Consommation

Les numéros d’urgences du SAMU (15), la gendarmerie (17), les pompiers (18) sont courants, mais on connait moins le 114 ! Il s’agit d’un numéro d’urgence mis en place pour les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler. Ce numéro unique et national est gratuit, également accessible parContinue Reading

L’association Addictions France a déposé plainte contre X en septembre, après un voyage scolaire en Alsace. Les élèves ont pu visiter une brasserie, avec une dégustation organisée. Pour cette association, cela porte atteinte à la loi Evin qui protège les jeunes contre le lobby alcoolier. Nombreux sont les parents àContinue Reading

Logée dans un immeuble de l’allée des Saules à Roubaix, cette locataire de Vilogia doit recomposer son quotidien en raison d’un quota d’eau chaude. Le dernier problème d’une longue série selon elle. C’est le deuxième cas spécifique à l’allée des Saules ce mois-ci.  Depuis deux semaines, Farah (nom fictif) neContinue Reading

Cons. const., 21 oct. 2022, n° 2022-1016 QPC Karine Lescure Rédaction Lexis Veille Sont conformes à la Constitution les dispositions du Code de la consommation permettant à la DGCCRF d’enjoindre aux opérateurs de déréférencer, afin de faire cesser des pratiques commerciales frauduleuses, les adresses électroniques des interfaces dont les contenusContinue Reading

CJUE, 27 oct. 2022, aff. C-129/21, Proximus Le responsable du traitement de données personnelles est tenu de prendre des mesures raisonnables afin d’informer les moteurs de recherche sur Internet d’une demande d’effacement par la personne concernée, décide la Cour de justice dans un arrêt du 27/10/2022. Consentement de la personneContinue Reading