Nuisances et troubles locatifs : quelle responsabilité du bailleur?

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Vol, nuisances sonores, incendie… troubles locatifs : quelle responsabilité du bailleur?

La jouissance paisible: une garantie du bail de location

Une obligation légale du bailleur

Le locataire a le droit à une jouissance paisible au sein des lieux qu’il loue (art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil).  Le bailleur doit assurer cette jouissance paisible du locataire pendant toute la durée du bail.

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