Alerte HLM : lutter contre la stigmatisation et l’expulsion

A l’occasion du congrès HLM, Jean Castex était attendu à Bordeaux. Le Premier ministre aurait pu être interrogé sur une problématique reprise dans les médias comme sujet d’actualité : faut-il expulser systématiquement les familles de délinquants récidivistes des HLM ?

Voici une thématique risquée, entre discrimination, stigmatisation et sécurité.

Il s’agit d’une mesure de plus en plus réclamée par les bailleurs sociaux. Mais l’utilisation de cette sanction doit se faire de manière raisonnée et au regard des principes juridiques.

80% des sympathisants de droite souhaitent l’expulsion des familles de délinquants de leur logement social, contre 39% des sympathisants de gauche, 66% des centristes et le  regroupement national compte 88% d’opinions favorables. Europe Ecologie-les-Verts est au contraire le plus opposé (31%). 

A Nice, pour cela il existe une convention passée avec la ville, le procureur et le préfet. Cette convention établit qu’en cas de condamnation pénale, le procureur est tenu d’en informer le bailleur social qui enclenchera la procédure pouvant mener à l’expulsion.

 Il faut prendre garde à ne pas permettre aux bailleurs de se substituer aux forces de l’ordre et à la Justice en leur donnant pouvoir de sanctionner les personnes en amont de toute condamnation pénale.

La Justice est, elle aussi prompt à sanctionner d’expulsion des familles entières. En 2018, elle a ainsi confirmé un virage en prononçant l’expulsion d’une mère et de ses enfants. La cour d’Appel d’Amiens a ainsi estimé que cette activité constituait un « trouble de jouissance » pour le voisinage.

 Dans l’ensemble, les expulsions des familles restent peu nombreuses à aboutir. La jurisprudence n’est donc pas certaine, il s’agit le plus souvent d’un cas par cas. 

Autant de dispositifs qui ont, selon les bailleurs sociaux, pour objectif de réparer une injustice : « Où y a-t-il le plus de délinquants ? Dans les HLM. Où y a-t-il le plus de victimes de ces délinquants ? Dans les HLM », expliquait ainsi Frédéric Lauze, le chef de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Val d’Oise, au moment du lancement de la convention.

 Il est à déplorer un manque de regard critique sur les causes menant à cette délinquance. De tels propos n’ont que pour objectif de stigmatiser la population, sans répondre aux critères de fond : lutte contre les inégalités et la pauvreté, lutte contre le parcage social…

Yann Bisiou, maître de conférences en droit à l’université Paul-Valéry de Montpellier alerte en ces termes « il est inutile et dangereux d’ajouter à la loi une résiliation automatique du bail comme l’envisage le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN. Au juge d’apprécier la situation ».

 

Sources : 20 minutes, 13/04/2021

Banque des territoires, 08/09/2021

Cnews, 28/09/2021

 
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