{"id":17209,"date":"2022-05-03T12:42:25","date_gmt":"2022-05-03T10:42:25","guid":{"rendered":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/?p=17209"},"modified":"2022-05-03T12:45:16","modified_gmt":"2022-05-03T10:45:16","slug":"service-communal-dhygiene-que-faire-si-une-demande-nest-pas-traitee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/service-communal-dhygiene-que-faire-si-une-demande-nest-pas-traitee\/","title":{"rendered":"Service communal d\u2019hygi\u00e8ne : que faire si une demande n\u2019est pas trait\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le Service Communal d’Hygi\u00e8ne et de la Sant\u00e9 (SCHS) intervient dans le cadre de la sant\u00e9 publique et de la lutte contre les nuisances. Il applique la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection de la population en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne et de sant\u00e9. Il peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 tout moment<\/b><\/u>.<\/p>

Dans quel cas contacter le service communal d’hygi\u00e8ne ?<\/b><\/p>

Les citoyens peuvent \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes d’hygi\u00e8ne au sein de leur logement ou d’un domaine public, ou \u00eatre t\u00e9moins d’une g\u00eane dans leur environnement.\u00a0<\/p>

Bon \u00e0 savoir<\/u><\/b> : les locataires victimes de pratiques abusives et vivant dans un logement ind\u00e9cent peuvent d\u00e9noncer le propri\u00e9taire via une plateforme d\u2019accompagnement accessible en appelant le 0806 706 806. Une assistance sera propos\u00e9e aux victimes pouvant aller jusqu’\u00e0 l\u2019envoi des services de la mairie ou de la police du logement.<\/i><\/p>

\u00a0Comment contacter le service communal d’hygi\u00e8ne ?<\/b><\/p>

Le service communal d’hygi\u00e8ne peut \u00eatre contact\u00e9 par diff\u00e9rents moyens :<\/p>

\u2022 Par t\u00e9l\u00e9phone. Un num\u00e9ro est attribu\u00e9 \u00e0 chaque service dans les diff\u00e9rentes communes de France. Le service concern\u00e9 proposera des solutions pour rem\u00e9dier aux nuisances diverses.<\/p>

\u2022 Par courrier \u00e9lectronique. La plupart des communes poss\u00e8dent une adresse Internet permettant aux citoyens de d\u00e9poser un courriel (e-mail).<\/p>

\u2022 Par voie postale. Il suffit d’adresser un courrier \u00e0 l’inspecteur de salubrit\u00e9 de la commune concern\u00e9e pour signaler tout probl\u00e8me d’hygi\u00e8ne.<\/p>

\u2022 Par entretien direct. Pr\u00e9sentez-vous au service d’hygi\u00e8ne de votre commune. Des permanences sont assur\u00e9es par les inspecteurs de la salubrit\u00e9 \u00e0 certains moments de la journ\u00e9e.<\/p>

Bon \u00e0 savoir<\/b><\/u> : les inspecteurs de la salubrit\u00e9 \u00e9tablissent des rapports et des proc\u00e8s-verbaux de constatation pour apporter des solutions et rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes d\u00e9tect\u00e9s. En cas de refus de transmission, une demande \u00e9crite peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 l\u2019attention du m\u00eame service (recours gr\u00e2cieux) ou \u00e0 sa hi\u00e9rarchie (recours hi\u00e9rarchique). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la commission d\u2019acc\u00e8s aux documents administratives peut \u00eatre saisie.<\/p>

Si vous rencontrez des difficult\u00e9s pour obtenir l\u2019intervention du service comp\u00e9tent, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous remonter l\u2019information afin de signaler ces pratiques.<\/p>

Par exemple, deux recours hi\u00e9rarchiques ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s en octobre \u00e0 la mairie de Roubaix in fine avec passage d\u2019un inspecteur. Un recours gr\u00e2cieux a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie du Faubourg de B\u00e9thune avec passage d\u2019un inspecteur.<\/p>

Il ne faut donc pas h\u00e9sitez \u00e0 signaler les situations probl\u00e9matiques et \u00e0 contacter le Maire comp\u00e9tent. La CNL peut vous soutenir ou relayer vos r\u00e9clamations en cas de besoin.<\/p>

\u00a0<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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