Les faits se sont déroulés entre 2016 et 2017. Une locataire a sous-loué son appartement à 164 reprises pour un total de 534 jours via la plateforme Airbnb. Tout cela, sans autorisation du propriétaire des locaux loués.

La locataire avait, durant ces années, encaissé la somme de 51 936 € de sous-loyers illégaux.

 

A l’appui de sa décision de condamnation de la locataire, le tribunal s’est prévalu, ce 5 juin 2020, de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 qui dispose qu’un locataire “ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement, sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer […] [qui] ne peut excéder celui payé par le locataire principal”.

 

Pour justifier la condamnation d’Airbnb, le tribunal a retenu que cette plateforme n’exerçait pas une simple “activité d’hébergement” à l’égard des personnes qui utilisent son site, mais une “activité d’éditeur”. En effet, il a été observé le “caractère actif” de sa “mise en relation des hôtes et des voyageurs” et son “immixtion dans le contenu déposé par les hôtes”.

 

Le tribunal judiciaire de Paris a donc jugé qu’Airbnb aurait dû vérifier la légalité des transactions. 

 

Airbnb a d’ores et déjà annoncé qu’il sera fait appel de cette décision.