L’entresol n’est pas un logement !
Un logement en entresol ne peut pas être loué, et ce même s’il est pourvu d’une fenêtre, de cuisine, de sanitaire ou de toutes autres commodités. Un tel local ne peut donc non plus être prêté. Ces logements ne peuvent être loués car ils sont enfouis dans le sol.
En cas d’irrespect, le préfet peut vous obliger à évacuer les locataires et à leur proposer un relogement.
Une question écrite de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 a obtenu une réponse de la part du ministère des Affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 :
Ainsi « pour les sous-sols, ceux-ci étant caractérisés par leur degré d’enfouissement dans le sol, ils sont par nature impropres à l’habitation et un aménagement ne pourra en transformer la nature. Le ministère des affaires sociales et de la santé a participé à la rédaction d’un guide « lutter contre l’habitat indigne : les locaux impropres par nature à l’habitation (article L. 1331-22 du code de la santé publique) », publié par le pôle national de lutte contre l’habitat indigne en mars 2013, afin de préciser les critères de qualification des locaux « impropres à l’habitation ».
Source : L’article L1331-23 du Code de la Santé publique dispose que « ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres dont la définition est précisée conformément aux dispositions de l’article L. 1331-22, que constituent les caves, sous-sols, combles, pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, pièces de vie dépourvues d’ouverture sur l’extérieur ou dépourvues d’éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë, et autres locaux par nature impropres à l’habitation, ni des locaux utilisés dans des conditions qui conduisent manifestement à leur sur-occupation ».
