Les services publiques
Fiches pratiques les plus consultées
Papiers – Citoyenneté
Famille
Social – Santé
Travail
Logement
Transports
Argent
Justice
Étranger
Loisirs
Comment faire si…
- Je déménage
- Je pars de chez mes parents
- J’attends un enfant
- Je suis en situation de handicap
- Mon enfant est en situation de handicap
- Je prépare ma retraite
- J’achète un logement
- Je dois faire face au décès d’un proche
Services en ligne
- Changement d’adresse en ligne
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
- Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
- Demande d’inscription sur les listes électorales
- Signalement de violence sexuelle ou sexiste
- Histovec : historique et situation administrative d’un véhicule d’occasion
- Télépoints : solde des points du permis de conduire
- Savoir s’il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive
Questions – réponses
- Liste électorale, bureau de vote … comment vérifier votre inscription ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
- Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
- Faut-il un permis international pour conduire à l’étranger ?
- Volontariat : comment choisir son service civique ?
Estimer, calculer, vérifier
- Calculer le coût d’une carte grise
- Calculer un prix après réduction
- Calculer les indemnités pour licenciement abusif
- Estimer le montant de sa pension de retraite
- Estimer le montant d’une pension alimentaire
- Estimer le montant des droits de succession
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Fiches pratiques les plus consultées
Création – Cessation
Gestion – Finances
Fiscalité
Ressources humaines
Vente – Commerce
Secteurs
Comment faire si…
- Devenir micro-entrepreneur (ex : auto-entrepreneur)
- Créer une société
- Ouvrir un commerce
- Ouvrir un restaurant
- Effectuer ses déclarations sociales
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions – réponses
- Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification d’un stagiaire
- Cotisations sociales des artisans et commerçants
- Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
- Charges de l’auto-entrepreneur
- Intérêts moratoires des marchés publics
- Indemnité de rupture conventionnelle
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Fiches pratiques les plus consultées
Formalités administratives
Fonctionnement
Financement
Associations spécifiques et fondations
- Fondations,
- Associations de parents d’élèves,
- Associations de propriétaires,
- Associations de consommateurs…
Questions – réponses
- Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
- Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
- Comment se renseigner sur une association ?
- Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?
Services en ligne
- Création d’une association (e-création)
- Modification d’une association (e-modification)
- Consulter les annonces des associations et fondations
- Dissolution d’une association (e-dissolution)
Comment faire si…
Modèles de document
- Modèle de règlement intérieur d’une association
- Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
- Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
- Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
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