Un modèle belge ? Infraction en cas de logement vacant

Laisser un logement vacant va devenir une infraction en Belgique dès le 1er septembre par une prise de mesure en Wallonie (région francophone) visant la lutte contre les logements vides et permettant ainsi d’assurer aux ménage une capacité à se loger.

 

Tout logement avec une consommation d’eau inférieure à quinze mètres cube par an ou en électricité, inférieure à cent kilowattheure par an sera considéré comme inoccupé.

 

Ces mesures sont des réponses à un constat flagrant et bientôt mondial :

> Il existe un trop grand nombre de ménages sans logement, ou mal logés, tandis que de nombreux logements sont inoccupés mais la propriété d’une seule personne.

Les communes pourront alors engager un dialogue avec le propriétaire et mettre en place une réquisition douce ou encore une taxe. Une action en Justice sera également possible et des amendes (entre 500 et 12 500€ par logement inoccupé) sont prévues pour les longues périodes sans occupation.

 

Cela sera mis en œuvre par les autorités administratives ou encore par les associations agrées par le Gouvernement visant ainsi un déploiement le plus large possible.

La Belgique, véritable précurseur en la matière doit inspirer nos modèles et viser une uniformisation de ces mesures afin de lutter contre la crise du logement en cours et dont les retombées sont loin de faire l’objet d’une anticipation.

 
Source : Le figaro Immobilier, 25/01/2022
Print Friendly, PDF & Email

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.