Logement

A l’occasion du congrès HLM, Jean Castex était attendu à Bordeaux. Le Premier ministre aurait pu être interrogé sur une problématique reprise dans les médias comme sujet d’actualité : faut-il expulser systématiquement les familles de délinquants récidivistes des HLM ? Voici une thématique risquée, entre discrimination, stigmatisation et sécurité. IlContinue Reading

Les infractions pénales relatives à des situations d’habitat indigne relèvent du code pénal, du code de la construction ou du code de la santé publique.   La seule infraction du code pénal visant à réprimer directement les situations d’habitat indigne est la « soumission d’une personne, dont la vulnérabilité ou l’état deContinue Reading