Fiches pratiques

Les fournisseurs d’énergie utilisent le démarchage abusif pour accroître leur portefeuille de clients. Quelles sont les solutions et recours possibles ? Qu’est-ce que le démarchage abusif ? Source : Démarchage abusif : le cas d’Engie, EDF, Direct Energie, etc Tout consommateur a des droits, qui sont les suivants : le fournisseur d’énergie doitContinue Reading

Une forme de harcèlement qui devient de plus en plus fréquent. La plupart des entrées des immeubles locatifs sont protégées par des visiophones ou des interphones garantissant théoriquement la tranquillité des locataires contre le démarchage abusif, non sollicité et très souvent, mal intentionné. Attention à qui vous ouvrez la porte !Continue Reading

Le contrat de location social est régi par l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989. Certaines dispositions ne lui sont cependant pas applicables comme la mention du loyer de référence et du loyer de référence majoré, qui ne s’appliquent qu’au secteur privé. Pour plus d’informations, téléchargez le dossierContinue Reading