{"id":13984,"date":"2022-03-04T11:54:35","date_gmt":"2022-03-04T10:54:35","guid":{"rendered":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/?p=13984"},"modified":"2022-03-04T12:09:09","modified_gmt":"2022-03-04T11:09:09","slug":"oublier-le-droit-au-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/oublier-le-droit-au-logement\/","title":{"rendered":"Oublier le droit au logement ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Oublier le droit au logement, c’est mettre la d\u00e9mocratie en p\u00e9ril.
<\/span>Tribune publi\u00e9e par le journal Lib\u00e9ration le 3 mars 2022<\/p>

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Promulgu\u00e9e le 5 mars 2007, il y a tout juste quinze ans, la loi DALO a fait passer le droit au logement d’un niveau th\u00e9orique \u00e0 un niveau op\u00e9rationnel : le citoyen non log\u00e9 ou mal log\u00e9 peut saisir une \u00ab commission de m\u00e9diation \u00bb charg\u00e9e de d\u00e9signer au pr\u00e9fet les demandeurs \u00e0 loger en urgence. Il peut aussi saisir le juge, soit pour contester un refus de la commission, soit pour obtenir la mise en \u0153uvre de sa d\u00e9cision favorable. L’\u00c9tat peut \u00eatre condamn\u00e9, sous astreinte, \u00e0 reloger ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 accueillir en h\u00e9bergement.<\/p>\n

Cette loi est-elle pleinement respect\u00e9e ? Clairement non : elle se heurte \u00e0 des d\u00e9faillances dans l’information, dans les d\u00e9cisions des commissions de m\u00e9diation et, surtout, dans les relogements : en Ile de France, au rythme actuel, il faut plus de cinq ans \u00e0 un prioritaire DALO pour \u00eatre relog\u00e9 au lieu des six mois fix\u00e9s par la loi. Ces d\u00e9faillances sont en grande partie li\u00e9es \u00e0 la crise du logement qui touche certains territoires.<\/p>\n

Cette crise ne tombe pas du ciel, elle est le fruit des d\u00e9cisions et des renoncements de la puissance publique. La loi DALO ayant fix\u00e9 une obligation de r\u00e9sultat, l’\u00c9tat se doit de mettre en place les politiques qui permettent son application. De ce point de vue, la mandature qui s’ach\u00e8ve aura \u00e9t\u00e9 la plus n\u00e9faste depuis 2007. Baisse des APL, ponction dans les ressources des Hlm (1,3 milliard par an !), timidit\u00e9 face aux communes ne respectant pas leurs obligations, tout cela ne pouvait que conduire \u00e0 la chute de la production de logements sociaux. Il en r\u00e9sulte que certains pr\u00e9fets sont plac\u00e9s devant une mission impossible.<\/p>\n

Pourtant, m\u00eame maltrait\u00e9e, la loi est utile. L\u00e0 o\u00f9 les march\u00e9s sont moins tendus, les pr\u00e9fets relogent tous les prioritaires. Partout, la loi fait pression. Les services de l’\u00c9tat ont r\u00e9investi leur r\u00f4le dans l’attribution des logements sociaux et, malgr\u00e9 tout, ils relogent davantage qu’avant. Et puis, le DALO est porteur de dignit\u00e9 : face au discours de culpabilisation des pauvres et des exclus, r\u00e9guli\u00e8rement accus\u00e9s de ne pas se donner la peine de s’en sortir, il vient dire que les personnes mal log\u00e9es ne sont pas les coupables, mais les victimes d’une faute commise \u00e0 leur \u00e9gard. C’est pour cela que la loi d\u00e9range.<\/p>\n

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Certains pr\u00e9f\u00e8rent ne pas en parler : faisons comme si le logement n’\u00e9tait pas un droit, comme si l’\u00c9tat n’\u00e9tait pas fautif. Mais d’autres parlent du DALO… pour dire qu’ils le supprimeront. Car ils ont une bien meilleure solution : reloger prioritairement les fran\u00e7ais ! Ceux l\u00e0 se posent en d\u00e9fenseurs d’une soi-disant \u00ab identit\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb qu’ils placent au-dessus de la R\u00e9publique. Ils disent vouloir nous ramener aux \u00ab racines \u00bb de la France. Mais la France n’est plus une monarchie \u00ab de droit divin \u00bb. La France que s’est choisie le peuple par ses combats, notre France, la France que nous aimons est une R\u00e9publique la\u00efque, et, ne leur en d\u00e9plaise, les droits de l’homme font partie de ses racines. Le droit au logement est l’un de ces droits fondamentaux, au m\u00eame titre que le droit \u00e0 l’\u00e9ducation, le droit aux soins ou le droit de vote.<\/p>\n

