Logement (Page 2)

Ces chiffres reprennent de récents travaux de l’INSEE. Cela ne signifie pas forcément qu’il n’y a pas de « petits propriétaires ».  A cause de l’inflation, les loyers pourraient augmenter dans les prochains mois, malgré l’alerte lancée par les acteurs associatifs et notamment par la Confédération Nationale du Logement. CetteContinue Reading

Loyer plafonné : un propriétaire condamné pour la première fois à Lille. La ville du Nord a adhéré en 2020, comme Paris, au mécanisme d’encadrement des loyers rendu possible par la loi Elan qui impose un loyer plafond selon les quartiers. Par Capital avec AFP Après Paris, c’est une premièreContinue Reading

A l’occasion du congrès HLM, Jean Castex était attendu à Bordeaux. Le Premier ministre aurait pu être interrogé sur une problématique reprise dans les médias comme sujet d’actualité : faut-il expulser systématiquement les familles de délinquants récidivistes des HLM ? Voici une thématique risquée, entre discrimination, stigmatisation et sécurité. IlContinue Reading

Les infractions pénales relatives à des situations d’habitat indigne relèvent du code pénal, du code de la construction ou du code de la santé publique.   La seule infraction du code pénal visant à réprimer directement les situations d’habitat indigne est la « soumission d’une personne, dont la vulnérabilité ou l’état deContinue Reading