r\u00e9cidivistes des HLM ?<\/i><\/span><\/p>\n

Voici une th\u00e9matique risqu\u00e9e, entre discrimination, stigmatisation et s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une mesure de plus en plus r\u00e9clam\u00e9e par les bailleurs sociaux. Mais l\u2019utilisation de cette sanction doit se faire de mani\u00e8re raisonn\u00e9e et au regard des principes juridiques.<\/span><\/p>\n

80% des sympathisants de droite souhaitent l’expulsion des familles de d\u00e9linquants de leur logement social, contre 39% des sympathisants de gauche, 66% des centristes et le\u00a0 regroupement national compte 88% d’opinions favorables. Europe Ecologie-les-Verts est au contraire le plus oppos\u00e9 (31%).\u00a0<\/span><\/p>\n

A Nice, pour cela il existe une convention pass\u00e9e avec la ville, le procureur et le pr\u00e9fet. Cette convention \u00e9tablit qu’en cas de condamnation p\u00e9nale, le procureur est tenu d’en informer le bailleur social qui enclenchera la proc\u00e9dure pouvant mener \u00e0 l’expulsion.<\/span><\/p>\n

\uf0e8 Il faut prendre garde \u00e0 ne pas permettre aux bailleurs de se substituer aux forces de l\u2019ordre et \u00e0 la Justice en leur donnant pouvoir de sanctionner les personnes en amont de toute condamnation p\u00e9nale.<\/span><\/p>\n

La Justice est, elle aussi prompt \u00e0 sanctionner d’expulsion des familles enti\u00e8res. En 2018, elle a ainsi confirm\u00e9 un virage en pronon\u00e7ant l’expulsion d’une m\u00e8re et de ses enfants. La cour d’Appel d’Amiens a ainsi estim\u00e9 que cette activit\u00e9 constituait un \u00ab trouble de jouissance \u00bb pour le voisinage.<\/span><\/p>\n

\uf0e8 Dans l’ensemble, les expulsions des familles restent peu nombreuses \u00e0 aboutir. La jurisprudence n\u2019est donc pas certaine, il s\u2019agit le plus souvent d\u2019un cas par cas.\u00a0<\/span><\/p>\n

Autant de dispositifs qui ont, selon les bailleurs sociaux, pour objectif de r\u00e9parer une injustice : \u00ab O\u00f9 y a-t-il le plus de d\u00e9linquants ? Dans les HLM. O\u00f9 y a-t-il le plus de victimes de ces d\u00e9linquants ? Dans les HLM \u00bb, expliquait ainsi Fr\u00e9d\u00e9ric Lauze, le chef de la direction d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique (DDSP) du Val d’Oise, au moment du lancement de la convention.<\/span><\/p>\n

\uf0e8 Il est \u00e0 d\u00e9plorer un manque de regard critique sur les causes menant \u00e0 cette d\u00e9linquance. De tels propos n\u2019ont que pour objectif de stigmatiser la population, sans r\u00e9pondre aux crit\u00e8res de fond : lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s et la pauvret\u00e9, lutte contre le parcage social\u2026<\/span><\/p>\n

Yann Bisiou, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paul-Val\u00e9ry de Montpellier alerte en ces termes \u00ab il est inutile et dangereux d\u2019ajouter \u00e0 la loi une r\u00e9siliation automatique du bail comme l\u2019envisage le projet de loi pour l\u2019\u00e9volution du logement, de l\u2019am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (loi ELAN. Au juge d\u2019appr\u00e9cier la situation \u00bb.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Sources<\/u> : 20 minutes, 13\/04\/2021<\/span><\/p>\n

