Le Conseil de l’Europe a adopté un traité international qui vise à garantir que les activités liées à l’intelligence artificielle (IA), tant publiques que privées, respectent les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
Une convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit a été adoptée par les ministres des affaires étrangères des 46 pays membres du Conseil de l’Europe, lors de leur session annuelle le 17 mai 2024, à Strasbourg.
Il s’agit du tout premier texte d’ampleur internationale dans le domaine de l’IA qui soit juridiquement contraignant. Cela signifie que les États qui y adhéreront devront le mettre en œuvre dans leur législation nationale. Ce traité a été élaboré par un organe intergouvernemental qui a rassemblé les 46 États membres, l’Union européenne et 11 États non membres (dont les États-Unis, le Canada et le Japon). La convention sera ouverte à la signature des États en septembre 2024, y compris des pays non européens.
Garantir une IA respectueuse des droits fondamentaux
L’intelligence artificielle touche des aspects de plus en plus nombreux de la vie quotidienne des citoyens, que cela soit dans le domaine de l’emploi, de la santé ou de la sécurité. Elle présente à la fois des opportunités mais aussi des risques :
de pratiques discriminatoires, liées notamment au genre ou à l’origine ethnique ;
de remise en cause des processus démocratiques (par exemple, par la diffusion de fausses informations) ;
d’atteinte à la vie privée et à l’autonomie personnelle ;
d’utilisations abusives des systèmes d’intelligence artificielle par certains États à des fins répressives.
Le traité établit des règles visant à garantir le respect des droits fondamentaux à toutes les étapes du cycle de vie des systèmes d’IA (conception, collecte de données…). Il promeut et encourage l’innovation pour minimiser ces risques et garantir que les développements technologiques dans le domaine de l’intelligence artificielle se fassent de manière responsable et éthique.
Le Conseil de l’Europe précise que le traité est compatible avec l’AI Act, une loi adoptée en mars 2024 par le parlement européen visant à encadrer les systèmes d’intelligence artificielle en Europe.
Lorsque vous vous connectez pour la première fois à l’aide d’un bouton de connexion sociale, nous recueillons les informations de profil public de votre compte partagées par le fournisseur de connexion sociale, en fonction de vos réglages de confidentialité. Nous recevons également votre adresse e-mail pour créer automatiquement un compte pour vous sur notre site Web. Une fois votre compte créé, vous serez connecté à ce compte.
DésapprouverApprouver
Se connecter avec :
J’autorise à créer un compte
Lorsque vous vous connectez pour la première fois à l’aide d’un bouton de connexion sociale, nous recueillons les informations de profil public de votre compte partagées par le fournisseur de connexion sociale, en fonction de vos réglages de confidentialité. Nous recevons également votre adresse e-mail pour créer automatiquement un compte pour vous sur notre site Web. Une fois votre compte créé, vous serez connecté à ce compte.
Confédération Nationale du Logement Fédération du Nord 42/1 rue de tournai 59000 Lille
Permanence téléphonique :
03 20 07 09 58
Le lundi de 8h30 à 12h30 Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
Merci de ne pas encombrer nos lignes
et de respecter les horaires !
Dans un message vocal, nous vous demandons de nous laisser votre identité, vos coordonnées téléphoniques et votre mail, ainsi que l’objet de votre appel.
Si vous le souhaitez, vous pouvez déjà regrouper les informations et les différents documents, et nous les faire parvenir par mail ou par voie postale.
