Les brèves

Communiquéde presse La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « 3DS ») est venue modifier la Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO), facilitant l’accèsContinue Reading

À la Caf, les retards perdurent dans le traitement des dossiers Revenu de Solidarité active (RSA), l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations logement (APL) ou familiales… Certains allocataires de la Caf tardent toujours à toucher leurs prestations. Son directeur général assure que la situation est en voie d’amélioration. Ouest-France avec AFP DesContinue Reading

Pour mener sa politique de protection des consommateurs, l’État dispose de capacités de contrôle, de régulation et de sanction, s’appuyant notamment sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).  Dans le même temps, il a accompagné le développement d’associations avec aujourd’hui,Continue Reading

A la suite de plusieurs signalements de consommateurs, l’UROC alerte sur le non-respect par certains vendeurs de leurs obligations légales. Ainsi, un e-commerçant vend par l’intermédiaire de son site internet des articles, avant de se fournir auprès d’un autre vendeur meilleur marché. Le produit sera directement emballé et expédié parContinue Reading