L’audit énergétique lors de la vente d’un logement : report au 01/09/2022
L’audit énergétique règlementaire pour les logements proposés à la vente entrera en vigueur le 1er septembre 2022 en raison d’un report.
Rappelons que la loi « Climat et Résilience » du 24 août 2021 rend obligatoire au 1er janvier 2022, la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété considéré comme une passoire énergétique (classe F ou G selon le DPE – diagnostic de performance énergétique).
En conséquence, la ministre a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la mesure au 1er septembre 2022, laissant ainsi le temps nécessaire à la filière pour se préparer, garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements.
Plus complet que le diagnostic (DPE), l’audit doit fournir des pistes pour que le bien ne soit plus une passoire (classe F ou G), ainsi que des indications quant au coût et aux aides financières possibles.
Prévue au 01/01/2022, l’obligation en est reportée au 01/09/2022.
Deux causes à ce report :
Constitution “d’un vivier suffisant de professionnels compétents et formés”
L’audit énergétique lors de la vente d’un logement : report au 01/09/2022 L’audit énergétique règlementaire pour les logements proposés à la vente entrera en vigueur le 1er septembre 2022 en raison d’un report. Rappelons que la loi « Climat et Résilience » du 24 août 2021 rend obligatoire au 1er janvier 2022, la…
Ces chiffres reprennent de récents travaux de l’INSEE. Cela ne signifie pas forcément qu’il n’y a pas de « petits propriétaires ». A cause de l’inflation, les loyers pourraient augmenter dans les prochains mois, malgré l’alerte lancée par les acteurs associatifs et notamment par la Confédération Nationale du Logement. Cette option est étudiée par le…
La séparation de l’habitat entre riches et pauvres est plus forte à Lille qu’à Lyon, selon un constat de l’Insee, l’institut national des statistiques. Cette ségrégation s’explique par divers facteurs dont le développement urbain et les fortes inégalités de revenus, analysent deux experts. A Lille, « dès le XIXe siècle, la bourgeoisie, qui ne souhaitait…
Un propriétaire avait dû relouer ses locaux à des conditions avantageuses pour compenser le mauvais état des lieux. Le locataire qui rend les locaux en mauvais état s’expose à payer plus que la simple remise en état, a jugé la Cour de cassation. Un propriétaire qui avait dû relouer en accordant au nouveau locataire des…
Après une chute par la fenêtre, un ancien locataire, qui avait ordre de la justice de quitter le logement, a attaqué son propriétaire pour défaut d’entretien. Le garde-corps en cédant à entraîner la chute de la personne. La Cour de cassation a estimé, dans un arrêt rendu le 15 septembre dernier, que la responsabilité du…
S’abonner
Se connecter avec :
J’autorise à créer un compte
Lorsque vous vous connectez pour la première fois à l’aide d’un bouton de connexion sociale, nous recueillons les informations de profil public de votre compte partagées par le fournisseur de connexion sociale, en fonction de vos réglages de confidentialité. Nous recevons également votre adresse e-mail pour créer automatiquement un compte pour vous sur notre site Web. Une fois votre compte créé, vous serez connecté à ce compte.
DésapprouverApprouver
Se connecter avec :
J’autorise à créer un compte
Lorsque vous vous connectez pour la première fois à l’aide d’un bouton de connexion sociale, nous recueillons les informations de profil public de votre compte partagées par le fournisseur de connexion sociale, en fonction de vos réglages de confidentialité. Nous recevons également votre adresse e-mail pour créer automatiquement un compte pour vous sur notre site Web. Une fois votre compte créé, vous serez connecté à ce compte.