Il faut dire la v\u00e9rit\u00e9 sur la loi DALO. Non, elle n’a pas cr\u00e9\u00e9 un droit nouveau, elle a juste \u00e9tabli la garantie de l’\u00c9tat pour que, enfin, une autorit\u00e9 soit en charge de faire appliquer un droit reconnu depuis longtemps. Oui, la loi d\u00e9finit comme prioritaires ceux qui sont d\u00e9pourvus de logement et ceux qui sont log\u00e9s dans les situations les plus dramatiques. En cela, elle applique le principe de l’Abb\u00e9 Pierre : \u00ab Servir premier le plus souffrant \u00bb. Non, la loi DALO ne permet pas aux \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re d’obtenir un logement social. Oui, par contre, elle leur permet d’acc\u00e9der \u00e0 un h\u00e9bergement d’urgence car l’\u00c9tat ne saurait mettre des conditions pour accomplir un devoir humanitaire. La v\u00e9rit\u00e9, enfin, est que les \u00e9trangers repr\u00e9sentent 45% des demandeurs DALO, parce qu’ils sont les premi\u00e8res victimes du mal logement.<\/p>


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Clairement non : elle se heurte \u00e0 des d\u00e9faillances dans l’information, dans les d\u00e9cisions des commissions de m\u00e9diation et, surtout, dans les relogements : en Ile de France, au rythme actuel, il faut plus de cinq ans \u00e0 un prioritaire DALO pour \u00eatre relog\u00e9 au lieu des six mois fix\u00e9s par la loi. Ces d\u00e9faillances sont en grande partie li\u00e9es \u00e0 la crise du logement qui touche certains territoires. Cette crise ne tombe pas du ciel, elle est le fruit des d\u00e9cisions et des renoncements de la puissance publique. La loi DALO ayant fix\u00e9 une obligation de r\u00e9sultat, l’\u00c9tat se doit de mettre en place les politiques qui permettent son application. De ce point de vue, la mandature qui s’ach\u00e8ve aura \u00e9t\u00e9 la plus n\u00e9faste depuis 2007. Baisse des APL, ponction dans les ressources des Hlm (1,3 milliard par an !), timidit\u00e9 face aux communes ne respectant pas leurs obligations, tout cela ne pouvait que conduire \u00e0 la chute de la production de logements sociaux. Il en r\u00e9sulte que certains pr\u00e9fets sont plac\u00e9s devant une mission impossible. Pourtant, m\u00eame maltrait\u00e9e, la loi est utile. L\u00e0 o\u00f9 les march\u00e9s sont moins tendus, les pr\u00e9fets relogent tous les prioritaires. Partout, la loi fait pression. Les services de l’\u00c9tat ont r\u00e9investi leur r\u00f4le dans l’attribution des logements sociaux et, malgr\u00e9 tout, ils relogent davantage qu’avant. Et puis, le DALO est porteur de dignit\u00e9 : face au discours de culpabilisation des pauvres et des exclus, r\u00e9guli\u00e8rement accus\u00e9s de ne pas se donner la peine de s’en sortir, il vient dire que les personnes mal log\u00e9es ne sont pas les coupables, mais les victimes d’une faute commise \u00e0 leur \u00e9gard. C’est pour cela que la loi d\u00e9range. Certains pr\u00e9f\u00e8rent ne pas en parler : faisons comme si le logement n’\u00e9tait pas un droit, comme si l’\u00c9tat n’\u00e9tait pas fautif. Mais d’autres parlent du DALO… pour dire qu’ils le supprimeront. Car ils ont une bien meilleure solution : reloger prioritairement les fran\u00e7ais ! Ceux l\u00e0 se posent en d\u00e9fenseurs d’une soi-disant \u00ab identit\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb qu’ils placent au-dessus de la R\u00e9publique. Ils disent vouloir nous ramener aux \u00ab racines \u00bb de la France. Mais la France n’est plus une monarchie \u00ab de droit divin \u00bb. La France que s’est choisie le peuple par ses combats, notre France, la France que nous aimons est une R\u00e9publique la\u00efque, et, ne leur en d\u00e9plaise, les droits de l’homme font partie de ses racines. Le droit au logement est l’un de ces droits fondamentaux, au m\u00eame titre que le droit \u00e0 l’\u00e9ducation, le droit aux soins ou le droit de vote. Il faut dire la v\u00e9rit\u00e9 sur la loi DALO. Non, elle n’a pas cr\u00e9\u00e9 un droit nouveau, elle a juste \u00e9tabli la garantie de l’\u00c9tat pour que, enfin, une autorit\u00e9 soit en charge de faire appliquer un droit reconnu depuis longtemps. Oui, la loi d\u00e9finit comme prioritaires ceux qui sont d\u00e9pourvus de logement et ceux qui sont log\u00e9s dans les situations les plus dramatiques. En cela, elle applique le principe de l’Abb\u00e9 Pierre : \u00ab Servir premier le plus souffrant \u00bb. Non, la loi DALO ne permet pas aux \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re d’obtenir un logement social. Oui, par contre, elle leur permet d’acc\u00e9der \u00e0 un h\u00e9bergement d’urgence car l’\u00c9tat ne saurait mettre des conditions pour accomplir un devoir humanitaire. La v\u00e9rit\u00e9, enfin, est que les \u00e9trangers repr\u00e9sentent 45% des demandeurs DALO, parce qu’ils sont les premi\u00e8res victimes du mal logement.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[159],"tags":[],"class_list":["post-13984","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-logement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13984","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13984"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13984\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13984"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13984"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13984"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}