Pollution de l’air : l’État condamné à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros

Après avoir ordonné à l’État, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes de qualité de l’air, le Conseil d’Etat le condamne à payer deux nouvelles astreinte de 10M€ pour juillet 2021 à janvier 2022 et pour janvier à juillet 2022.

Si des améliorations dans la durée ont été constatés, il ressort que les seuils limites à respecter depuis 2010 restent dépassés, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille.

Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat avait ordonné le 12 juillet 2017 à l’Etat de mettre en oeuvre des plans pour réduire les concentrations en dioxyde d’azote et de particules fines dans 13 zones en France.

Constatant trois ans plus tard que les mesures sont encore insuffisantes pour atteindre l’objectif, le juge administratif avait condamné la France à agir, sous peine d’une astreinte par semestre de retard, d’un montant de 10M€.

Le juge administratif note que la situation s’est globalement améliorée mais qu’elle reste fragile ou mauvaise dans quatre zones.

Compte tenu tout à la fois de la persistance du dépassement des seuils limites mais aussi des améliorations constatées depuis la dernière décision du Conseil d’Etat du 04/08/2021, le montant n’est ni majoré ni minoré.

À la suite de la présente décision, le Conseil d’État réexaminera en 2023 les actions de l’Etat menées à partir du second semestre 2022.


Source:

-Uroc

– Conseil d’Etat, 17/10/2022, n°42840

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