La notion de performance énergétique bientôt parmi les critères d’un logement décent
Les 150 propositions de Citoyens inspirent le Gouvernement. Emmanuel Macron l’a annoncé hier, à l’issue du Conseil de défense écologique, les premières mesures “réglementaires” inspirées de celles-ci vont voir le jour.
Le gouvernement va « lutter contre les passoires thermiques en introduisant, par décret, la notion de performance énergétique dans ce qu’on appelle un logement décent » à compter du 1er janvier 2023.
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement
Ainsi, les locataires consommant plus de 500 kWh par mètre carré de chauffage par an pourront “exiger du propriétaire de faire des travaux, voire de soumettre le dossier au juge qui pourra décider de geler le loyer ou d’interdire la location du logement”.
Les passoires thermiques sont responsables de près de 20% des gaz à effet de serre.
Dès 2022, il sera par ailleurs interdit d’installer des chaudières au fioul et au charbon dans des logements neufs ou de remplacer une chaudière existante par des chaudières similaires polluantes.
Cependant, ne nous réjouissons pas trop vite … les récentes propositions renvoient toutes à 2023, soit hors de ce quinquennat.
« En 2023 et 2024, seules 1 à 2% des passoires énergétiques en location seraient concernées par le décret sur la décence des logements. Et par un savant tour de passe-passe, aucun logement chauffé à l’électricité, aussi insalubre soit-il, ne serait concerné » .
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