L’audit énergétique règlementaire pour les logements proposés à la vente entrera en vigueur le 1er septembre 2022 en raison d’un report. Rappelons que la loi « Climat et Résilience » du 24 août 2021 rend obligatoire au 1er janvier 2022, la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’uneContinue Reading
À partir du 1er janvier 2022, les syndics professionnels devront remettre aux copropriétaires une fiche d’information standardisée sur le prix et les prestations qu’ils proposent selon un arrêté paru au Journal officiel le 9 septembre 2021. Cette fiche doit comporter prix et prestations : durée du contrat, honoraires, rémunérationContinue Reading
Les infractions pénales relatives à des situations d’habitat indigne relèvent du code pénal, du code de la construction ou du code de la santé publique. La seule infraction du code pénal visant à réprimer directement les situations d’habitat indigne est la “soumission d’une personne, dont la vulnérabilité ou l’étatContinue Reading
Pétition nationale pour rendre inéligible les maires qui ne respectent pas la loi SRU Il faut rendre inéligibles les maires voyous qui refusent de construire des HLM ! – YouTube Alors que la crise du logement perdure en France depuis plus de 40 ans, et que le taux de demandeursContinue Reading
Marchons pour nos libertés contre les idées d’extrême droite : samedi 12 juin Depuis maintenant plusieurs mois nous constatons, au sein de la société comme au plus haut niveau de l’Etat, un climat politique et social alarmant, sur fond de dérives liberticides et de propos racistes de plus en plusContinue Reading
Samedi 29 Mai – 14h30 Grand Place – Lille REVENDICATIONS – Arrêt de toutes les expulsions– Arrêt des coupures d’énergie– Accès à des logements dignes et abordables– Application de l’inconditionnalité de l’hébergement– Application des lois de réquisition des logements vides– Construction massive de logements vraiment sociauxContinue Reading
Le Bulletin Officiel de la sécurité sociale (BOSS) est un service public en ligne depuis le 8 mars 2021 rassemblant la règlementation et la doctrine administrative ministérielle opposable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans une base unique et consolidée. Il s’inscrit dans la démarche de relationContinue Reading
MANIFESTATION REGIONALE Samedi 29 Mai – 14h30 Grand Place – Lille Malgré une crise sanitaire sans précédent qui a d’autant plus révélé les inégalités, le gouvernement de monsieur Macron continue « sa chasse aux pauvres ». Après la réforme des retraites, la baisse des APL, la vente de logements sociauxContinue Reading
De nombreux produits dangereux font chaque année l’objet d’un retrait et d’un rappel par leurs fabricants. Dans la majorité des cas, la difficulté est de pouvoir informer le consommateur de cette situation. Grâce au site https://rappel.conso.gouv.fr/ , les consommateurs peuvent, de manière précise, connaître les produits visés, les risques encourusContinue Reading
Depuis le 1er janvier 2021, la nouvelle réforme des APL-Aides Personnelles au Logement-est entrée en vigueur. La Confédération Nationale du Logement a décidé de mener une grande enquête nationale pour mesurer l’impact de cette réforme sur la vie quotidienne des habitantes et des habitants. Afin d’obtenir un maximum de données,Continue Reading
