Une question légitime se pose : quel est le statut de les enfants dont les parents sont séparés ? Le droit français est très attaché à l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi, reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, la garde alternée décidée doit préserverContinue Reading
Communiquéde presse Avec l’inflation- + 5% en un an en avril- les prix des loyers se sont envolés. Pour de nombreux ménages la situation est devenue intenable. Ils sont nombreux à s’acquitter de leur loyer en sacrifiant d’autres dépenses, au premier rang desquelles l’alimentation, les loisirs, les mutuelles, les dépensesContinue Reading
En réagissant à la publication du tome I des travaux de la commission Rebsamen, la Fédération française du bâtiment (FFB) exhorte les pouvoirs publics à relancer la construction de logements, afin d’éviter une possible crise sociale dans les années à venir. Une crise sociale « dans les deux à cinq ans ».Continue Reading
A l’occasion du congrès HLM, Jean Castex était attendu à Bordeaux. Le Premier ministre aurait pu être interrogé sur une problématique reprise dans les médias comme sujet d’actualité : faut-il expulser systématiquement les familles de délinquants récidivistes des HLM ? Voici une thématique risquée, entre discrimination, stigmatisation et sécurité. IlContinue Reading
Les infractions pénales relatives à des situations d’habitat indigne relèvent du code pénal, du code de la construction ou du code de la santé publique. La seule infraction du code pénal visant à réprimer directement les situations d’habitat indigne est la « soumission d’une personne, dont la vulnérabilité ou l’état deContinue Reading
Le Service Communal d’Hygiène et de la Santé (SCHS) intervient dans le cadre de la santé publique et de la lutte contre les nuisances. Il applique la réglementation relative à la protection de la population en matière d’hygiène et de santé. Il peut être contacté à tout moment. Dans quelContinue Reading
Depuis 2011, plusieurs tentatives n’ont pas permis de récolter les fruits escomptés pour redynamiser la friche : ¤ Campus Gare, hôtel ¤ Projet commercialisé qui n’a pas abouti : deux immeubles de logements ; deux immeubles de bureaux. ¤ Sur la parcelle où va bâtir 3F/Notre Logis : échec duContinue Reading
Le principal bailleur social de France, 3F, est poussé par Action Logement à privilégier les salariés au détriment des ménages pauvres et fragiles, selon l’Ancols, lit-on sur le site de Lopinion.fr. Un sujet largement débattu par les différents acteurs, mais dont les articles se veulent trop rares. Il ressort queContinue Reading
L’association étudiante Galillée avait ouvert « Tiot Accueil » en septembre pour proposer un hébergement d’urgence aux étudiants sans toit en cette période de rentrée scolaire et de crise sanitaire. Constat : Un mois et demi plus tard, ils jettent l’éponge, démunis. Maxime S., 21 ans, en année de césureContinue Reading
Le tribunal correctionnel de Toulon a condamné la « mère Teresa des HLM » à cinq ans de prison dont deux assortis d’un sursis probatoire pour avoir encaissé de l’argent de personnes à qui elle promettait l’obtention d’un logement social. Elle devra en outre indemniser toutes les victimes. Trente-six particuliersContinue Reading