Banque des territoires, 08\/09\/2021<\/span><\/p>\n

Cnews, 28\/09\/2021<\/span><\/p>\n

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A l’occasion du congr\u00e8s HLM, Jean Castex \u00e9tait attendu \u00e0 Bordeaux. Le Premier ministre aurait pu \u00eatre interrog\u00e9 sur une probl\u00e9matique reprise dans les m\u00e9dias comme sujet d\u2019actualit\u00e9 : faut-il expulser syst\u00e9matiquement les familles de d\u00e9linquants r\u00e9cidivistes des HLM ? Voici une th\u00e9matique risqu\u00e9e, entre discrimination, stigmatisation et s\u00e9curit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une mesure de plus en plus r\u00e9clam\u00e9e par les bailleurs sociaux. Mais l\u2019utilisation de cette sanction doit se faire de mani\u00e8re raisonn\u00e9e et au regard des principes juridiques. 80% des sympathisants de droite souhaitent l’expulsion des familles de d\u00e9linquants de leur logement social, contre 39% des sympathisants de gauche, 66% des centristes et le\u00a0 regroupement national compte 88% d’opinions favorables. Europe Ecologie-les-Verts est au contraire le plus oppos\u00e9 (31%).\u00a0 A Nice, pour cela il existe une convention pass\u00e9e avec la ville, le procureur et le pr\u00e9fet. Cette convention \u00e9tablit qu’en cas de condamnation p\u00e9nale, le procureur est tenu d’en informer le bailleur social qui enclenchera la proc\u00e9dure pouvant mener \u00e0 l’expulsion. \uf0e8 Il faut prendre garde \u00e0 ne pas permettre aux bailleurs de se substituer aux forces de l\u2019ordre et \u00e0 la Justice en leur donnant pouvoir de sanctionner les personnes en amont de toute condamnation p\u00e9nale. La Justice est, elle aussi prompt \u00e0 sanctionner d’expulsion des familles enti\u00e8res. En 2018, elle a ainsi confirm\u00e9 un virage en pronon\u00e7ant l’expulsion d’une m\u00e8re et de ses enfants. La cour d’Appel d’Amiens a ainsi estim\u00e9 que cette activit\u00e9 constituait un \u00ab trouble de jouissance \u00bb pour le voisinage. \uf0e8 Dans l’ensemble, les expulsions des familles restent peu nombreuses \u00e0 aboutir. La jurisprudence n\u2019est donc pas certaine, il s\u2019agit le plus souvent d\u2019un cas par cas.\u00a0 Autant de dispositifs qui ont, selon les bailleurs sociaux, pour objectif de r\u00e9parer une injustice : \u00ab O\u00f9 y a-t-il le plus de d\u00e9linquants ? Dans les HLM. O\u00f9 y a-t-il le plus de victimes de ces d\u00e9linquants ? Dans les HLM \u00bb, expliquait ainsi Fr\u00e9d\u00e9ric Lauze, le chef de la direction d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique (DDSP) du Val d’Oise, au moment du lancement de la convention. \uf0e8 Il est \u00e0 d\u00e9plorer un manque de regard critique sur les causes menant \u00e0 cette d\u00e9linquance. De tels propos n\u2019ont que pour objectif de stigmatiser la population, sans r\u00e9pondre aux crit\u00e8res de fond : lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s et la pauvret\u00e9, lutte contre le parcage social\u2026 Yann Bisiou, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paul-Val\u00e9ry de Montpellier alerte en ces termes \u00ab il est inutile et dangereux d\u2019ajouter \u00e0 la loi une r\u00e9siliation automatique du bail comme l\u2019envisage le projet de loi pour l\u2019\u00e9volution du logement, de l\u2019am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (loi ELAN. Au juge d\u2019appr\u00e9cier la situation \u00bb. \u00a0 Sources : 20 minutes, 13\/04\/2021 Banque des territoires, 08\/09\/2021 Cnews, 28\/09\/2021 \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":217,"featured_media":17340,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"image","meta":{"footnotes":""},"categories":[159],"tags":[],"class_list":["post-17339","post","type-post","status-publish","format-image","has-post-thumbnail","hentry","category-logement","post_format-post-format-image"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17339","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/users\/217"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17339"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17339\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/media\/17340"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17339"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17339"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17339"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}