Logement

DGCCRF, actualités, 2 sept. 2022 La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu public les résultats d’une enquête qu’elle a conduite et qui visait à vérifier la loyauté des informations précontractuelles fournies par les diagnostiqueurs à l’occasion de l’établissement desContinue Reading

Les propriétaires de passoires thermiques ne pourront plus augmenter les loyers à partir du 24 août 2022 selon un décret du 30 juillet pour le territoire métropolitain. Une mesure timide et encore insuffisante au regard des rénovations énergétiques nécessaires. L’été, les ventilateurs tournent à plein régime pour compenser la chaleurContinue Reading

Communiquéde presse Le gouvernement n’imposera pas le gel des loyers. Il préfère opter pour une augmentation plafonnée des loyers à 3,5 % pendant un an et une revalorisation des aides au logement. Dans les faits, cette hausse de 3,5 % correspond à l’évolution annuelle des loyers prévue selon l’Indice de référence des loyersContinue Reading

Suite à un reportage ayant fait le tour des réseaux, montrant un jeune couple de nouveaux propriétaires désemparés en découvrant leur maison squattée, le ministre de l’Intérieur a réclamé, et obtenu, une mise en demeure d’expulsion.  Sauf que plusieurs éléments découverts par la suite, mettent en lumière la gravité deContinue Reading

Communiquéde presse La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « 3DS ») est venue modifier la Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO), facilitant l’accèsContinue Reading