La Société Générale a reçu une amende d’environ 1,6 million d’euros par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour manquements à la réglementation sur les paiements par carte bancaire.
La DGCCRF relève l’application d’un mauvais niveau d’interchange, c’est-à-dire la commission versée par la banque du commerçant à celle du consommateur lors d’une transaction par carte, alors plafonnée à un taux de 0,3% au lieu de 0,2%. La répression des fraudes reproche donc à l’établissement un défaut de transparence ayant empêché ses clients commerçants de faire jouer la concurrence.
De plus, sur certaines cartes bancaires, la banque au logo rouge et noir faisait apparaître la mention “carte de crédit” au lieu de la seule mention “crédit”, pouvant faire naître une confusion chez ses clients.
La DGCCRF indique que ces nouvelles amendes s’inscrivent dans la continuité d’une enquête menée depuis 2018 sur le respect de la règlementation européenne concernant les achats par carte bancaire, qui avait déjà conduit à d’autres sanctions. En décembre 2020, des amendes d’un montant total de plus de 2,8 millions d’euros avaient déjà été infligées à six banques françaises pour la facturation de frais excessifs lors de paiements par carte.
Une sanction de 175.000 euros a également été infligée lundi par la DGCCRF à la Caisse d’Epargne Loire-Centre pour les mêmes motifs.
