La Responsabilité du contenu d’un colis

En juillet 2021, en récupérant deux colis de cocaïne, un homme a assuré ne pas connaître leur contenu. Il se retrouve tout de même exposé aux sanctions douanières.

Gare désormais aux colis que vous recevez. Le 16 juillet 2021, des agents de douanes d’un aéroport français ont découvert, dissimulés dans deux colis, 4,3 kilos de cocaïne. Lorsqu’un homme se présente pour récupérer les paquets, celui-ci affirme qu’il ignore leur contenu, et qu’ils renferment de la drogue. Selon lui, il n’avait «aucun contrôle sur ces colis».

Il est alors directement poursuivi pour avoir transporté des stupéfiants non autorisés, qui plus est sans document officiel de marchandises prohibées. Lors de son jugement le 22 juillet 2021, le tribunal correctionnel relaxe le prévenu, mais le ministère public et l’administration des douanes interjettent cette décision en appel.

Prouver sa bonne foi

Le détenteur de marchandises de fraude est ainsi réputé responsable de fraude, tranche la Cour de cassation. Il est inutile de prétendre ne pas avoir su ce qu’il contenait, ou de soutenir que l’on ne peut être responsable de rien tant que l’on n’en a pas pris matériellement possession, a complété l’institution.

C’est en effet au destinataire de prouver sa bonne foi, de prouver par exemple qu’il aurait été trompé parce qu’il aurait fait son possible, antérieurement, lors de l’expédition, pour s’assurer du contenu autorisé du colis. L’homme en question s’expose désormais aux sanctions douanières, liées à l’importation frauduleuse, qui peuvent être financièrement très lourdes.

À noter que les transporteurs publics ne sont pas considérés, eux et leurs préposés ou agents, comme contrevenants lorsqu’ils mettent l’administration en mesure d’exercer utilement des poursuites contre les véritables auteurs de la fraude, conclut la Cour de cassation.

Source : Emma Confrère et AFP Agence