A savoir

Les numéros d’urgences du SAMU (15), la gendarmerie (17), les pompiers (18) sont courants, mais on connait moins le 114 ! Il s’agit d’un numéro d’urgence mis en place pour les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler. Ce numéro unique et national est gratuit, également accessible parContinue Reading

FGAO, communiqué, 18 oct. 2022 Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) vient de mettre en ligne son dernier baromètre annuel de la non-assurance routière. Depuis 2019, cette publication permet d’identifier l’ampleur du phénomène et d’en suivre l’évolution. En dépit d’une amélioration conjoncturelle due à la poursuiteContinue Reading

Cons. const., 25 oct. 2022, n° 2022-3 RIP : JO 27 oct. 2022 Karine Lescure Rédaction Lexis Veille Par sa décision n° 2022-3 RIP du 25 octobre 2022, le Conseil constitutionnel juge non conforme à la Constitution la proposition de loi du 21 septembre 2022 portant création d’une contribution additionnelleContinue Reading

La loi prévoit qu’au premier janvier 2024, tout habitant doit avoir à proximité de son domicile une installation recueillant les biodéchets: déchets de cuisine, feuilles, branches sèches, marc de café, papier…  Cette matière première permettra de créer du compost. Les terres agricoles sont un débouché naturel; une partie serait cédéeContinue Reading

Après avoir ordonné à l’État, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes de qualité de l’air, le Conseil d’Etat le condamne à payer deux nouvelles astreinte de 10M€ pour juillet 2021 à janvier 2022 et pour janvier à juillet 2022. Si des améliorations dans la durée ont été constatés,Continue Reading

Une pierre de la faim à Techlovice, en République Tchèque sur laquelle on peut y lire l’année 1892, marquée par une grande sécheresse, et de nouveau visible en 2018 et en 2022.  Véritables chroniques météorologiques gravées dans le roc, ces pierres, visibles par temps de grande sécheresse, rappellent les périodesContinue Reading