Lundi, le garde des Sceaux se rendra au tribunal judiciaire de Dunkerque pour signer un bail en faveur d’un bailleur social qui a pu bénéficier d’un immeuble saisi par la justice.
Affecter un immeuble saisi par la justice à un bailleur social, il s’agit d’une première en France. En juin 2020, le tribunal avait condamné un marchand de sommeil de Coudekerque-Branche. Depuis quinze ans, il louait à prix fort des taudis à une population très défavorisée. Outre la condamnation à une peine de prison, le tribunal avait prononcé la confiscation de l’immeuble. Un bien immobilier confié à l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), sous la double tutelle des ministères des Finances et de la Justice.
Cet immeuble de la rue Francisco-Ferrer a été donné à l’organisme Habitat et Humanisme afin de le transformer en six ou sept logements sociaux « pour aider des personnes en difficulté à se loger dignement et les accompagner pour qu’elles retrouvent confiance et autonomie, en lien avec la mairie de Coudekerque-Branche et les partenaires locaux », indique Habitat et Humanisme.
– La Voix du Nord, Alexis Constant, “Coudekerque : Eric Dupond-Moretti assistera à la remise d’un immeuble saisi par la justice à un bailleur social”, 20/01/2023.
