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La CNL dénonce les propos du ministre de l’Intérieur portant atteinte au droit au logement

Un article de Le Monde et de l’AFP rapporte les propos du Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.


Ce dernier préconise la « fermeté systématique » dans l’expulsion des émeutiers de leurs logements sociaux, par l’intermédiaire d’une interprétation très large de “l’atteinte à l’usage paisible de son logement”…


“Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a demandé aux préfets une « fermeté systématique » pour expulser des logements sociaux les « délinquants auteurs de violences urbaines », dans une note consultée par l’Agence France-Presse (AFP) jeudi 31 août, confirmant une information de TF1. 

« Vous emploierez les différents outils à votre disposition, en fonction des situations particulières que vous pouvez connaître, en lien avec les bailleurs, les collectivités locales et l’autorité judiciaire », ajoutent-ils, faisant fi de la séparation des pouvoirs ou de la personnalisation des peines ou encore de la distinction entre droit pénal et droit civil.


Une telle position est inacceptable et porte atteinte au droit fondamental du logement, le premier des droits de toutes et tous. 


“Cette note intervient après la polémique suscitée par l’expulsion, la semaine dernière, par le préfet du Val-d’Oise, d’un émeutier condamné et de ses proches d’un logement social qu’ils occupaient. Le préfet avait expliqué à l’AFP que l’expulsion était liée « au fait que cette personne a pillé un magasin », mais “qu’il y avait déjà un autre motif d’expulsion”.


En droit, ce n’est pas le préfet qui ordonne une expulsion mais une décision de justice, généralement à l’issue d’une longue procédure. Elle ne peut être motivée que par le non-respect du bail, comme des loyers impayés, des troubles de jouissance ou des faits de délinquance par des locataires (mécanique sauvage, vente de stupéfiants, tapage)”.



Source:

– Le Monde, avec AFP, 31/08/2023, ” Gérald Darmanin préconise la “fermeté systématique” dans l’expulsion des émeutiers de leurs logements sociaux”


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“L’électricien Eni reconnaît des erreurs après l’envoi de factures aux montants trop élevés”

“Le ministère de la Transition énergétique a convoqué mercredi 23 août l’électricien Eni, alors que de nombreux clients se sont alarmés d’avoir reçu une facture de régularisation au montant exorbitant. L’entreprise a reconnu des erreurs, expliquant que le bouclier tarifaire n’avait pas été pris en compte.

De nombreux clients de l’électricien Eni se sont émus d’une facture de régularisation au montant bien trop élevé, certaines atteignant jusqu’à 9 000,00 €. Sur Facebook, un groupe a même été créé du nom de « Victimes d’Eni et de leurs manigances », qui rassemble 4 700 membres. Face à ce tollé, le ministère de la Transition énergétique a décidé de convoquer les dirigeants d’Eni mercredi dernier.


L’électricien a reconnu des erreurs, qui s’est engagé à mettre en œuvre « des mesures correctrices », a confirmé le ministère de la Transition énergétique. 50 millions d’euros vont être débloqués dont 34 dès lundi par Eni, révèle TF1/LCi ce vendredi, qui cite le ministère de la Transition énergétique.

Les dirigeants d’Eni « se sont engagés à mettre en œuvre des mesures correctrices garantissant que leurs clients se voient bien facturer le prix du bouclier énergétique […] sur l’année 2023 (en pratique du 1er février 2023 au 31 janvier 2024) », a également indiqué le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher.


En réaction, la CGT Energie a dénoncé jeudi ce qu’elle a qualifié de « jungle des prix » et d’»arguments mensongers » des fournisseurs alternatifs « pour attirer de nouveaux clients », dans un communiqué”.



Source:
– Ouestfrance, 25/08/2023
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“Le nombre d’enfants qui dorment dans la rue explose”

“L’Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité publient leur cinquième baromètre « Enfants à la rue » qui montre une explosion du nombre de personnes n’ayant pu être accueillies dans des structures d’hébergement adaptées malgré leur demande.

Selon les chiffres du baromètre, le nombre d’enfants sans solution d’hébergement est en augmentation de plus de 20 % par rapport à l’année dernière et 2,5 fois supérieur à celui constaté 18 mois auparavant.

Les associations demandent une « trêve scolaire » pour protéger les enfants scolarisés et leur famille de l’expulsion.

Il s’agit d’une véritable explosion du nombre de « personnes en famille n’ayant pas pu être accueillies dans des structures d’hébergement adaptées malgré leur demande auprès du 115 », le numéro d’appel d’urgence pour les sans-abri.

1.990 enfants dont 480 de moins de trois ans

Pour exemple, le collectif avance la nuit du 21 au 22 août pendant laquelle 3.735 personnes en famille n’ont pu être hébergées après avoir sollicité le 115, faute place dans les structures dédiées. Parmi elles se trouvaient « 1.990 enfants, dont 480 de moins de trois ans ». Une nuit qui n’a rien d’extraordinaire puisque 80 % de ces mêmes enfants (soit 1.567) avaient déjà dormi dehors la nuit précédente. Une donnée qui montre le « caractère durable des parcours de rue » selon le collectif.


Si ces chiffres ont de quoi alerter sur la situation, ils ne témoignent que d’une partie de la réalité puisque de nombreuses familles qui ne recourent pas au 115 ou qui vivent en squats ou bidonvilles ne sont pas recensés.


Une « trêve scolaire » pour protéger les enfants

Aussi, le Collectif des Associations Unies, l’UNICEF France, Jamais sans toit, la FCPE et Ecole pour tous rappellent au gouvernement son engagement pris par la voix de l’ancien ministre du logement, Olivier Klein, de n’avoir plus aucun enfant dans la rue et rappellent qu’ « en laissant des enfants dormir dans la rue, des abris de fortune ou des hébergements inadaptés, l’Etat français ne respecte pas les droits et principes fondamentaux inscrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant ». Ecole Pour Tous rappelle également que cette précarité prive, chaque année, 100.000 enfants de scolarité et demande une « trêve scolaire » pour protéger les enfants scolarisés et leur famille de l’expulsion.


« Comment les enfants peuvent-ils vivre sereinement leur scolarité en passant la nuit dans la rue ou en vivant dans l’instabilité permanente de leur lieu d’hébergement ? », commente dans le communiqué, Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France”

Source:
– 20minutes, Romarik Le Dourneuf, 30/08/2023

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Donner son sang et son plasma aujourd’hui pour éviter les pénuries de demain

Le sang:
“Nous avons un besoin perpétuel de sang”, docteure Isabelle Renard, responsable de la Maison du don à Lille.
Deux objectifs: – fidéliser ceux qui ont déjà donné et qui ne reviennent pas
                         – trouver les non-donneurs
Le plasma:
Les donneurs français assurent 35% des besoins, le complément provient des Etats-Unis.
Inconvénients: Le don de plasma peut durer jusqu’à une heure
Avantages: A mesure du prélèvement, les globules rouges sont réintroduits dans le corps, aucun risque d’anémie?
Le rythme des dons
Pour le sang, il faut espacer les dons de huit semaines au moins, une femme peut donner jusqu’à 4 fois dans l’année et un homme six fois.
Pour le plasma, les dons peuvent être réalisés toutes les deux semaines, les hémoglobines sont restituées au donneur.
Source:
– VDN, 16 et 21 août 2023

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