Alors que le bailleur Vilogia s’est engagé à améliorer le nettoyage et l’entretien de ces résidences des Bois Blancs, promises à la réhabilitation ou à la démolition, un nouvel épisode répugnant illustre les conditions de vie indignes des locataires toujours sur place. Une locataire ne s’y était pas trompée, laContinue Reading
Un propriétaire avait dû relouer ses locaux à des conditions avantageuses pour compenser le mauvais état des lieux. Le locataire qui rend les locaux en mauvais état s’expose à payer plus que la simple remise en état, a jugé la Cour de cassation. Un propriétaire qui avait dû relouer enContinue Reading
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 Faits et procédure 1. Propriétaires d’un logement donné à bail enContinue Reading
Depuis le début de l’année, un logement est qualifié d’énergétiquement décent et peut être proposé à la location s’il n’est pas classé G +. Mais qu’en est-il en cas de reconduction tacite d’un bail ? Une question ministérielle apporte des éléments de réponse. Depuis le 1er janvier 2023, aucun bailleurContinue Reading
Source : ladepeche.fr/ Continue Reading
“La signature d’un bail écrit et signé par les deux parties (locataire et propriétaire) est nécessaire.” La loi du 6 juillet 1989 qui réglemente la location de logement est claire. “Le fait de s’exonérer de cette obligation ne permet pas au bailleur d’être libre de gérer cette location comme ilContinue Reading
La décision de justice était attendue ce mardi 14 mars 2023. Selon nos confrères du Progrès, elle ne serait pas à l’avantage du propriétaire. Retour sur une affaire qui interroge. Le 28 février dernier, le tribunal de Lyon examinait une demande de jeunes squatteurs. Ils occupaient un immeuble situé dansContinue Reading
La Fondation Abbé-Pierre alerte sur les discriminations raciales dans le logement social Toutes les formes de discriminations sont proprement insupportables et inacceptables”, a réagi auprès de l’AFP le ministre délégué au Logement, Olivier Klein. “Des réponses différenciées” selon l’origine présumée des demandeurs, voire “pas de réponse du tout”. La Fondation Abbé-Pierre alerte, dansContinue Reading
Minefi, communiqué n° 588, 14 févr. 2023 Le Gouvernement prend des mesures supplémentaires afin de renforcer la capacité d’investissement du secteur HLM tant dans la production que dans la rénovation. D’une part, un « bouclier financier » est mis en place pour les opérations nouvelles financées en 2023. « LaContinue Reading
La séparation de l’habitat entre riches et pauvres est plus forte à Lille qu’à Lyon, selon un constat de l’Insee, l’institut national des statistiques. Cette ségrégation s’explique par divers facteurs dont le développement urbain et les fortes inégalités de revenus, analysent deux experts. A Lille, « dès le XIXe siècle,Continue Reading