La CNL demande au gouvernement l’abandon de la loi Kasbarian.

Jusqu’où ira la dérive répressive de la majorité  ? Vendredi 2 décembre, la proposition de loi du député Kasbarian a été votée à l’Assemblée nationale en première lecture. Les députés Renaissance LREM ont décidé de passer en force, sans tenir compte des interpellations des associations de locataires ; ni de l’inquiétude exprimée par les associations militant pour les droits de l’Homme. Pire, sous la pression de la droite et de l’extrême droite, le texte a encore été durci et est devenu un projet de loi antipauvres !

Ainsi les sanctions ont été triplées : les occupants sont passibles de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Et les procédures judiciaires en cas de litige locatif sont accélérées, en intégrant de manière systématique une « clause de résiliation de plein droit » dans les baux, laissant le mal logé dépourvu de tout recours face au propriétaire.

Quand le pouvoir joue sciemment l’amalgame entre les termes de « squatteur » et « mal logé ». Cette loi donne sa propre définition du « squat » : le délit d’occupation concerne le domicile principal mais également les résidences secondaires, les logements inoccupés ainsi que les locaux à usage économique.

De plus, concernant les loyers impayés, la loi donne au propriétaire le droit de procéder à la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice, voire de faire expulser l’habitant immédiatement.

Bien plus qu’un outil contre les squatteurs qui concerne un nombre réduit de cas, la loi vise à criminaliser les mal-logés qui sont dorénavant assimilés à des voleurs ! Un tel amalgame est insupportable !

Aujourd’hui 3,5% des ménages possèdent la moitié du parc locatif privé. La figure du petit propriétaire est donc une exception. En revanche les mal-logés victimes de propriétaires voyous et qui ne peuvent plus payer leur loyer, sont toujours plus nombreux : en cet hiver 2022, 300 000 personnes sont à la rue dont 42 000 enfants.

La CNL demande au gouvernement le retrait de ce texte de loi, anti-social et liberticide, avant même son examen au Sénat.

Elle demande à Emmanuel Macron et Elisabeth Borne d’agir sans attendre pour garantir la protection des plus fragiles face aux conséquences des surcoûts énergétiques et de l’inflation galopante : 0 expulsion, 0 coupure d’électricité, gratuité des premiers m3 d’eau et des premiers kilowatts, places d’accueil d’urgence pour qu’aucune personne ne dorme dans la rue.

Montreuil le 6 décembre.