{"id":11289,"date":"2021-09-29T08:29:12","date_gmt":"2021-09-29T06:29:12","guid":{"rendered":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/?p=11289"},"modified":"2021-09-29T08:52:04","modified_gmt":"2021-09-29T06:52:04","slug":"projet-de-loi-de-finances-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnl59.fr\/media\/projet-de-loi-de-finances-2022\/","title":{"rendered":"Projet de loi de finances 2022"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Communiqu\u00e9
de presse<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Projet de loi de finances 2022, un budget de campagne<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Montreuil, le 24 septembre 2021<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Avec la fin du \u00ab quoi qu’il en co\u00fbte \u00bb, le gouvernement anticipe une baisse de l’ensemble des d\u00e9penses de l’Etat de 34,5 milliards d’euros (\u22127,9 %). Pourtant le projet de loi de finances 2022 annonce une hausse de budget de 17,1 milliards pour le minist\u00e8re du Logement, soit une augmentation de 6,6 %, r\u00e9parti de la fa\u00e7on suivante : 13,1 milliards d\u2019euros aux aides et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au logement, 2,7 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence, et 1,3 milliard d\u2019euros \u00e0 l\u2019urbanisme, les territoires et l\u2019habitat. Une fois de plus, Emmanuel Macron continue de faire les poches des plus fragiles. Pour rappel, en 2017, le montant consacr\u00e9 au APL \u00e9tait de plus de 17 milliards d\u2019euros.<\/p><\/blockquote>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Quant au budget allou\u00e9 au logement social, il reste stable. Le gouvernement assure que le fonds national d\u2019aides \u00e0 la pierre sera en mesure de financer l\u2019objectif de 250 000 constructions d\u2019HLM en 2 ans, mais s\u2019abstient de donner des chiffres. Compte tenu de la demande en logement social, et de la p\u00e9nurie de l\u2019offre, nous demandons au gouvernement d\u2019intensifier ses efforts pour relancer la construction et financer les op\u00e9rations de r\u00e9novation du parc social.
Concernant l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence, le pr\u00e9sident Macron avait promis que personne ne dormirait plus dehors\u2026 Une promesse non tenue ! Encore faut-il s\u2019en donner les moyens. Avant la crise sanitaire, l\u2019Etat proposait des places d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence l\u2019hiver puis refermait ces places au printemps. Le gouvernement promet de mettre fin \u00e0 cette \u00ab gestion au thermom\u00e8tre \u00bb. 200 000 places d\u2019h\u00e9bergement seront maintenues jusqu\u2019au printemps 2022. Cela suffira-t-il ?
Enfin, et alors que depuis 15 ans, les effectifs \u00e9taient r\u00e9duits de 2,5% chaque ann\u00e9e, cette r\u00e9duction prend fin et de nouveaux postes devraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9s, au niveau d\u00e9partemental notamment, pour mettre en oeuvre les politiques publiques sur les territoires. 33 \u00e9quivalents temps plein du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019ANAH, pour doubler les effectifs en 3 ans et faire face \u00e0 la demande cr\u00e9\u00e9e par MaPrimeR\u00e9nov\u2019, vont ainsi \u00eatre ouverts. En effet, cette aide \u00e0 la r\u00e9novation se voit p\u00e9rennis\u00e9e au-del\u00e0 du Plan Relance, avec 2 milliards d\u2019euros d\u00e9di\u00e9s aux 800 000 r\u00e9novations attendues en 2022. On ne peut que se r\u00e9jouir de ce soutien \u00e0 la politique du logement, qui a montr\u00e9 ses fragilit\u00e9s pendant la crise sanitaire, et dont nous subissons d\u00e9sormais les cons\u00e9quences \u00e9conomiques.
Cependant, et alors que la campagne pr\u00e9sidentielle d\u00e9bute, il est difficile de d\u00e9celer les vraies intentions du gouvernement, d\u2019autant que comme le Haut Conseil des finances publiques l\u2019a d\u00e9nonc\u00e9, ce budget est incomplet. En outre, il est souvent r\u00e9vis\u00e9 apr\u00e8s les \u00e9lections.
Globalement on peut tout de m\u00eame estimer que ce budget est celui d\u2019une politique de relance et d\u2019investissement, et la CNL se f\u00e9licite du r\u00e9tr\u00e9cissement du dispositif Pinel ave une baisse d\u2019exon\u00e9rations fiscales de 1,2 milliard d\u2019euros.
Parall\u00e8lement, le gouvernement ne porte aucune nouvelle mesure fiscale dans le budget 2022, et donc pas de contribution des foyers les plus ais\u00e9s en sortie de crise.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

D\u00e9tail en PDF<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
<\/div>