La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie le bilan des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Comme ils y sont tenus par la loi, 2 322 lobbies ont détaillé sur son répertoire numérique les actions qu’ils ont menées en 2023, et les moyens qu’ils y ont consacrés.
Créé en 2017, le répertoire des représentants d’intérêts a pour but d’assurer l’information des citoyens sur les actions des représentants d’intérêts (ou lobbies) auprès des élus et décideurs publics pour tenter d’influencer l’action publique. Les représentants d’intérêts inscrits sont tenus d’effectuer auprès de la HATVP une déclaration annuelle d’activités. La HATVP en publie le bilan 2023.
Une activité “très soutenue” de lobbying en 2023, y compris au niveau local
Au 1er juillet 2024, 3 215 représentants d’intérêts (personnes morales ou physiques) sont inscrits sur le répertoire (+12% sur un an). Ils sont 2 322 à avoir effectivement publié une déclaration. Après relance, 296 représentants d’intérêts ne remplissaient pas dans les délais requis les obligations déclaratives exigées par la loi au titre de 2023.
L’activité de lobbying est très soutenue en 2023, avec 15 633 fiches d’activités contre 13 579 en 2022 (+15%), pour un nombre moyen de 8,6 fiches, en hausse également.
Les quatre domaines d’intervention les plus déclarés sont :
• la santé (11%) ;
• l’agriculture-agroalimentaire (10,7%) ;
• l’environnement (10,2%) ;
• l’économie (9%).
54,7 % des fiches d’activités de représentation d’intérêts visent à influencer la loi. Le Parlement est cité pour 59,6% d’entre elles, et le gouvernement pour 51,7%.
Parmi les 806 nouveaux inscrits au répertoire depuis le 1er juillet 2022, deux tiers déclarent intervenir au niveau local, et même, pour 22%, seulement au niveau local.
266 collectivités différentes sont citées par les fiches d’activité. 255 représentants d’intérêts ont cherché plus spécifiquement à influencer un élu ou un membre de cabinet d’une collectivité.
Les préconisations de la HATVP pour faciliter l’exercice de ses missions
La HATVP formule un certain nombre de recommandations concernant le cadre d’exercice de ses missions.
Pour faire évoluer le dispositif de régulation de la représentation d’intérêts en vue de garantir son efficacité et sa lisibilité, elle propose notamment :
• de supprimer le critère d’initiative du représentant d’intérêts, de sorte que les actions initiées par les responsables publics puissent aussi figurer au registre ;
• d’imposer la précision des fonctions précises du responsable public auprès duquel l’action a été menée.
La HATVP juge “indispensable” le renforcement de ses prérogatives de contrôle. Avant relance, seuls 59% des représentants avaient déclaré leurs activités dans le délai légal. La Haute Autorité estime qu’un pouvoir de sanction administrative “pourrait utilement compléter le régime de sanctions pénales aujourd’hui applicable”.
Enfin, alors que ses missions devraient être étendues par le nouveau dispositif relatif à l’influence étrangère, elle rappelle “l’urgence de la doter des moyens techniques, financiers et humains adaptés”
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