Révision des loyers dans le parc social pour l’année 2019

image_pdfTélécharger en PDFimage_printImprimer

Les organismes de bailleurs HLM ont fixé une augmentation des loyers du parc social pour l’année 2019. Voilà ce qu’il faut savoir !

La loi offre aux bailleurs sociaux la possibilité d’augmenter ou non les loyers de leur parc social, en se conformant à un coefficient publié par l »INSEE, au-delà duquel il est impossible d’aller. Ce coefficient est appelé « indice de référence des loyers » (IRL).

En 2017 et 2018, les bailleurs sociaux avaient décidé de ne pas faire application de cette mesure. Ils avaient mis en place un « gel des loyers », qui s’est achevé le 1er Janvier 2019, puisque beaucoup de locataires du parc social ont pu constater une augmentation de leur loyer sur leur quittance.

Cette augmentation est de droit, elle ne peut être refusée par le locataire qui n’a d’autre choix que de s’y conformer, bien que la CNL milite contre cette mesure.

Ainsi, pour l’année 2019, tous les locataires du parc social pourront subir une hausse de leur loyer de 1.25 %.

 

Il est important de noter que cette variation est totalement distincte du « surloyer » (ou supplément de loyer de solidarité), qui n’est applicable que lorsque le locataire dépasse le plafond fixé pour l’attribution d’un logement social.

Source : CNL 59

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *